Interventions de Philippe Dominati

En préambule, j’indique dès à présent que la commission demandera le retrait de nombre des amendements présentés, pour une raison simple. Certes, les problèmes soulevés sont importants et légitimes, mais on prend toujours les crédits d’une arme pour les donner à l’autre : on les prend à la police nationale, quand il est question de la gendarmer...

Naturellement !

Vous avez raison !

Demande de retrait.

C’est un sujet important et nouveau dans le débat sur la mission « Sécurités ». Cette année, le Gouvernement a surtout développé les brigades vertes ou la gendarmerie verte. Nous suivons l’évolution de cette initiative. En revanche, il me semble peu opportun de créer un programme budgétaire uniquement sur ce sujet. C’est pourquoi la commission...

J’avancerai le même argument que précédemment : créer un programme spécifique au sein de cette mission n’est, à mon sens, pas utile du point de vue de la technique budgétaire. Certes, il peut y avoir un débat sur la densité de l’activité des autorités concernées, mais c’est justement pourquoi il faut faire confiance à ces services. Nous verron...

C’est un amendement ciblé… Dans de nombreux endroits, l’accueil des victimes, d’une manière générale, n’est pas toujours très satisfaisant. J’ai reçu un certain nombre de témoignages, même s’ils ne concernent pas ce type de délit, qui l’attestent. Il faut accueillir correctement les victimes ; qui plus est, cela contribue à l’image positive de...

Pour autant, il n’est pas utile de créer un nouveau programme au sein de la mission « Sécurités ». C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

Il va de soi que tous les efforts doivent être faits pour que les victimes de ce genre de délit n’hésitent pas à porter plainte. À l’occasion de l’examen de la Lopmi, le ministre a apporté un certain nombre d’assurances et des officiers de liaison ont déjà été désignés. C’est pourquoi il convient d’attendre un premier bilan avant d’envisager d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Sécurités » pour 2023 s’inscrit dans un contexte qui pourrait appeler à la nouveauté : d’une part, il s’agit du premier budget du second quinquennat du président Emmanuel Macron ; d’autre part, c’est également le premier budget de mise en œuvre de...

Le bilan sur les sept premiers mois de 2022 présente quant à lui une augmentation de la mortalité routière par rapport à 2019. Les recettes et les crédits du CAS sont en hausse de 7 %. Ses dépenses comprendront notamment 200 millions d’euros pour la modernisation, la maintenance et le déploiement des radars automatiques. Au nom de la commissi...

Sur le fond, je suis entièrement d’accord avec vous. Voilà des années qu’on estime que nos forces de l’ordre ne font pas assez de séances d’entraînement au tir. Il y a plus d’une dizaine d’années, le temps de formation de nos agents a été réduit à six mois, avant d’être porté à huit mois puis, cette année, à douze mois. Il faut adapter en cons...

Le sujet des suicides, aussi bien dans la police que dans la gendarmerie nationales, y compris sur le lieu de résidence, est malheureusement récurrent. Le problème est traité par la direction générale de la gendarmerie nationale. Ce n’est pas qu’une question budgétaire, bien évidemment : c’est beaucoup plus une question d’entourage et de moyen...

Il est défavorable, car il s’agit d’une mesure opérationnelle. Plusieurs brigades de CRS ont été créées. En outre, les CRS ont vocation à être mobiles. Il faut laisser au directeur général de la police nationale de la souplesse dans leur répartition sur le territoire.

Il est en effet intéressant de disposer d’indicateurs pour l’étude d’un budget. Celui que propose ici le Gouvernement permettra de s’assurer qu’il y a des agents sur la voie publique. Toutefois, pour le renseigner, il faudra prélever des agents sur la voie publique et les mettre dans des bureaux pour qu’ils y saisissent les données… Ce sera co...

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

J’ai fait part de ma réserve sur la perte de temps que représenterait le fait d’avoir à alimenter en données les indicateurs. J’attendais de connaître l’avis du Gouvernement, après l’engagement pris par le ministre devant la commission des lois : je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-295. En revanche, je demande le ret...

Favorable.

De manière générale, les amendements concernant la mission « Sécurités » sont tous intéressants ; mais, le plus souvent, il s'agit de transférer des moyens de la gendarmerie nationale vers la police nationale, ou l'inverse.

Je propose un avis de sagesse sur l'amendement n° II-413, une demande de retrait de l'amendement n° II-296 et une demande d'avis du Gouvernement pour le n° II-295. Les indicateurs sont souvent pertinents, mais cela occasionne des charges administratives supplémentaires. Un des indicateurs prévoit, par exemple, de mesurer le temps de présence de...