Questions orales de Philippe Esnol

Réforme de la taxe d'habitation

M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte également sur les exonérations de taxe d'habitation, preuve s'il en est que la question est d'actualité et, surtout, que nous sommes nombreux à être interpellés par des élus inquiets. Monsieur le Premier ministre, votre déclaration de politique générale, mardi dernier, a, je le sais, réjoui un certain nombre d'entre...

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne les difficultés d'accès aux documents relatifs au TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique, en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. Je dois le dire, l'opacité régnant dans la négociation de cet accord commercial majeur, qui promet d'avoir des conséquences importan...

Moyens accordés à la justice

M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et concerne la situation de la justice : d'une part, l'évolution sur la place du juge judiciaire dans notre droit est inquiétante ; d'autre part, la justice manque de moyens pour accomplir sereinement sa mission. De plus en plus – la réforme pénale annoncée ne fait que confirmer cette tendance –, l'auto...

Taxis et VTC

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Chiffres de la délinquance

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

M. Philippe Esnol interpelle M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur le profond mépris de la démocratie de proximité avec lequel est conduite, dans les Yvelines, la procédure visant à l'établissement d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Droite et gauche s'accordent pourtant unanimement sur la nécessité de se concerter pour aboutir à une carte ratio...

Situation de l'industrie

M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est demain, vendredi 25 novembre, que M. Philippe Varin, président du directoire de PSA, annoncera les détails d'un plan social qui ne dit pas son nom et dont les contours sont pourtant déjà largement connus. Nous savons que la direction de Peugeot prévoit la suppression de 6 000 postes...