Interventions de Philippe Dominati

Monsieur le secrétaire d’État, je vous avais déjà fait part de mon scepticisme sur la création de cet établissement public. Mais j’ai également souligné qu’il recueillait une très large majorité, à commencer par la gauche, la défense des établissements publics étant généralement l’apanage de l’opposition dans cet hémicycle. Ma conception est t...

Je le répète, ma conception de la société du futur n’est pas celle de la SNCF ou d’une société d’État de type collectiviste. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons évoqué les villes-monde. Vous le savez très bien, le système que vous mettez en place n’est appliqué dans aucune de celles que nous voulons égaler, alors essayons de nous adapter...

Allons bon !

Paris fait partie du patrimoine des Français. Depuis Étienne Marcel, la monarchie, l’Empire, la République, l’État a toujours considéré que c’était à lui de décider pour la capitale, jusqu’à la réforme initiée par le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing permettant l’élection d’un maire à Paris en 1977. Le maire de Paris étant un...

Ce fut également le cas pour le centre commercial Parly II. Aujourd'hui, Paris est une marque déposée par la Ville de Paris, qui en est propriétaire jusqu’au 10 juillet 2018, échéance qui sera automatiquement prolongée par le Conseil de Paris. L’objet de cet amendement est de faire en sorte que son utilisation par les deux établissements publi...

L’État a décidé de créer deux établissements publics et de les appeler « Paris-Saclay », « Société du Grand Paris ». Il ne faudrait pas, progressivement, dévoyer le nom de la capitale. Ce que l’on n’a pas autorisé pour Paris-La Défense, vous le proposez pour Paris-Saclay. Soit. Vous voulez profiter de l’éclat international de la ville de Paris ...

Ni la réponse du rapporteur ni celle du secrétaire d’État ne me satisfont. Pour ma part, je défends les intérêts des Parisiens. Je souligne que le dépôt d’une marque ne vaut pas propriété et que, compte tenu de la date récente du dépôt de la marque « Grand Paris », une contestation et un contentieux ultérieurs sont possibles. Il convient en ef...

La méthode retenue n’est pas correcte et la réponse qui m’a été fournie ne me satisfait absolument pas. À défaut d’explications complémentaires, je maintiendrai l’amendement n° 113 rectifié.

Mon collègue Yves Pozzo di Borgo a proposé à la commission spéciale un amendement fixant un terme à la mission de la Société du Grand Paris. Mais la rédaction retenue pour ce nouvel article 11 bis ne précise pas de date. Aussi, je propose de fixer la date du 31 décembre 2030, qui intègre une marge de sécurité au délai prévu pour la réal...

La réponse qui m’a été apportée est extrêmement floue. La dette peut être portée par une autre structure, en cas de transfert. Par ailleurs, s’agissant de l’état des marchés financiers dans vingt ans, si la dette est transférée à un autre organisme, c’est celui-ci qui la portera. J’ai, une fois encore, reçu une réponse technique, alors que j’a...

Très bien !

Monsieur Assouline, je partage votre vision…

Monsieur le président, si je ne peux pas expliquer les raisons pour lesquelles j’accepte de retirer cet amendement, je le maintiendrai et je demanderai ensuite la parole pour explication de vote avant de le retirer.

Le dépôt de cet amendement n’a pas été justifié par une vision étroite de Paris. Je souscris aux propos précédents, à condition qu’il y ait une gouvernance et une définition politique. La réponse de M. le secrétaire d’État m’a déçu. M. Assouline a fort bien dit les choses, et je pensais que le Gouvernement avait pris des précautions qui allaie...

Monsieur le secrétaire d’État, un de mes collègues parlait tout à l’heure de l’enthousiasme de l’entrepreneur individuel lorsqu’il crée son entreprise. Cet enthousiasme est d’autant plus remarquable qu’il peut être précoce, comme on le voit dans un certain nombre de pays mais aussi en France. Il arrive ainsi parfois que des mineurs trouvent le...

Je suis aussi soucieux que les auteurs de l’amendement du rétablissement de nos finances publiques, mais j’ai également entendu tout à l’heure l’un d’entre eux évoquer à la tribune le principe d’unicité. À mon sens, un tel débat ne saurait être abordé à l’occasion de la création d’une forme particulière d’entreprise. Nous pourrons le reprendre ...

Avec l’EIRL, nous disposerons d’un dispositif de protection patrimoniale complet, s’étendant au-delà de la seule résidence principale. Il n’est donc pas nécessaire, pour l’avenir, de maintenir l’insaisissabilité de la résidence principale. En revanche, il est utile, pour les entrepreneurs ayant déjà effectué une déclaration d’insaisissabilité,...

Pas toujours !

Par cet amendement, je souhaite que le Gouvernement réponde à la question de la gouvernance, du périmètre et du budget alloué à ce projet, qui a déjà été posée à plusieurs reprises. La résolution avec laquelle le Gouvernement s’est engagé dans la réforme territoriale, qui concerne l’ensemble du territoire, et que nous sommes plusieurs à avoir ...

Je me sens également obligé d’intervenir au regard de la réponse insatisfaisante qui m’a été apportée et de la polémique qui semble s’être déclenchée entre M. Caffet et M. Pozzo di Borgo.