Interventions de Philippe Dominati

Non, monsieur le président, je le retire.

Bien que cet amendement ait été excellemment défendu par mon collègue Hervé Maurey, je souhaite apporter certaines précisions. Au nom de l’équilibre financier, M. le rapporteur indique que l’article 20 ne peut pas être réétudié après son adoption par l’Assemblée nationale. Cependant, vous l’avez d’ailleurs rappelé, monsieur le rapporteur, un é...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Comme MM. Assouline et du Luart l’ont évoqué tout à l’heure, une très grande incertitude pèse sur les recettes. Or l’une des dispositions prévues me paraît tout à fait inéquitable. En effet, les chaînes de la TNT qui fournissent un gros effort ont évidemment des frais de régie publicitai...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement ne me semblait pas de nature à susciter une demande de scrutin public. Compte tenu des nouvelles marges de manœuvre dont dispose le Gouvernement, la commission aurait pu l’accepter. Cela aurait été plus simple ! Au demeurant, je préfère le retirer plutôt que d’en arriver à un scrutin public. Nous reprendrons cette discussion ulté...

Il est défendu.

Pour MM. Bécot et Houel et moi-même, il ne s’agit pas d’un simple amendement d’appel : c’est un amendement ferme et définitif. Il nous aurait paru plus naturel que le seuil soit porté aux alentours de 200 millions d’habitants, et c’est par souci de pragmatisme que nous avons finalement déposé un amendement identique à celui de M. Pozzo di Borgo.

La commission pourrait-elle s’engager sur un calendrier précis ?

Avant le mois de septembre ?

Je retire mon amendement.

L’amendement a été défendu.

s'est à son tour demandé comment il était possible d'examiner convenablement une mesure déjà appliquée sur décision du conseil d'administration de France Télévisions. Déclarant le projet contraire à ses convictions politiques, il a jugé qu'il aurait mieux valu débattre du dimensionnement actuel du service public audiovisuel et de l'opportunité ...

Comme vient de le souligner M. Véra, le Gouvernement est confronté à une difficulté. Il ne dispose en effet que de 250 millions d’euros de recettes pour financer le bonus et la prime à la casse, évalués à 500 millions d’euros, d’où l’idée d’instaurer un bonus-malus qui s’assimile en fait au retour de la vignette. Peut-être est-ce de la nostalgi...

Je le retire !

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 146 rectifié bis.

Depuis des années, mon collègue Charles Revet défend avec obstination le développement d’une politique ambitieuse de substitution de biocarburants à l’essence et au gazole. La production française de biocarburants envisagée pour 2010 est de près de 1 million de tonnes d’éthanol pour l’essence et de 3 millions de tonnes de biogazole pour le gaz...

Certains de mes collègues l’ont souligné, le moment n’est pas venu d’entamer le débat de l’audiovisuel. Je partage le point de vue de M. le rapporteur général, à une nuance près : tous les amendements devraient être retirés. L’indexation est non une mesure conservatoire, mais une mesure novatrice puisque, jusqu’à présent, la redevance était st...

J’attends la réponse de M. le ministre pour savoir si je maintiens cet amendement ou non.

Il faut suspendre la séance !

Elle est nouvelle !