Interventions de Philippe Dominati

Oui, probablement. Le sujet est extrêmement vaste. Entre l'optimisation et la fraude, les particuliers et les entreprises, les montants ne sont pas les mêmes, il faudra choisir et établir des priorités. Notre réunion de la semaine prochaine nous permettra de préciser notre programme de travail.

Oui, probablement. Le sujet est extrêmement vaste. Entre l'optimisation et la fraude, les particuliers et les entreprises, les montants ne sont pas les mêmes, il faudra choisir et établir des priorités. Notre réunion de la semaine prochaine nous permettra de préciser notre programme de travail.

Je me réjouis de vous entendre, Monsieur le délégué : voilà la première fois que l'élu parisien que je suis est tenu informé de ce dossier ! Quelles dispositions ont-elles été prises pour éviter que des problèmes surgissent les uns après les autres avec la Ville de Paris et les riverains ? Disposez-vous de réserves foncières ? Est-il envisagé...

Je me réjouis de vous entendre, Monsieur le délégué : voilà la première fois que l'élu parisien que je suis est tenu informé de ce dossier ! Quelles dispositions ont-elles été prises pour éviter que des problèmes surgissent les uns après les autres avec la Ville de Paris et les riverains ? Disposez-vous de réserves foncières ? Est-il envisagé...

Cet amendement a pour objet d’uniformiser la disponibilité des services d’assistance technique, les usagers des nouvelles technologies exigeant que les prestations soient à la hauteur des enjeux économiques. En effet, il est étrange qu’il existe des différences importantes en matière de prestations d’assistance technique entre les opérateurs. ...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Cet amendement tend à normaliser les modes de paiement dans les zones touristiques. En effet, dans ces zones, de nombreux commerçants refusent le paiement par carte bancaire, pour ne pas avoir à acquitter les commissions afférentes, mais aussi le règlement par chèque, et n’acceptent que les espèces. Or, si cette pratique peut tout à fait se j...

Je vais le retirer, puisque nous pourrons toujours revenir sur cette question dans le cadre d’une loi de finances si rien n’est fait d’ici là. Je souhaite tout de même apporter deux précisions. Le problème ne tient pas uniquement aux commissions perçues sur les règlements par carte bancaire. Je comprends tout à fait qu’un commerçant refuse ce...

M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État n’ont parlé que des petits montants. Or mon amendement vise un plafond plus élevé. Je pense par exemple au paiement d’une addition au restaurant, que ce soit au Mont-Saint-Michel, à Saint-Tropez, sur la Côte d’Azur ou dans les stations de ski des Alpes.

M. Philippe Dominati. Je n’ai évoqué ni Paris ni la région francilienne pour que l’on ne me reproche pas de défendre un amendement « trop parisien ».

Bref, dans de nombreux endroits, les commerçants refusent d’être payés autrement qu’en liquide, y compris pour des prestations supérieures à 15 euros. Bien évidemment, cela fait partie du chiffre d’affaires inconnu….

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement de précision, monsieur le secrétaire d’État, vise à autoriser les sociétés à contacter leurs clients en cas de relations commerciales préexistantes. Il s’agit également de l’un des trois amendements que nous avons déposés pour garantir la coordination avec la formulation adoptée à l’article 3.

Je remercie M. le rapporteur d’avoir fait une synthèse aussi complète du processus difficile conduisant à l’élaboration d’un fichier dit « positif ». Le Sénat, profitant de la modification de la Constitution, a réuni à deux reprises une commission spéciale sur cette problématique qui a rassemblé des membres de toutes les formations politiques....

Le dispositif tel qu’il est conçu est lourd, coûteux et n’est pas suffisamment efficace en matière de prévention du surendettement, même si, je le répète, la proportion est bien supérieure à 1 %. Le groupe de travail devrait nous permettre de trouver une solution. En attendant, je voterai contre les trois amendements, principalement en raison ...

C’est irresponsable !

C'est irresponsable !

Cet article est intéressant sur le plan du droit : après avoir pris une décision, une haute juridiction demande aux autorités de la République, au Gouvernement et au Parlement, de prendre des dispositions transitoires dans l’urgence, c'est-à-dire dans un délai de six mois, tout en reconnaissant que cette décision pourra difficilement s’applique...

Il s’agit d’un amendement de repli, visant à neutraliser les effets d’aubaine. Entre le moment où l’on a compris, au cours de l’audition du Conseil d’État, que le jugement remettrait peut-être en cause la décision de la Commission de la copie privée, il s’est écoulé un délai. L’amendement n° 2 vise à étendre le délai en prévoyant que les dispo...

Comme vous, monsieur le ministre, je n’ai pas une connaissance particulière du droit constitutionnel. J’ai même laissé entendre précédemment que je souhaitais presque que cet article fasse jurisprudence puisqu’il va accroître les pouvoirs du Parlement à l’égard du Conseil d’État, ce dont je me réjouis. Cependant, dans la note juridique que j’a...