Interventions de Philippe Dominati

Je prends acte que, cette fois-ci, l'engagement semble plus ferme que les précédents.

Il est dommage que cet esprit n'ait pas été de mise durant toute la législature. Que d'années gâchées !

Que d'énergie perdue, même si je ne nie pas le fait que les finances publiques avaient été gravement obérées par les jeux de passe-passe institués pour financer les 35 heures.

Au-delà des mots et des promesses, de quoi parlons-nous ? Pouvons-nous réellement parler de réduction d'effectifs ? Il faut mettre les 15 000 postes supprimés en parallèle avec les départs à la retraite - 85 000 en 2007 - et, surtout, avec les effectifs de la fonction publique d'État : 2, 4 millions. La réduction ne concerne donc qu'un peu plu...

a fait part de sa perplexité sur l'opportunité de mener à bien ce projet. Tout en relevant que le calendrier de réalisation était problématique, il a souligné que cette initiative mettait l'Etat en difficulté par rapport aux promesses qui avaient été faites en 2004 de conserver 70 % du capital de Gaz de France. Il a ensuite relevé que la presse...

s'est interrogé sur les perspectives de mise en oeuvre du rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau. Il s'est demandé, en outre, s'il était envisageable de réduire les prélèvements obligatoires afin de soutenir la croissance.

Ayant observé que l'actuel gouvernement était plus resserré que celui de M. Jean-Pierre Raffarin, M. Philippe Dominati a tout d'abord demandé quelles étaient les conséquences de cette réduction du nombre des ministres sur les administrations, ainsi que le montant des économies réalisées à ce titre. Puis soulignant que la France était le moins l...

a tenu à insister sur l'importance des petites, voire des très petites entreprises, estimant que le seuil européen de 250 salariés était relativement élevé par rapport à la structure des entreprises françaises.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, douze, je dis bien douze contrôleurs aériens, dans une équipe de quinze, ont provoqué en quelques heures l'annulation de trois cent vingt-deux vols, entraînant des perturbations immédiates pour trente-deux mille passagers et stoppant indirectement l'activité économique de millier...

secrétaire général de la CGT, ...

... au prétexte qu'ils ont déclenché leur grève sauvage par solidarité avec les manifestants contre le contrat première embauche.

Ces contrôleurs sont tous fonctionnaires et bénéficient tous d'un statut particulier...

... puisqu'ils sont tous astreints aux contraintes du service minimum. Il faut pourtant rappeler aux Français que la profession de contrôleur aérien relève en Europe du droit privé. C'est notamment le cas en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Grande-Bretagne, en Suisse, bref chez la plupart de nos voisins. En France, ceux qui exercent cette...

M. Philippe Dominati. Vous êtes gênés, je le comprends ! Vous paralysez la France avec douze syndicalistes !

Selon la Cour des comptes, depuis des décennies, « la principale caractéristique des protocoles triennaux est d'être les outils d'un dialogue social déséquilibré aux conséquences financières très lourdes ». Mais, puisqu'une douzaine de syndicalistes...

... parviennent à paralyser l'activité économique de milliers d'entreprises pendant sept heures ...

... et à perturber la vie de nombreux de nos concitoyens, en faisant fi de leurs obligations, il est souhaitable de mettre fin, une fois pour toutes, ...

... à ce statut d'exception, qui, finalement, n'a d'autre résultat qu'un chantage permanent. Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions.

M. Philippe Dominati. Tout d'abord, dans l'immédiat, ces contrôleurs aériens ont-ils respecté la loi ?

Ensuite, si la loi a été respectée, c'est donc qu'elle est imparfaite.