Interventions de Philippe Dominati

a souhaité que le Gouvernement aille plus loin encore dans la réforme afin de permettre aux entreprises de retrouver leur compétitivité, les impositions prévues par le projet de loi de finances représentant toujours pour elles un prélèvement important.

Après la grande explication de M. Desessard, je souhaite simplement obtenir une précision afin d’orienter mon vote. Mon cher collègue, vous avez bien décrit l’entreprise – 400 millions de chiffre d’affaires, une activité qui marche –, mais vous ne nous avez pas indiqué quels sont ses effectifs. Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la solut...

Des personnes vont être licenciées !

Je vous ai demandé combien d’emplois vous supprimiez.

Vous ne m’avez pas répondu !

M. Philippe Dominati. Le Gouvernement nous place dans une situation particulièrement délicate, parce que cet amendement est, à l’évidence, pour un certain nombre d’élus de la majorité, critiquable tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, lorsque ce texte a été présenté à la commission de l’économie, j’ai demandé au président de cette dernière, M. Jean-Paul Emorine, s’il concernait l’Île-de-France. Il m’a répondu que tel n’était pas le cas, que la problématique des transports en Île-de-France serait étudiée lors de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris. ...

L’objet de cet amendement est de clarifier le souhait exprimé par le rapporteur et la commission concernant les catégories de produits qui doivent bénéficier du mécanisme de l’indice de carbone. Ce mécanisme est ambitieux ; il doit être appliqué dès 2011. D’abord, au niveau scientifique, les méthodes et les bases de données disponibles ne perm...

Si je comprends bien, une partie de l’amendement reçoit un avis favorable et l’autre provoque l’inquiétude. Le législateur doit clairement définir le chemin. Il ne faudrait pas, comme cela s’est déjà produit, que nous votions une loi qui, dans un an, serait inapplicable en raison des décrets. Pour répondre à la suggestion de M. le rapporteur,...

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, je rectifie mon amendement afin de m’en tenir au remplacement des mots : « des produits et de leurs emballages » par les mots : « des catégories de produits ».

L'auto-entrepreneur bénéficie, comme tout travailleur indépendant, du droit à la formation professionnelle continue. À ce titre, les actions de formation le concernant sont financées par les divers fonds d'assurance formation dont il relève. Afin de conserver la simplicité du dispositif et d’amplifier le succès d’une initiative très créatrice ...

Cet amendement, comme l’amendement n° 124, vise à clarifier la situation des commerces de détail alimentaires. En l’occurrence, il me semble nécessaire de simplifier le mécanisme proposé. Ce dernier manque en effet totalement de lisibilité. En tout cas, il est totalement incompréhensible dans une ville comme Paris. Mes chers collègues, je vous...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

L’argumentation que j’avais développée était valable pour tous les types de commerce. Cela dit, la majorité fera preuve de la même courtoisie que l’opposition, et je retire donc mes amendements.

En déposant cet amendement, j’ai voulu exprimer mon incompréhension et mon irritation. On peut avoir de Paris une vision progressiste, tournée vers l’avenir, ou au contraire inscrite dans l’histoire de France –et souhaiter alors qu’une tutelle s’exerce durablement sur la capitale. Une évolution cruciale a eu lieu en 1975, quand le président G...

Le Président de la République a esquissé une vision d’avenir en lançant le débat sur le Grand Paris. On adapte peu à peu, en fonction des réalités quotidiennes, la législation applicable à Paris, avec par exemple les dispositions relatives à l’AP-HP qui figurent dans la réforme hospitalière ou l’extension de la compétence du préfet de police de...

L’ouverture des magasins le dimanche se pratique à Paris depuis de nombreuses années dans certains quartiers, sans que le maire s’en émeuve particulièrement : il n’a pris position sur ce sujet que très récemment. Il s’agit donc bien, avec ce texte, de légaliser une réalité économique. Toutes les études montrent que l’attractivité économique de ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Le premier amendement a été présenté tout à l’heure lors de la discussion que nous avons eue à propos des attributions propres à Paris. L'amendement n° 70 a pour objet d’étendre les prérogatives des préfets à l’ensemble des départements de la région d’Île-de-France ou, au moins, aux départements de la proche couronne. Il est motivé par la visi...

Ces deux précisions étant apportées, pour l’harmonie du débat, je retire les trois amendements.