Interventions de Philippe Dominati

C’est vous ! Vous avez choisi le moment ! Vous le faites exprès !

Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ?

Je me félicite d'entendre nos collègues de la majorité sénatoriale, dont Mme la rapporteure générale, se préoccuper de l'évolution des dépenses de personnel, ce à quoi ils ne nous avaient pas habitués jusqu'à maintenant. Je vois dans cette prise de conscience un signe d'espoir car je suis moi aussi de ceux qui pensent qu'il faut aller plus loin...

Jusqu’en 2005, l’État participait au financement des services départementaux d’incendie et de secours, via la dotation globale de fonctionnement des départements. Cette dotation a été remplacée à due concurrence par une fraction du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, ou TSCA. Dans les Bouches-du-Rhône, en raison...

Exactement !

Je remercie M. le président de la commission des finances d’avoir apporté les éléments techniques nécessaires, avec la précision et l’esprit de synthèse que nous lui connaissons. Cela m’évitera de développer les raisons pour lesquelles je maintiens l’amendement qui est proposé par Jean-Claude Gaudin et l’ensemble du groupe UMP. En effet, si l’...

À cette occasion, je voudrais dire que si un rapport doit être remis, il doit être complété par un examen de la situation très particulière de l’Île-de-France, aussi bien à l’égard de la France que de l’Europe. Je me suis employé à le démontrer à maintes reprises, nous avons un système parfaitement désuet. C’est d’autant plus regrettable qu’il ...

Ou Paris-Bastia, en effet, monsieur le président. Ce serait une bonne chose. C’est un concept pour le moins particulier de considérer que le même tarif s’applique sur l’ensemble de l’Île-de-France, du parcours du lycéen qui fait trois stations de métro avec sa carte Navigo, à n’importe quel autre parcours sur la totalité du réseau francilien !

Je partage dans ses grandes lignes le point de vue qui a été exprimé sur la taxe spéciale d'équipement. Devant le flou artistique qui entoure cette taxe, j’avais déposé, en première partie, un amendement visant à réduire son produit, dans l’attente de précisions supplémentaires. Comme l’a souligné Mme la rapporteure générale, il est très impor...

Madame la rapporteure générale, je ne comprends pas votre argumentation. La semaine dernière, lorsqu’a été examiné mon amendement visant à supprimer la taxe sur les spectacles appliquée aux réunions sportives et à lui substituer l’application d’une TVA à taux réduit, vous m'avez répondu que, au nom de la libre administration des collectivités,...

Nous sommes exactement dans le même cas de figure : il y a des communes riches et des communes pauvres, des communes qui veulent soutenir leur club de football et d’autres qui ne le veulent pas. Mais vous faites le raisonnement radicalement inverse… J’aimerais qu’une doctrine se dégage de nos débats, car, pour le moment, c’est la contradiction...

M. Philippe Dominati. Je fais partie des parlementaires qui saluent la modération du Gouvernement.

Je le répète, le Gouvernement a fait preuve de modération puisqu’il a limité sa mesure à un jour de carence, sans chercher, contrairement à ce qu’affirme M. Todeschini, à créer une polémique et à dresser un secteur contre l’autre. Il a simplement révélé l’existence d’une disparité importante et a voulu adresser un signal de responsabilité. Mad...

En tant que parlementaires ou en tant que citoyens, nous ne disposons pas toujours d’informations très précises. Récemment, mes collègues du Conseil de Paris et moi-même avons dû batailler pendant trois à quatre mois pour obtenir un certain nombre de renseignements auprès du cabinet du maire de Paris... Encore ne les avons-nous pas complètement...

Il me semble choquant que de grandes collectivités territoriales puissent s’exonérer de l’obligation de transparence alors que les entreprises cotées en bourse sont obligées de fournir de nombreuses précisions à leurs actionnaires dans leur rapport annuel.

Je suis ravi que, au nom de la commission de l’économie, M. Daunis présente une disposition qu’avec MM. Cambon, Houel et quelques autres de nos collègues nous avions déposée l’an dernier, dans le même cadre et avec le même objet, à savoir faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises.

Les amendements identiques n° II-179 et II-372, qui ont pour objet de résoudre un problème de trésorerie, visent plus spécifiquement les petites entreprises. Madame la ministre, vous avez parlé de stabilité, mais, en l’occurrence, c’est l’État qui a décidé de revenir sur un dispositif créé en 2008, au moment de la crise financière.

Malheureusement, on ne peut pas dire que, cette année, les perspectives économiques soient très différentes… C’est bien l’État qui, brusquement, a changé le mécanisme de financement et de trésorerie, en particulier pour les petites entreprises. C’est pour cette raison que, l’an dernier, nous étions nombreux à déposer une disposition ayant le mê...

Monsieur le président, je retire cet amendement, qui vise les honoraires au forfait.

Très bien !