Interventions de Philippe Dominati

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons le troisième volet de l'action engagée par le Gouvernement pour améliorer nos finances publiques. Comme Mme Bricq le soulignait, ces trois volets sont les prélèvements obligatoires, les dépenses publiques et la dette. En réalité, le volume de l...

Nous avons régulièrement établi des tableaux pluriannuels et nous avons été obligés de constater que l'échéance du retour à l'équilibre était repoussée toujours plus loin, d'abord en 2008, puis en 2010, aujourd'hui en 2012... Dorénavant, l'action du Gouvernement en matière de fonds publics sera jugée sur sa ténacité et dans la durée. Je voudra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'apporter à l'orateur précédent une réponse en phase avec l'actualité. Dans une interview parue dans l'hebdomadaire Le Point du 22 novembre, à la question : « La France souffre d'un manque de pouvoir d'achat, mais aussi d'un manque de compétitivité. Comment ...

Elle est entre de 4 à 5 points supérieure à celle de nos partenaires économiques qui connaissent une croissance leur permettant de maintenir compétitivité et pouvoir d'achat. Parallèlement, nous supportons malheureusement l'endettement le plus lourd. Si l'on rapproche ces trois paramètres, on ne peut que constater que notre fonction publique ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui, après des années de débats passionnés et de promesses, l'examen d'un projet de loi instaurant la mise en oeuvre d'un service minimum dans les transports collectifs. Je souhaite faire un rappel historique concernant la région d'Île-de-France, qui connaî...

Quatrièmement, l'État, depuis qu'il a résolu le problème spécifique de la caisse de retraite, ne joue plus de rôle particulier en Île-de-France et les transports dans cette région ne lui coûtent pas plus cher qu'ailleurs. La RATP est financée, pour un tiers, par les usagers, pour un tiers, par les entreprises franciliennes, et pour le dernier ...

Pensez-vous vraiment, mes chers collègues, que le service public est assuré de façon satisfaisante ? Je constate, en outre, que plus de la moitié des stations de métro sont dépourvues d'escalier mécanique et que le seul fait d'envisager la climatisation des bus ou du métro, qui existe pourtant dans d'autres capitales, semble presque surnaturel...

Constatant que la plus grande centrale photo-voltaïque d'Europe était en cours d'installation en Allemagne, M. Philippe Dominati a souhaité connaître les raisons du faible développement de l'énergie solaire en France. Tout d'abord, Mme Michèle Pappalardo a observé que si le tarif du photo-voltaïque est devenu plus avantageux en France qu'en All...

a estimé que l'entreprise était marquée du sceau de l'ambiguïté. En effet, elle était l'une des dernières entreprises publiques, essentiellement centrée sur une seule région et dans le cadre d'un monopole. Il a relevé que le dialogue social à la RATP avait été une préoccupation constante de tous les gouvernements. Il s'est étonné de la progress...

a estimé que si le gouvernement de l'époque avait pris la décision de laisser l'Etat hors de la gestion directe de l'entreprise, et avec une part maximale de 15 %, c'était parce que cela répondait à une nécessité de la négociation internationale de ce dossier. Il en a conclu qu'il n'était ni possible ni souhaitable que la part de l'Etat soit él...

Pour compléter les propos de Thierry Foucaud, je soulignerais la grande incohérence entre les différents taux de TVA applicables aux services funéraires. En ce qui concerne la législation européenne, un certain nombre de pays, comme la Grande-Bretagne ou l'Italie, ne pratiquent aucun taux de TVA sur les services funéraires alors que d'autres a...

Cet amendement concerne le principe même de l'impôt de solidarité sur la fortune. Chaque session budgétaire est l'occasion d'y revenir et vous avez indiqué au cours de la discussion générale, monsieur le ministre, que nous étions confrontés à deux projets, en cette année préélectorale, l'un de droite, l'autre de gauche. Vous avez également ind...

Cet amendement vise à exonérer la résidence principale du calcul de l'ISF. Nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet au cours de multiples débats. L'an dernier encore, une discussion s'était engagée entre le rapporteur général et le Gouvernement afin de faire passer le plafond de 20 % à 30 %. De nombreux élus de circonscriptions urbaines et ...

Cet amendement tend à modifier le délai de prescription. Un tel dispositif répondrait à un engagement pris par le Gouvernement au cours du débat budgétaire de l'année dernière. M. le ministre, abondant dans le sens de mon intervention, elle-même relayée par d'autres membres de la majorité, avait annoncé que des discussions sur ce point allaien...

Oui, dites-le à M. Delanoë !

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, je sais que nous devons aller vite, mais je suis surpris par les réponses succinctes du Gouvernement - M. le ministre en est convenu lui-même. Il n'a fait aucun commentaire sur les débats suscités par ces amendements et s'est simplement contenté d'indiquer qu'il émettait un avis favorable, ou défavorable. S'agissant de l'...

Je le maintiens, madame la présidente. Le Sénat se prononcera donc sur la demande d'exonération de la résidence principale concernant l'ISF. Quant à l'amendement n° I-189, je tiens quand même à rappeler à M. le ministre que cet amendement fait suite à un engagement qu'il a pris devant notre assemblée au cours du dernier débat budgétaire ; ce n...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d'orientation budgétaire en fin de législature fait un peu figure d'exercice convenu. Quels que soient les résultats électoraux de l'année prochaine, la loi de finances pour 2007 a vocation à ne pas être exécutée en l'état. Ce débat d'orientation - M. le ministre nou...

Oui, car c'est la même rengaine chaque année. Au mois de janvier, à l'occasion des voeux, les ministres nous annoncent que la France doit en terminer avec les déficits, la dette et la dérive des dépenses. Toujours en janvier, on nous annonce qu'un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique donnera lieu à un remplacement. À partir d...