Loi de finances pour 2009

Au cours des discussions budgétaires précédentes, sur toutes les travées de cet hémicycle, un certain nombre de mes collègues se sont émus des conditions particulièrement concurrentielles et difficiles que devait affronter l’industrie cinématographique française. En effet, la France joue un rôle très particulier dans le cinéma mondial : si ell...

Les partis sont très utiles à la vie de la nation. Ce sont des lieux où des militants bénévoles défendent leurs convictions, dialoguent, parfois fermement, et essaient d’éduquer la jeunesse du pays. Ils sont donc essentiels à la démocratie. Aussi, ils doivent être exemplaires. Nous le savons, l’année 2009 sera particulièrement difficile, notam...

Monsieur le président, les mots de « concertation » et de « procédure » ayant été employés par Mme le rapporteur spécial, par Mme la ministre et par M. le président de la commission des finances, fort de l’assurance que la concertation est lancée et ayant bon espoir qu’elle aboutisse, je retire mon amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre hommage aux rapporteurs, qui ont permis aux différents intervenants de soulever un certain nombre de questions, notamment d’ordre technique. L’examen du projet de loi de finances est pour nous l’occasion de redéfinir les axes politiques. En ce qui c...

Or on est aujourd’hui en mesure d’établir un premier bilan politique avant de faire un premier bilan comptable et administratif de la mission. Au demeurant, on n’imaginait pas que le bilan politique puisse être établi aussi rapidement. En effet, il y a un an, on nous annonçait de nombreuses difficultés : la France risquait d’être montrée du do...

Il y a un an, votre secrétaire général avait défini ce ministère comme étant une administration d’état-major constituée pour relever un véritable défi. C’est chose faite, et amplement. Je suis certain que, des défis, vous en relèverez d’autres, monsieur le ministre.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter les excuses de Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui ne peut être présent aujourd’hui du fait de la visite du Président de la République dans son département. Michel Houel salue l’évolution du ...

Cet amendement vise à reconduire les crédits de l’AME sur la base de l’année précédente, augmentés de l’inflation. En effet, le taux de progression de ces crédits tels qu’ils sont proposés pour 2009 est de l’ordre de 19 %. Pourtant, grâce à la politique migratoire menée par le Gouvernement, et en coordination avec les autres pays européens, le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais aborder ce débat sur les effectifs de la fonction publique, que nous avons traditionnellement chaque année, sous l’angle du contexte international actuel. À entendre un certain nombre d’orateurs, on pourrait effectivement avoir le sentiment que le service pu...

Monsieur le ministre, plusieurs arguments ont été présentés hier lorsque nous avons abordé l’examen des amendements relatifs au bouclier fiscal. Certains orateurs, y compris des membres de la commission, ont expliqué la nécessité du bouclier fiscal par le particularisme que représente l’ISF dans notre pays et par le fait que cet impôt, anachro...

La Suède, la Finlande, le Danemark, l’Allemagne l’ont supprimé. En Espagne, le processus est en route et c’est sur l’initiative d’un gouvernement socialiste.

Il n’y a qu’en France où il est absolument nécessaire, pense-t-on, de garder cette bonne idée qu’est l’ISF ! Ensuite, il a été dit que cet impôt coûtait plus à l’État qu’il ne rapportait.

Cela a été dit clairement ici ou là depuis des années. Il a été décidé de créer un groupe de travail sur le bouclier fiscal et je souhaite, pour ma part, avoir des précisions sur le manque à gagner au sujet de l’ISF puisque notre pays est le seul à maintenir cet impôt. Autre idée répandue, l’ISF est un impôt populaire : plus de 75 % des assuj...

Partant de là, c’est un impôt qui a tendance à s’étendre. Enfin, dernier argument partagé au sien de cette assemblée, compte tenu des recettes fiscales rapportées par cet impôt, il est difficile, dans la situation de crise que nous vivons, de procéder à un ajustement et de se passer de cette ressource cette année ou pour le futur. Pourtant, p...

Non, je le retire, monsieur le président, car je présenterai ultérieurement d’autres amendements, peut-être plus raisonnables sur le plan fiscal, notamment concernant les PME. Je note que je partage le souci exprimé par M. le ministre.

Monsieur le ministre, ces amendements, qui visent à traiter le cas particulier de la résidence principale, répondent ainsi à l’objection soulevée tout à l’heure par Mme Bricq, suivant laquelle les propriétaires d’un appartement de 70 mètres carrés à Paris disposaient d’autres biens. En milieu urbain, mais pas uniquement, puisque l’exemple de l...

Je les retire, monsieur le président. Toutefois, en ce qui concerne le second amendement, je ne suis absolument pas convaincu de la pertinence du seuil juridique des 30 %. J’espère avoir l’occasion de le démontrer dans des débats ultérieurs. Je partage le souci de M. Charasse quant au moment choisi pour discuter de ce sujet. Je crois que ce s...

Cet amendement tend à soutenir l’activité économique. Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, il faut choisir le bon moment pour essayer d’aborder le sujet délicat de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un plafonnement est institué lorsque les contribuables investissent dans le capital d’une PME. Or nous avons constaté, lors de nos dé...

Je suis surpris par l’argumentation qui m’est opposée. Monsieur le ministre, dans la mesure où il s’agit d’un dispositif efficace, pourquoi ne pas aller plus loin ? Nous avons besoin de soutenir l’économie et notamment les PME. Nous disposons d’une mesure peu importante, mais significative et efficace. Et c’est précisément parce qu’elle est ef...

Monsieur le rapporteur général, autant j’ai été convaincu tout à l’heure par vos propos sur l’article 2 bis, autant je regrette que vous prôniez la suppression d’un tel dispositif, il est vrai peu classique, assez novateur et audacieux, et dont la compréhension n’est pas immédiate dans le cadre de la discussion budgétaire. Pour ma part,...