Loi de finances pour 2018

M. Philippe Dominati. Cet amendement a été proposé par notre collègue Jean-Jacques Panunzi et soutenu par un certain nombre d’autorités, y compris parmi les plus hautes du Sénat.

Il concerne la part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité, afin que le produit recouvré soit reversé aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur leur territoire. Cet amendement est logi...

Sans ambiguïté, je suis pour la défense de l’attractivité de Paris, et elle ne passe pas par l’adoption de cette mauvaise mesure. Je souhaite obtenir une explication après les élections sénatoriales qui viennent d’avoir lieu à Paris. Les élus parisiens qui, comme moi, siègent dans cet hémicycle ont une vision plus ou moins différente de l’attr...

… alors que, parallèlement, deux des quatre membres de la liste qu’elle soutient s’opposent à sa position. Étant un élu de l’opposition municipale, et même si j’appartiens à la majorité sénatoriale, j’aimerais que l’on m’éclaire, car je n’y comprends plus rien ! Je voudrais savoir si la municipalité parisienne est favorable à la suppression de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, avant d’aborder l’examen de cette mission, je souhaite saluer l’efficacité et le courage de nos forces de l’ordre, dont la mobilisation est particulièrement forte. Leur activité opérationnelle s’effectue dans un contexte de grande tension, comme en témoignent, par exemple,...

Chacun, dans cet hémicycle, partage l’enthousiasme dont vous faites preuve quand vous évoquez les missions des forces de l’ordre, monsieur le ministre d’État. En revanche, pour ce qui est de l’interprétation des chiffres, notre vision est différente de la vôtre. Vous vous demandez si l’on peut contester le fait que les efforts en matière d’équ...

L’ancien Président de la République avait dû réunir en urgence les différents représentants des forces de l’ordre. Un plan de 200 millions d’euros avait été décidé, dont seulement 35 millions d’euros ont été dépensés. C’est sous réserve de votre avis favorable sur le présent amendement, monsieur le ministre d’État, que la commission des financ...

Philippe Bas l’a souligné avec justesse, cet amendement était un amendement d’appel, qui, déposé en début de mandature, devait nous permettre de vous montrer quelle était, à notre sens, la priorité dans le domaine de la sécurité, à savoir l’équipement. Monsieur le ministre d’État, vous évoquez le nombre des tablettes ; je vous réponds qu’il n’...

Éliane Assassi souligne un point très important. Le Président de la République a pris l’initiative de réunir en octobre dernier les principaux responsables de nos forces de sécurité pour leur présenter cette orientation. Malheureusement, vous l’avez dit, ma chère collègue, nous ne trouvons pas, dans ce budget, la concrétisation de ses propos. ...

Madame Goulet, vous avez souligné que le Sénat s’était déjà posé cette question et qu'il avait souhaité apporter des précisions en matière de renseignement, notamment lors du débat budgétaire. Monsieur le ministre d’État, nous avions souligné à propos de la lutte contre le terrorisme et des services du renseignement intérieur que nous ne dispo...

Je suis défavorable à cet amendement, car il est à contresens par rapport aux tâches indues que je dénonçais précédemment. La délivrance de cette attestation représenterait en effet un travail supplémentaire pour les forces de l’ordre. Deuxième argument, qui me semble le plus pertinent : le ministère de l’intérieur développe le dispositif des ...

J’ai déjà présenté cet amendement voilà déjà quelques années, et j’ai eu l’occasion de le défendre à nouveau lors de l’examen du projet de loi de moralisation de la vie politique. Il concerne la liberté des parlementaires. La France a choisi le système du financement public de la vie publique. Comme vous le savez, mes chers collègues, c’est e...

Au moment où commence l’examen du premier budget de cette mandature présidentielle, le rapport annuel de l’OCDE montre que la France reste vice-championne du monde des prélèvements obligatoires. Et nous serons peut-être champions dans peu de temps, car, dans le projet de loi de programmation pluriannuelle, j’ai bien noté que la baisse des prélè...

Après les explications claires du secrétaire d’État et sur la suggestion du rapporteur général, qui semble avoir de la peine quand on supprime quelques niches fiscales, je vais le retirer, monsieur le président. Néanmoins, je souhaiterais disposer de simulations sur les résultats que donneraient l’application des taux figurant dans mon amendem...

Pour la cohérence des débats, je défendrai dès à présent, en partie, l’amendement que je présenterai tout à l’heure. Monsieur le secrétaire d'État, je considère que la suppression de la taxe d’habitation est une bonne mesure. Pour une fois, un gouvernement supprime une taxe injuste et inique qui était contestée depuis un grand nombre d’années....