Interventions de Philippe Dominati

Merci, Monsieur le président, pour cet exposé très précis. Je propose à Monsieur le rapporteur d'ouvrir le bal des questions.

Merci. Je vous propose de nous faire un exposé préliminaire, suite à quoi des questions vous seront adressées par le rapporteur et les autres membres de la Commission.

Merci, Monsieur le président, pour cet exposé très précis. Je propose à Monsieur le rapporteur d'ouvrir le bal des questions.

Quel est le montant des droits recouvrés ?

Quel est le montant des droits recouvrés ?

Monsieur le président, merci pour votre participation.

Monsieur le président, merci pour votre participation. La séance est levée à 18 heures 55.

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

 « Alcoolique », « Séropositif », « N’est pas de nationalité française », « Ancien SDF » : telles sont les annotations relevées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, dans le fichier du principal office d’HLM de France, celui de la Ville de Paris, qui gère 125 000 foyers sociaux.

Les premières plaintes ont été déposées en février voilà un an, par une centaine de familles. Elles n’ont pas été entendues. Au mois de septembre dernier, d’autres plaintes ont été déposées et des familles sont allées individuellement dans les commissariats parisiens faire dresser des mains courantes. Après deux mois d’investigations, la CNIL...

M. Philippe Dominati. Ce fichage massif, automatisé, sur un logiciel spécifique, touche des milliers de familles parmi les plus fragiles de la Capitale.

On veut nous faire croire qu’il s’agit d’un simple dérapage administratif, alors que 340 gardiens d’immeubles peuvent enrichir ce fichier de diverses informations qu’ils détiennent. Simple dérapage administratif ?... Ce ne sont donc pas eux qui ont commandé ce fichier ; ce ne sont pas eux qui l’ont payé ; ce ne sont pas eux qui l’utilisent de...

… il appartient au garde des sceaux, au nom du respect des libertés individuelles, de faire en sorte que l’État protège les citoyens.

M. Philippe Dominati. Cette protection doit s’exercer le plus tôt possible. Il ne suffit pas de masquer cette affaire et je demande donc au garde des sceaux d’ouvrir une information judiciaire pour déterminer le nombre de victimes de ces pratiques.

Je vous remercie de votre confiance. Nous allons procéder à la désignation des membres du bureau. La plupart d'entre nous n'ont pas eu l'occasion, jusqu'à présent, de participer à une commission d'enquête. Selon l'usage, outre la fonction de rapporteur, réservée au groupe à l'initiative de la commission, chaque groupe restant est représenté au ...

Je vous remercie de votre confiance. Nous allons procéder à la désignation des membres du bureau. La plupart d'entre nous n'ont pas eu l'occasion, jusqu'à présent, de participer à une commission d'enquête. Selon l'usage, outre la fonction de rapporteur, réservée au groupe à l'initiative de la commission, chaque groupe restant est représenté au ...

Nous devons le remettre d'ici au mois de juillet. Nous devrons établir un plan de travail.

Nous devons le remettre d'ici au mois de juillet. Nous devrons établir un plan de travail.

Je propose une réunion du bureau mardi prochain, qui débouchera sur une réunion de la commission, afin de définir notre programme d'auditions, en fonction du calendrier parlementaire, lequel nous permettra sans doute de nous réunir davantage à partir de mars-avril.

Je propose une réunion du bureau mardi prochain, qui débouchera sur une réunion de la commission, afin de définir notre programme d'auditions, en fonction du calendrier parlementaire, lequel nous permettra sans doute de nous réunir davantage à partir de mars-avril.