Interventions de Philippe Dominati

Pensons aux administrateurs de l’État !

Pensons aux administrateurs de l’État !

Je m'étonne que les critères d'irrecevabilité au titre de l'article 40 ne soient pas les mêmes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le Sénat est grandement défavorisé, car il ne peut pas discuter les amendements sur la durée de la concession, qui est pourtant un critère important.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après dix-huit mois de concertation, le Gouvernement nous soumet un projet de loi visant l’amélioration de la vie des entreprises. On l’attendait avec impatience, pensant qu’un certain nombre de me...

Par ailleurs, il y a l’image et le symbole que représente l’aéroport Charles-de-Gaulle. Si la Nation a donné ce nom à l’un des deux aéroports parisiens, c’est qu’est en jeu, au-delà de la souveraineté, l’image même de la France, grande nation dans les industries aéronautiques et le développement, au travers du premier aéroport du continent euro...

C’est vous qui fixez le montant des dividendes et c’est vous qui vendez en disant : on n’a pas assez de rentabilité. Pourtant, la valeur de l’action a été multipliée par deux en deux ans ! Vous voulez vendre, alors qu’on sait très bien qu’il y aura un effet d’aubaine particulièrement important, puisque l’argent public est déjà déployé pour acc...

Monsieur le ministre, je reviendrai sur un certain nombre de ces arguments. Toujours est-il que, malheureusement, vous ne m’avez pas convaincu.

M. Philippe Dominati. Le Sénat aura à faire un choix non pas technique, mais politique, car nous sommes redevables devant nos concitoyens !

Si je comprends bien notre rapporteur, la privatisation d'ADP ne posera pas de problème tandis qu'il y aura un débat sur la FDJ. Notre commission a procédé à des auditions publiques. Il y a eu aussi des auditions de nos rapporteurs. Je souhaiterais que l'on entende le président d'ADP. Ce sujet intéresse tous les parlementaires. Nous avons enten...

Je voulais juste remarquer que l'audition de M. de Romanet n'avait pas été publique.

Un compte rendu a-t-il été établi ?

Je suivrai la commission. Néanmoins, la remarque de M. Gabouty est intéressante. Il ne faudrait pas que tous les commissaires aux comptes démissionnent un an avant l'entrée en vigueur de la réforme dans l'optique de reconduire pour six ans leur mandat !

J'ai du mal à comprendre la vision de l'économie réelle que développent mes collègues. L'économie réelle implique un risque surtout pour les petites entreprises et pour les start-up. Dans les laboratoires pharmaceutiques, par exemple, on a de très fortes valorisations dans l'espérance de trouver le remède ou le gène qui aidera à guérir d'une ma...

Moi que l'on qualifie souvent d'« ultralibéral », je ne suis pas convaincu par les arguments du rapporteur, qui sont plus politiques que techniques et n'améliorent que faiblement le texte, sur un sujet aussi essentiel. Le libéralisme n'est pas la cession d'un monopole d'État à des capitaux privés ! Il s'agit là d'une question de souveraineté. D...

Vous nous dites que l'on ne va pas aborder le fond et, dans le même temps, le rapporteur passe en force et nous soumet ses amendements techniques. À mon avis, la majorité d'entre nous ne souhaite pas discuter ces amendements avant d'avoir un débat politique. Renvoyons leur discussion à la séance publique, voire reportons le débat à la fin du gr...

Je ne veux pas avaliser les positions du rapporteur. Je me retire du débat et quitte la réunion. Je reprendrai la discussion dans l'hémicycle.

On laisse le rapporteur faire le texte.

Vous n'avez pas donné suite à cette demande précédemment. Nous attendons cette audition.

Madame la ministre, la délégation sénatoriale à la prospective évoque un sujet de long terme. Or le statut de l’Île-de-France est particulier, avec en général des sociétés d’État, actuellement au nombre de quatre, qui essaient de se partager des travaux, des grandes entreprises qui sont intéressées par les infrastructures, des engagements pris ...

Monsieur le président, pourrais-je avoir la parole pour la réplique ?