Interventions de Philippe Dominati

Je rejoins l’analyse de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur général et préfère également l’amendement n° 56, que j’ai cosigné avec M. César. L’amendement n° 95 était un amendement de repli, visant à prévoir un fonds destiné à dédommager les exploitations viticoles. En effet, s’il n’avait pas été possible de stopper cette absurdité é...

Monsieur le Premier ministre, dans quelques jours prendra fin la présidence française de l’Union européenne, laquelle a été marquée par l’autorité du Président de la République. Au fil des événements de ces six derniers mois, l’Europe s’est exprimée avec force et unité sur la scène internationale.

M. Philippe Dominati. Cela tient au style personnel du Président de la République

… comme l’ont unanimement reconnu, à Strasbourg, les groupes parlementaires et les présidents des assemblées.

Le bilan est le suivant : six mois de présidence, six crises majeures, et autant de succès majeurs pour la diplomatie française ! En premier lieu, cette présidence a vu la résolution de trois crises de grande amplitude. Tout d’abord, la crise institutionnelle consécutive au « non » irlandais trouvera peut-être une solution avec l’annonce d’un...

Ensuite, la crise militaire russo-géorgienne, survenue aux frontières de l’Europe, semble aujourd’hui presque oubliée. Enfin, bien évidemment, la crise économique et financière mobilise toute l’attention des gouvernements et des institutions financières internationales.

En second lieu, trois dossiers considérés comme sensibles et d’une importance majeure pour l’Europe ont été traités. En ce qui concerne l’Union pour la Méditerranée, sa création a été notamment marquée par un accord entre les pays arabes et l’État d’Israël. Par ailleurs, un accord européen sur l’immigration a été obtenu, alors que l’on promet...

Monsieur le Premier ministre, le bilan est donc flatteur. Nous voudrions savoir quelles sont les perspectives ouvertes à la diplomatie française pour prolonger les impulsions données sur des dossiers majeurs. Je pense notamment à la gouvernance économique

… notion qui était largement méconnue en Europe voilà six mois, à la gestion de la « zone euro » et à ses spécificités, …

M. Philippe Dominati. … et enfin à la défense commune.

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Ce régime est destiné à offrir aux personnes qui souhaitent se mettre « à leur compte » divers avantages en termes de création, de simplicité administrative, de gestion et de cessation d'une activité individuelle. Cet amendement vise à complét...

Monsieur le ministre, le dispositif concernant l’URSSAF était rendu nécessaire par la négociation actuellement en cours. Cela étant, je rectifie mon amendement dans le sens que vous avez indiqué et je vous remercie de votre réponse.

Mme Lagarde, dans l’exercice de son mandat d’élu local, comme vous-même, monsieur le ministre, et un certain nombre de membres de cette assemblée, est particulièrement sensible au rayonnement culturel de la capitale. Il est donc proposé, par cet amendement, de rendre plus attractif le régime d'imposition sur le revenu auquel sont soumis les art...

a jugé que l'augmentation de la redevance était un sujet transversal et que, de ce fait, l'examen de l'article 44 bis du collectif budgétaire était prématuré. Il s'est inquiété d'un éventuel élargissement de l'assiette de la redevance aux résidences secondaires.

Se félicitant du rappel par le ministre de l'ensemble des mesures de soutien prises depuis le début de la crise, et estimant qu'elles étaient adaptées à la diversité des entreprises, M. Philippe Dominati s'est en revanche interrogé sur leur pérennité, ainsi que sur l'encouragement au rapprochement des entreprises afin de créer davantage de ces ...

Puis la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Philippe Dominati comme titulaire pour siéger au Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de M. Ladislas Poniatowski.

Au cours des discussions budgétaires précédentes, sur toutes les travées de cet hémicycle, un certain nombre de mes collègues se sont émus des conditions particulièrement concurrentielles et difficiles que devait affronter l’industrie cinématographique française. En effet, la France joue un rôle très particulier dans le cinéma mondial : si ell...

Les partis sont très utiles à la vie de la nation. Ce sont des lieux où des militants bénévoles défendent leurs convictions, dialoguent, parfois fermement, et essaient d’éduquer la jeunesse du pays. Ils sont donc essentiels à la démocratie. Aussi, ils doivent être exemplaires. Nous le savons, l’année 2009 sera particulièrement difficile, notam...

Monsieur le président, les mots de « concertation » et de « procédure » ayant été employés par Mme le rapporteur spécial, par Mme la ministre et par M. le président de la commission des finances, fort de l’assurance que la concertation est lancée et ayant bon espoir qu’elle aboutisse, je retire mon amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre hommage aux rapporteurs, qui ont permis aux différents intervenants de soulever un certain nombre de questions, notamment d’ordre technique. L’examen du projet de loi de finances est pour nous l’occasion de redéfinir les axes politiques. En ce qui c...