Interventions de Philippe Dominati

Comme tous les orateurs qui se sont exprimés ce soir, je suis choqué par l’attitude d’un certain nombre de dirigeants, laquelle a conduit le pouvoir politique à réagir. Pour autant, je constate une nouvelle fois l’affaiblissement des pouvoirs publics dans ces débats relatifs au monde des entreprises. Parce que l’État n’est sans doute pas un a...

En revanche, on érige des barrières pour les entreprises en difficulté, alors que c’est souvent dans les périodes de crise qu’on change les dirigeants et qu’on établit le contrat de travail. Encore une fois, l’État va s’affaiblir. Puisque vous nous invitez à la réflexion, je me demande pourquoi on ne pourrait pas étendre cette réflexion aux ré...

Lorsque nous avons adopté la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, nous pensions que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques entraînerait un effet d’aubaine pour les chaînes privées, lesquelles bénéficieraient d’une augmentation de leurs recettes publicitaire...

La loi ayant été adoptée voilà moins de trois mois, peut-être est-il trop tôt pour en mesurer les effets. Aussi, j’accepte de retirer mon amendement, monsieur le président. Cependant, je ne doute pas que cette question se reposera sans doute dans des circonstances plus douloureuses au cours des prochaines discussions budgétaires, lorsque nous ...

En conséquence, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, également cosigné par MM. Pierre Hérisson et Michel Bécot, qui visait à étendre la possibilité pour l'agent de voyages de transformer son bail commercial en vue d'une diversification ou d'une reconversion de son activité, cet objet étant satisfait par l'amendement de la rapporteure.

En conséquence, M. Philippe Dominati a retiré deux amendements, également cosignés par ses collègues, qui poursuivaient les mêmes objectifs. Après l'article 4 :

a présenté un amendement, cosigné par M. Michel Bécot, tendant à ouvrir aux véhicules de tourisme avec chauffeur le bénéfice des conditions d'accès aux aéroports dont bénéficient les taxis. Après un débat au cours duquel MM. Michel Magras et Jean-Paul Emorine, président, ont souligné les risques d'une telle extension sur l'activité des taxis, e...

 - la commission a adopté un amendement de MM. Philippe Dominati et Michel Bécot, sous-amendé au cours de la discussion à l'initiative de M. Roland Courteau, qui insère un article 4 bis (nouveau) ayant pour objet la présentation par le Gouvernement au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, d'un rapport sur la qualité de ...

Après que M. Philippe Dominati s'est déclaré convaincu par les arguments de la rapporteure et du président et a observé que les chefs d'entreprise sont au demeurant libres de choisir leurs commissaires aux comptes, et que M. Hervé Maurey a maintenu ses craintes, la commission a adopté l'amendement de MM. Philippe Dominati et Michel Bécot rectif...

Par ailleurs, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, cosigné par MM. Michel Bécot, Gérard Bailly, Philippe Darniche et Michel Houel, qui prévoyait une procédure d'accréditation des organismes représentatifs au niveau national de promotion et de contrôle des meublés, Mme Bariza Khiari, rapporteure, ayant indiqué que l'objet de cet amendeme...

Cet amendement a pour objet de conférer la qualité d'expropriant pour cause d'utilité publique aux titulaires de contrats de partenariat. Seules certaines catégories de personnes privées peuvent initier une procédure d'expropriation, soit en vertu de dispositions législatives particulières, soit en application de la jurisprudence administrativ...

Hier soir, à la suite d’une modification de l’ordre du jour, s’est posé le problème des grands stades et des équipements sportifs. Nous sommes convenus de la nécessité, dans notre pays, de renforcer les infrastructures sportives, notamment les grands stades. Mais encore faudrait-il les remplir et y favoriser le développement d’une activité, co...

J’ai compris qu’un projet de loi serait présenté très prochainement. C’est donc une réponse très satisfaisante. Je suis sensible à l’argument technique développé par M. le ministre, mais je le suis beaucoup moins à l’argument de la commission selon lequel cette mesure n’a pas sa place dans le plan de relance. Notre pays est en retard dans ce d...

En tant que co-signataire de l’amendement qui avait été à l’origine de l’insertion d’un article identique dans la loi de finances rectificative pour 2008, je m’étonne de la position de Mme Terrade. En effet, l’amendement en question avait été adopté à l'unanimité, tous, sur ces travées, s’étant accordés à reconnaître qu’il s’agissait bien d’aid...

C’est la transparence !

Notre amendement a été déposé dans le même esprit que celui de M. Pozzo di Borgo, mais avec quelques nuances. Il est inspiré des fonds de dotation, dont l’objet est de favoriser le mécénat en faveur des hôpitaux et des universités et dont le comité stratégique, présidé par Jean-Jacques Hyest, a tenu sa première réunion le 13 janvier. Il n’y a...

Je suggère de préciser, dans l’amendement de la commission, que les documentaires en question peuvent résulter d’un travail d’investigation. Nous avons un peu de mal à comprendre la problématique puisque, d’un côté, on nous affirme que tout est réglé et, de l’autre, il est tout de même nécessaire d’apporter des précisions. Je contribue d’une ...

Je souhaite en fait obtenir des précisions sur l’ordonnancement des débats. Pour ma part, j’étais assez séduit par l’explication de M. Ralite. Un certain nombre d’émissions ont été mentionnées, ce qui a permis d’approfondir les notions d’œuvre de création, et de travail de documentaire ou d’investigation. Or la nature de ces émissions peut év...

Dans le même esprit que celui de l’amendement qui vient d’être défendu, j’estime qu’il est tout à fait anormal de voir les nouvelles chaînes de la TNT se trouver à partir de l’an prochain dans la situation qu’a décrite notre collègue Hervé Maurey. Cet amendement vise donc à uniformiser au taux de 1, 5 % le prélèvement demandé. Il faut savoir ...

Mes chers collègues, je reviens sur un sujet qui a déjà été évoqué l’été dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie. La « télévision de rattrapage » constitue une technique nouvelle très positive et prometteuse, car elle permet à un téléspectateur ayant manqué un programme qui l’intéressait de le voir de ...