Interventions de Philippe Dominati

L’amendement de Mme Goulet souligne un aspect assez intéressant que nous avons abordé lors de la mission d’information qui m’a été confiée sur les moyens consacrés au renseignement intérieur et que j’ai évoqué dans le rapport d’information que j’ai présenté à la commission des finances concernant la classification des financements sur les servi...

Madame Goulet, votre amendement pose à peu près les mêmes problèmes que celui que vous avez défendu précédemment. D’une part, on a du mal à identifier les crédits exclusivement réservés à la lutte antiterroriste. D’autre part, votre initiative pourrait contrarier l’action de la délégation parlementaire au renseignement, laquelle est destinata...

Tout à fait !

Le budget de la mission « Sécurités » est bouleversé par rapport aux prévisions antérieures. Nous avions en effet examiné un budget qui devait progresser de 0,9 % en crédits de paiement, tandis qu'il augmentera désormais, sous réserve de l'adoption de l'amendement du Gouvernement, de 2,8 %. Je n'ai pas encore eu le temps de me plonger dans le ...

Il semblerait que ce soit le cas ; je vais m'efforcer de le vérifier dans les jours qui viennent. Avec les nouveaux véhicules annoncés, le parc automobile de la mission « Sécurités » ne devrait plus poursuivre son vieillissement. C'est un symbole important. Je pensais d'ailleurs conduire une mission de contrôle à ce sujet. À première vue, l'e...

Je peux citer, en réponse à Daniel Raoul, le cas d'une unité de renseignement territorial qui ne disposait que d'une seule connexion internet pour treize agents. Les mesures prises vont donner de l'oxygène sur le terrain. La question du rapporteur général me renvoie au défi que représente la formation. Le ministre de l'intérieur a d'ailleurs r...

En Île-de-France, si la chasse est ouverte, c’est surtout la chasse au contribuable !

Cette région « bénéficie » en effet d’un certain nombre de taxes spéciales, particulières, spécifiques, bien ciblées, qui pèsent aussi bien sur les entreprises que sur les particuliers. D’ailleurs, cher Michel Canevet, la chambre de commerce et d’industrie de Paris, cette année, se sera particulièrement distinguée en augmentant de 0, 13 % le v...

Tout à fait !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est retiré, monsieur le président !

Le crédit d’impôt à la production phonographique rapporte au moins autant d’argent à l’État qu’il ne lui en coûte ; il semblerait que le bilan soit relativement équilibré. Ce dispositif a été prorogé l’an dernier jusqu’en 2018 et son plafond a été porté à 1, 1 million d’euros par entreprise et par exercice. Néanmoins, il convient de l’améliore...

Cet amendement vise à étendre le champ d’application du crédit d’impôt lorsqu’il est appliqué à l’export et à l’international. En effet, dans ce cas-là, seule est prise en compte une partie des frais ; il convient donc d’élargir le périmètre à un certain nombre de frais inhérents à une activité à l’exportation. Ce crédit d’impôt, ce n’est pas ...

Non, les avocats, …

…les frais de promotion, etc. C’est indiqué dans l’amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas question pour nous de remettre en cause les propos que vous tenez dans cet hémicycle. Toutefois, ce débat a déjà eu lieu au sein de la commission des finances et, comme mon collègue Delahaye, je suis surpris de l’importance du coût que vous avez annoncé, compte tenu du seuil retenu. Je m’attendais à u...

La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a instauré la non-déductibilité de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France. Mon collègue Francis Delattre a attiré à plusieurs reprises l’attention du Gouvernement sur cette mesure, qui se révèle pénalisante pour beaucoup de propriétaires bailleurs. Ces derniers subissent en quelque s...

Nous présenterons de nouveau cet amendement lors de la discussion de la seconde partie ; pour l’heure, je le retire, monsieur le président.

Vous exagérez !

Tout d’abord, je voudrais remercier M. le rapporteur général pour la modération et le sens de l’État dont il fait preuve dans ce discours budgétaire. En effet, je sais très bien que l’équilibre n’est pas facile entre l’impératif immédiat et le projet d’avenir. J’ai déposé ces amendements sur l’ISF, bien évidemment, dans une perspective globale...