Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Alinéa 120, première phrase Après les mots : Français établis hors de France insérer les mots : et, en tant que de besoin, les présidents des groupes d’amitié parlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat concernés, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les groupes d’amitié parlementaire (153 à l’Assemblée Nationale et 81 a...

Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La langue de travail de l’Agence française de développement est le français. L’emploi du français est privilégié à tous les stades de la relation contractuelle entre l’Agence française de développement et les organismes candidats à l’aide au développement qu’elle leur accorde. Expo...

Alinéa 104, troisième phrase Après les mots : services essentiels insérer les mots : et à la pratique sportive Exposé sommaire : L’alinéa 104 du CPG fixe les objectifs que la France promeut dans les politiques de développement urbain, en particulier en Afrique : « l’accès aux services essentiels, l’attractivité́ et la prospérité́ des terr...

Alinéa 102, deuxième phrase Après le mot : culturel insérer le mot : , sportif Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La sixième priorité sectorielle affichée par la France est la promotion de la gouvernance démocrati...

Alinéa 80, dernière phrase Après le mot : culturelle, insérer le mot : sportive, Exposé sommaire : L’alinéa 80 du Cadre de Partenariat Global souligne l’importance de la coopération de la France autour de la Méditerranée, particulièrement dans le renforcement de la coopération culturelle, scientifique et d’éducation. Au regard de l’essor...

Alinéa 78 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : La France intègre le sport comme un nouvel outil pour contribuer à l’éducation, l’égalité et l’épanouissement, la formation et l’insertion professionnelle des jeunes dans les pays partenaires. Le sport offre un cadre structurant, un espace de dialogue et de sensibilisation effi...

Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’activité physique et sportive, qui contribue à la réalisation de ces objectifs, est intégrée dans l’action bilatérale de la France en matière de santé. Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lut...

I. – Alinéa 67, deuxième phrase Après le mot : pandémies, insérer les mots : la lutte contre la sédentarité, II. – Alinéa 72 Après le mot : inégalités, insérer les mots : à la lutte contre la sédentarité, Exposé sommaire : La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte c...

Alinéa 52 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle vise enfin à assurer l’égal accès des femmes et des filles à la pratique sportive, facteur d’émancipation et de socialisation. Exposé sommaire : L’alinéa 52 du CPG est consacré à l’action de la France en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans sa politique...

Alinéa 30 Après le mot : éducative insérer le mot : , sportive Exposé sommaire : L'alinéa 30 du CPG indique que « l’État favorise la cohérence entre les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans la réalisation...

Alinéa 23, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle reconnaît également le rôle que le sport peut jouer dans l’éducation à la citoyenneté et dans l’ouverture de la jeunesse à l’international à travers des échanges et des projets internationaux. Exposé sommaire : La première partie du CPG affirme le rôle des parte...

Alinéa 22, première phrase Après le mot : diasporas insérer les mots : , les acteurs du monde du sport Exposé sommaire : L'alinéa 22 du CPG indique les partenaires que la France mobilise sur son territoire et dans les pays partenaires, pour démultiplier l’impact de son action en faveur de la réalisation des ODD. Les acteurs du monde du s...

Alinéa 12, première phrase Après le mot : culturels, insérer le mot : sportifs, Exposé sommaire : Le Cadre de Partenariat Global est un rapport approuvé à l'article 1er du présent projet de loi. Il énumère les grands principes et les parties prenantes de la politique de développement solidaire de la France et rappelle les objectifs de con...

Alinéa 4, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le CICID de 2018 avait prévu l’intégration d’Expertise France au sein du groupe AFD, et ce dès 2019. Le présent projet de loi concrétise ce rapprochement, déjà largement anticipé par les acteurs concernés. S’il est donc clair qu’Expertise France est destinée à r...

Alinéa 121, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets d’un montant défini par décret, dès lors qu’ils sont validés par le conseil local de développement, sont directement soumis pour approbation aux directions interrégionales concernées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la gestio...

Alinéa 11 Remplacer les mots : est autorisée à détenir tout ou partie par les mots : détient, à la date de sa transformation, l’ensemble Exposé sommaire : Le CICID de 2018 avait prévu l’intégration d’Expertise France au sein du groupe AFD, et ce dès 2019. Le présent projet de loi concrétise ce rapprochement, déjà largement anticipé par le...

I. – Alinéas 1 à 15 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – Il est institué une commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Cette commission conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment sur son efficacité et son im...

Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France reconnaît le rôle actif des entrepreneurs français à l’étranger (EFE) comme vecteurs de l’efficacité de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, pandémies...

I. – Alinéa 21, seconde phrase Supprimer les mots : notamment d’outre-mer, II – Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France s’appuie sur les collectivités et territoires d’outre-mer dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Elle appuie et favor...

Alinéa 78, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France fixe, parmi les priorités de l’AFD, le financement des écoles qui enseignent le français. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer, parmi les priorités de l'Agence française de développement, le financement des écoles qui enseignent le français. En effet, ...