Interventions de Philippe Dominati

Je retire cet amendement, madame la présidente.

J’aimerais connaître l’avis du rapporteur sur cet amendement, que j’aurais volontiers retiré. Dans la mesure où il est fait mention de la commission permanente, j’aimerais savoir quels amendements M. le rapporteur souhaite porter à l’article 10. En effet, la suppression de l’article offrirait un peu plus de temps au rapporteur ou au Gouverneme...

Quid de la commission permanente ?

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Paris est une marque déposée par la Ville de Paris, qui en détient la propriété depuis le 14 août 2008. Le présent amendement vise à clarifier l’utilisation de cette marque et les changements juridiques liés au changement de statut, afin de prévenir tout risque de contentieux, d’autant qu’un certain nombre de sociétés privées ou d’État utilisen...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise, comme je l’ai souligné dans le cadre de la discussion générale, à lier le destin de Paris avec celui des deux autres grandes villes de l’ancienne loi PLM, la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, laquelle a représenté la dernière évolution importante pour les habitants de ces communes. Néa...

Cet amendement n’a également plus d’objet, puisqu’il n’existe plus de commission permanente. Néanmoins, je le maintiens pour l’instant, parce que je souhaite entendre les explications du Gouvernement sur ce sujet. Pourquoi prévoir une commission permanente pour la Ville de Paris, alors que Lyon et Marseille, qui sont de grandes collectivités, n...

Non, je le retire, madame la présidente.

Un débat intéressant sur les taxis et les VTC débute dans dix minutes dans l'hémicycle. Les réunions de commission organisées en même temps nous contraignent à nous partager.

J'aimerais savoir si le coût de la sûreté par passager inclut ou non les dépenses des autorités régaliennes. Comment ce coût est-il réparti entre le groupe Aéroports de Paris (ADP) et l'État ? Par ailleurs, concernant l'affectation des locaux, le groupe Aéroports de Paris (ADP) prend-il en charge le coût des locaux utilisés par l'État pour des...

Le présent projet de loi vise à approuver un accord bilatéral conclu entre la France et la Colombie le 25 juin 2015. Son examen par notre parlement intervient à un moment particulier pour les relations entre nos deux pays, puisque la Colombie est en train de tourner une page de son histoire. Le hasard du calendrier veut en effet que, voilà tro...

… la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, dont le rapporteur était notre collègue Éric Bocquet.

La présente convention fiscale a été signée quelques mois après la conclusion de l’accord multilatéral signé le 29 octobre 2014 à Berlin, engageant aujourd’hui quatre-vingt-quatre États, dont la France et la Colombie. Cet accord prévoit, à partir de 2017, un échange multilatéral automatique d’informations bancaires, afin de lutter contre la fra...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté, et je voudrais l’étayer par un exemple, celui des voitures de transport avec chauffeur, les VTC, une profession apparue récemment en milieu urbain, notamment à Paris. Depuis plusieurs mois, voire quelques années, nous sommes régulièrement amenés, en tant qu’élus, à dialoguer, d’un...

Cet amendement tend à réduire la durée d’inscription nécessaire au rôle d’une des contributions directes communales pour être électeur dans une commune. La commission a rejeté cette demande au principe que l’électeur vote à l’endroit où il vit. Nous avons rarement l’occasion de débattre des modalités d’inscription sur les listes électorales. O...

Aucun n’a eu ce souci d’exemplarité. Il ne faudrait pas que le code électoral ne s’applique qu’aux quidams, c’est-à-dire à tout un chacun, et pas aux puissants. Je ne songe pas qu’aux Présidents de la République, mais aussi à grand nombre de ministres et de parlementaires. Beaucoup des électeurs d’une grande ville comme Paris ont des attaches ...

Ah ?