Interventions de Philippe Dominati

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je ne peux que partager les interrogations de mon collègue Jean-Pierre Caffet. Vous avez en effet eu l’habileté de nous faire part de votre embarras concernant les pouvoirs à attribuer au préfet et de formuler les doutes du Gouvernement quant à sa perception de l’évolution du Grand Paris. Votre réponse est plutôt inquiét...

Mais, sachez-le, je souscris entièrement aux propos qui ont été tenus par l’ensemble des élus de Paris. Il n’est pas question que, sur ce plan-là, on puisse revenir en arrière. Dans peu de temps, le Sénat sera réuni pour débattre de l’organisation des collectivités territoriales et probablement du projet de Grand Paris. Ce sera l’occasion pou...

D’après l’article L. 3132-20 du code du travail, les demandes de dérogation individuelle sont justifiées par l’existence d'un préjudice au public ou par l’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement en cas de repos simultané le dimanche de tous les salariés. De tels impératifs ne peuvent s’accorder avec une procédure et des obligations...

Non, monsieur le président, je le retire.

Mais mon amendement est repris dans celui de la commission !

J’ai souhaité remettre en cause la création du fonds d’aménagement numérique, qui m’apparaît prématurée et suscite de ma part une triple inquiétude. Première inquiétude, la perspective d’une taxation ou d’un prélèvement particulier : voilà qui risque d’annihiler les efforts consentis par les investisseurs privés. La commission m’a répondu en r...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à ce que soit définie dans le décret prévu par cet article la part maximale des coûts communs pris en charge par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités.

Cet amendement vise à clarifier la position adoptée par le Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, s’agissant des exclusivités accordées aux opérateurs de communications électroniques et de distribution en matière de contenus et de services. En janvier 200...

Je suis évidemment un peu déçu. Tout à l’heure, il me semblait prématuré de créer un fonds destiné à une technologie émergente. En l’occurrence, le problème, connu depuis des mois, a été clairement circonscrit par le législateur dans la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Et, dès lors qu...

Laisser au juge l’appréciation de la gradation des sanctions au regard des circonstances est, en l’occurrence, souhaitable. En effet, on ne peut pas comparer, et donc sanctionner de la même manière, les défauts concernant le contrat de crédit lui-même, qui entraînent systématiquement la déchéance des intérêts, et ceux qui sont relatifs à la ph...

Il importe d’abord de préciser que le type de publicité que vous évoquez, monsieur Mercier, n’aura plus cours à l’avenir, une fois que ce projet de loi aura été adopté.

Par ailleurs, la sanction prévue par votre amendement me semble disproportionnée. Néanmoins, nous nous interrogeons sur le contenu juridique des vérifications prudentielles en usage. C’est pourquoi la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

Ces trois amendements tendent à préciser de manière objective le point de départ du délai de forclusion de deux ans applicable aux actions du prêteur contre l’emprunteur, en retenant la notion de « premier incident de paiement non régularisé ». Les deux amendements identiques de Mme Des Esgaulx et de M. Béteille se distinguent de celui de M. L...

Défavorable.

Mon cher collègue, l’hypothèque rechargeable, mise en place en 2006, est un dispositif intelligent et souple. Il permet en effet à l’emprunteur de réaffecter en partie l’hypothèque immobilière, en fonction des remboursements déjà intervenus, à la garantie d’autres prêts. De surcroît, contrairement à ce qui se passe outre-Atlantique, un garde-f...

On ne peut donc pas dire que ce mécanisme ait eu une forte incidence, quelle qu’elle soit.

Dans le contexte économique actuel, je considère qu’il s’agit d’un produit innovant, doté d’une certaine souplesse et qui peut rendre un grand nombre de services. Ces trois points justifient selon moi le maintien de ce dispositif, sur lequel on peut bien sûr porter une appréciation différente. Nous avons longuement débattu de cet amendement au...

Ces deux amendements soulèvent une question qui préoccupe un grand nombre de membres de la commission. Comme l’a souligné M. le président de la commission spéciale, en matière de regroupement de crédits, si de nombreux organismes rendent un réel service social aux consommateurs en leur permettant d’entamer une réflexion sur leur endettement to...