Interventions de Philippe Dominati

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les récents événements, marqués par d’importants dérapages en matière de maintien de l’ordre, démontrent encore une fois l’importance de la mission « Sécurités ». Malgré tout, cette année encore, le budget n’est pas à la hauteur des enjeux. Le projet de loi de finances ...

Les tâches indues demeurent constantes. Il en va, ainsi, de la garde de vingt-quatre préfectures ou de celle du palais de Justice de Paris qui exige 450 postes. Ces tâches mobilisent 5 % des effectifs. Au vu de ces éléments, la commission des finances propose, contrairement à d’autres missions régaliennes de l’État, un rejet des crédits de la ...

Pour ma part, je ne soutiendrai pas l’amendement de mon éminent collègue Arnaud Bazin. La complexité des débats démontre bien que, sur le plan institutionnel, nous n’avançons pas dans la région Île-de-France. Je le déplore. Contrairement à mon ami Roger Karoutchi, je suis un éternel optimiste, et j’espère que la métropole du Grand Paris verra l...

J’attendrai les prochains débats régionaux, que ce soit aux élections municipales ou aux élections régionales, pour que ce sujet soit mis véritablement à l’ordre du jour. Je regrette que le Sénat, qui est normalement l’assemblée censée défendre les collectivités territoriales et leur autonomie, bien souvent, face à l’agressivité du Gouvernement...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir permis à des sénateurs n'appartenant pas à la commission des lois de participer à cette audition. Premièrement, vous dites assumer, monsieur le ministre de l'intérieur, la charge des responsabilités. Mais j'ai le sentiment que vous ne mesurez pas le caractère inqualifiable des faits survenus à l...

Je vous ai rendu service.

M. le président de la commission des finances et rapporteur spécial a en partie raison.

Effectivement, si celle-ci avait été maintenue, on aurait pu gagner du temps et épargner au Parlement de perdre le sien en se penchant sur le cas d’un certain nombre d’associations exerçant depuis des années, avec difficulté, une fonction d’intérêt général et d’intérêt public. Cette association, monsieur le ministre, était défendue par les mai...

La Cour de justice de la République coûte 900 000 euros par an. Quelle a été son activité ces dernières années ?

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale formée pour l'examen du projet de loi « Pacte », nous avons auditionné Martin Vial, Commissaire aux participations de l'État. Il a été consulté par le Gouvernement sur le choix des entreprises dont la privatisation pourrait être envisagée. Avez-vous eu accès à cette liste ? La rentabilité d'u...

Je suis frappé par un certain nombre d'inexactitudes dans votre propos, monsieur le ministre. Tout d'abord, sur l'augmentation du budget, vous devez parler des autorisations d'engagement, parce que, en crédits de paiement, la mission « Sécurités » augmente de 1,62 %, non de 3,5 %. Deuxième inexactitude, les crédits d'investissement, loin de re...

Sur 60 000 véhicules, c'est peu.

J'ai bien compris que la loi ne fera pas de mal. Mais comment peut-elle faire du bien ? Comment lui rendre une tonicité, permettant d'apporter quelque chose de positif au pays ? Deux sujets n'ont pas été évoqués : la particularité du Brexit et la place financière de Paris. Y a-t-il une amélioration qui pourrait doper notre pays pour se tenir pr...

Comme cela est indiqué dans le document de présentation du rapporteur général, les intérêts de la dette sont le troisième poste de dépenses dans le budget de l'État, le déficit atteint un niveau record et les prélèvements obligatoires comme les dépenses publiques sont toujours aussi élevés. On entend parfois dire que ce gouvernement est libéral...

Ma première question s'adresse au commissaire de l'Agence des participations de l'État (APE). J'aimerais savoir si l'Agence a été associée à la sélection des sociétés privatisées par le Gouvernement. On peut toujours trouver des arguments pour appliquer une décision, mais avez-vous été consulté par le Gouvernement au sujet des privatisations le...

Roger Karoutchi m'enlève les mots de la bouche... Je vois, dans les documents qui nous ont été distribués, que 127 préfets et 111 sous-préfets n'exercent pas leurs fonctions dans le réseau, ce qui peut tout de même poser certaines questions... Je voudrais surtout intervenir sur la question du financement de la vie politique en France. Il reste...

La cession précédente du capital d'ADP n'a-t-elle pas été faite de gré à gré ?

C'est la première maternité d'Europe !

Les crédits de paiement de la mission ont augmenté de 1,62 %, ce qui excède la trajectoire triennale, comme l'an dernier. Les 2 378 ETPT créés constituent la plus forte hausse, sur une année, de celles prévues pendant le quinquennat pour atteindre les 7 500 ETP promis par le Président de la République à la Police nationale et les 2 500 ETPT pro...

J'ai été surpris cette année par l'absence de statistiques fiables dans le domaine de la coopération internationale. La Cour des comptes est venue nous détailler quatre séries d'équipements après un an et demi d'enquête : elle n'a pu obtenir le coût d'un véhicule, d'une arme, de munitions dans les pays voisins. Je me suis rendu à la direction d...