Interventions en commissions de Philippe Dominati

Vous dites avec raison qu'en matière d'infrastructures de transport, il faut travailler sur le temps long, mais regardez combien les deux derniers présidents de la République ont eu de ministres des transports et de la transition écologique : leur durée moyenne au Gouvernement est d'un an seulement à la transition écologique, de deux ans aux tr...

Vous dites avec raison qu'en matière d'infrastructures de transport, il faut travailler sur le temps long, mais regardez combien les deux derniers présidents de la République ont eu de ministres des transports et de la transition écologique : leur durée moyenne au Gouvernement est d'un an seulement à la transition écologique, de deux ans aux tr...

Vous dites avec raison qu'en matière d'infrastructures de transport, il faut travailler sur le temps long, mais regardez combien les deux derniers présidents de la République ont eu de ministres des transports et de la transition écologique : leur durée moyenne au Gouvernement est d'un an seulement à la transition écologique, de deux ans aux tr...

Dans le contexte du projet de réforme de l'organisation de la police nationale, la police judiciaire a récemment été mise sous le feu des projecteurs. Mais la mission que la commission m'a confiée sur la direction centrale de la police judiciaire a, en réalité, été lancée bien en amont. C'est donc naturellement que mon objectif, dans le cadre d...

La carte des zones de police et des zones de gendarmerie n'a pas changé depuis des années : or la criminalité périurbaine se développe dans les zones de gendarmerie, mais 75 % des délits les plus graves ont lieu dans les zones de police. La différence pour le citoyen est que le gendarme est plutôt bien identifié, même s'il existe des brigades d...

Ne sommes-nous pas schizophrènes ? L'ANJ n'est-elle pas un alibi ? La FDJ a été vendue par l'État et maintenant elle se développe. Quel sens y a-t-il à vendre une propriété pour empêcher ensuite son développement par des contraintes ? La société Sorare - 4 milliards d'euros de capitalisation, 3 millions d'utilisateurs - est une licorne françai...

La résidence secondaire des Parisiens se situe souvent dans leur région d'origine ; les Parisiens sont tous d'anciens provinciaux. Cette résidence est donc le lieu d'attache sentimentale avec la province d'origine, une charge supplémentaire permettant de garder le patrimoine familial. Je propose de faire un rapprochement avec la notion d'électe...

Vous êtes à la fois un acteur et un observateur dans le match de l'après-Brexit. La place financière de Paris a-t-elle tiré parti de la situation ? Quelle est sa dynamique par rapport aux autres places européennes comme Amsterdam ou Francfort ? Quelles institutions ont établi leur siège dans le bassin parisien ? Y a-t-il de nouvelles installati...

Vous êtes à la fois un acteur et un observateur dans le match de l'après-Brexit. La place financière de Paris a-t-elle tiré parti de la situation ? Quelle est sa dynamique par rapport aux autres places européennes comme Amsterdam ou Francfort ? Quelles institutions ont établi leur siège dans le bassin parisien ? Y a-t-il de nouvelles installati...

De manière générale, les amendements concernant la mission « Sécurités » sont tous intéressants ; mais, le plus souvent, il s'agit de transférer des moyens de la gendarmerie nationale vers la police nationale, ou l'inverse.

Je propose un avis de sagesse sur l'amendement n° II-413, une demande de retrait de l'amendement n° II-296 et une demande d'avis du Gouvernement pour le n° II-295. Les indicateurs sont souvent pertinents, mais cela occasionne des charges administratives supplémentaires. Un des indicateurs prévoit, par exemple, de mesurer le temps de présence de...

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement n° II-349.

Dans son discours de clôture du Beauvau de la sécurité, en septembre 2021, le Président de la République avait annoncé un projet de loi de programmation pour la sécurité intérieure, dont le but était notamment « de penser la police et la gendarmerie de 2030 ». Une première version du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère ...

D'abord, en ce qui concerne les véhicules, les questions d'écologie ne sont pas oubliées. Ainsi, dans le cadre du plan de relance, 2,8 millions d'euros ont été consacrés à l'installation de prises électriques pour la police nationale, par exemple. En outre, un effort important est consenti annuellement pour doter la police et la gendarmerie de ...

En effet, il a dit que c'était prématuré, comme l'ont fait ses prédécesseurs, alors que ce problème des périphéries est lancinant. Ensuite, en termes d'investissement immobilier, l'effort fourni n'est pas le même pour la police et la gendarmerie. Certaines régions cherchent à investir dans l'immobilier de la police tandis que dans la gendarmer...

Cet article vise à tirer les conséquences des négociations ayant conduit à l'intégration de mesures catégorielles dans les protocoles de mars 2022 dans la police et la gendarmerie nationale. Des primes ayant été prévues concernant les agents de terrain et opérationnels, les personnels de soutien se voient également attribuer une indemnité. Il s...

Favorable, monsieur le président.

Dans certains cas, l'État rattrape un certain retard, par exemple en matière de cybersécurité, et on peut le comprendre. Mais à part les sénatoriales, il n'y a pas d'élections en 2023, si bien qu'on a du mal à comprendre l'augmentation des postes accordés à la HATVP. Néanmoins, si cela permet d'embaucher quelqu'un pour répondre au téléphone, j...

Les mesures proposées dans ce rapport sont des mesures concrètes, qui vont dans le bon sens. Cela fait quelques décennies que la lutte contre la fraude fiscale s'améliore petit à petit dans notre pays. Je voudrais cependant rappeler que la fraude fiscale est proportionnelle à la pression fiscale. Tous les économistes considèrent que plus la pre...

Le rapporteur a-t-il pu se concerter avec les élus de ces territoires pour savoir si le budget militaire est en adéquation avec le budget civil attendu par les populations ? Si l'effort militaire est, toutes choses égales par ailleurs, supérieur à l'effort civil, par exemple pour permettre le transport en hélicoptère des militaires blessés dans...