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Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Bien sûr !
Je remercie tous ceux qui ont participé activement à ce débat. Sur ce sujet, nous avons tous le même objectif, mais nous n’appréhendons pas forcément les modalités et le rythme de la même manière. Je souhaite par conséquent apporter quelques précisions. L’article 1er de la proposition de loi fixe un seuil. Or, au cours du débat, la question de...
L’article 2 a trait à la communication publique des données. Or, là encore, le seuil peut influencer nos partenaires européens et les inciter à ne pas aller aussi loin.
La proposition de loi déposée par Éric Bocquet et ses collègues du groupe communiste, républicain et citoyen vise à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale. Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'une actualité marquée par des révélations et dans un contexte de réflexion internationale autou...
Je remercie mes collègues pour les observations et les précisions apportées à ce débat. Effectivement, il y a deux grands sujets : la territorialisation des données pays par pays et leur publicité au-delà de l'administration fiscale. Je m'interroge sur la possibilité de publicité de ces données au nom de la transparence ; ont-elles une utilité ...
Bien sûr, madame la présidente. Je voudrais informer mes collègues de la commission des finances sur le point particulier qu'évoquait Éric Bocquet. Frédéric Oudéa a témoigné en 2012 devant une commission d'enquête en sa double qualité de président de la Fédération française des banques et de la Société Générale. Le président Larcher nous a pr...
Je voudrais revenir sur le profil des comptes évoqués. Nous sommes bien d'accord : il n'y a pas de société, au sens commercial du terme, dans les comptes concernés ? Par ailleurs, vous parlez d'un chiffre de 3 % pour l'activité de banque privée. Ces activités concernent-elles l'ensemble des activités du groupe en la matière ou simplement le Pa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’ouverture de cette séance, nos pensées vont bien évidemment à nos amis belges, aux victimes et aux forces de l’ordre, auxquels nous ne pouvons qu’associer les victimes que nous avons eues à déplorer en 2015 sur le territoire national. Nous pensons aussi aux forces contribuant ...
S’agissant du renseignement territorial, un effort particulier a été fait : les effectifs sont passés de treize à une vingtaine. Mais alors que j’avais observé voilà un an qu’il n’y avait une seule ligne internet pour treize agents, il n’y en a toujours qu’une seule, mais désormais pour vingt agents ! Des locaux manquent également pour ces effe...
Un certain nombre de dysfonctionnements sont également apparus dans notre système à la suite des attentats. Le Président de la République a d’ailleurs estimé qu’il était nécessaire de créer un poste ministériel d’aide aux victimes. Cela signifie qu’il y avait bien un problème dans l’assistance que nous apportions à ces victimes. De la qualité ...
Il faut le rappeler !
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Deux jours après les attentats du 13 novembre, une jeune femme courageuse, n’écoutant que sa conscience, a appelé le numéro de téléphone d’urgence anti-attentat, le 197. Grâce à ce geste, elle a probablement sauvé des vies, empêchant un triple attentat et permettant surtout à la police de ...
Cette jeune femme attendait de la part de l’État un soutien, une reconnaissance, une assistance et surtout l’engagement de tout faire pour l’aider à réorganiser au mieux sa nouvelle vie. Aujourd’hui, elle se sent abandonnée. Elle s’est trouvée dans la nécessité de courir un nouveau risque en contactant un certain nombre de médias, ainsi que le...
M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, je comprends votre gêne.
On voit bien qu’employer le terme de polémique est parfaitement malvenu. Il est simplement question ici d’honneur et de respect de la parole donnée à une citoyenne qui a empêché que de nouveaux d’attentats ne soient commis. À ma connaissance, les bons policiers comme les bons ministres de l’intérieur ont toujours protégé les citoyens…
… qui contribuent à l’arrestation de criminels.
J’espère que vous vous ferez un point d’honneur à tenir compte de cette interpellation…
… et que vous agirez non seulement pour que ce dispositif puisse à l’avenir rester performant, …
… mais également pour que cette personne soit protégée et considérée comme il se doit. Enfin
