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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Les amendements de Philippe Folliot
Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
44 amendements trouvés
10/05/2021 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mmes Herzog, Férat, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes...
I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : quatorze II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des outre-mer ; III. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Un représentant de l’Organisation internationale de la francophon...
10/05/2021 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mmes Herzog, Saint-Pé, Férat, M. Jean-Michel Ar...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France protège et défend la diversité culturelle et linguistique, notamment l'usage de la langue française et du plurilinguisme au sein des enceintes multilatérales. Exposé sommaire : Le présent amendem...
10/05/2021 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mme Herzog, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Billon,...
Alinéa 33, dernière phrase Après le mot : française insérer les mots : , son apprentissage Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer, au même titre que l'usage de la langue française, son apprentissage. Il est important d'investir dans l'apprentissage de la langue française afin d'en promouvoir son usage, notamment compte tenu des d...
10/05/2021 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20202021-533 - Article 7 (Tombe)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne, Moga, Mmes Herzog, Férat, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , des terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton Exposé sommaire : L’ensemble des terres australes et antarctiques françaises procure à la France une Zone Economique Exclusive (ZEE) de plus de 2 200 000 de km², auxquels s'ajoutent les 436 000 km² grâce à l'île de La Pas...
10/05/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mmes Gat...
Alinéa 79, première phrase Après les mots : (UNICEF) insérer les mots : dans son action multisectorielle en faveur de l'enfance Exposé sommaire : L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale a permis l’adoption d’un langage plus robuste sur les droits de l’enfant, y compris sur l’indispensable approche multisectorielle de l’enfance, ...
10/05/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mme Gate...
Alinéa 57, avant-dernière phrase Remplacer les mots : reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement par les mots : rappelle le lien entre paix, justice et institutions efficaces Exposé sommaire : Les termes retenus dans ce cadre semblent faire un pas de côté par rapport à l’intitulé de l’ODD 16 dont l’objectif est de promouvoir...
10/05/2021 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mmes Gat...
Alinéa 167 1° Au début, insérer une phrase ainsi rédigée : La France encourage la production de données désagrégées par âge et par sexe, au travers de son dialogue politique avec les États partenaires et à travers un appui technique et financier. 2° Supprimer les mots : Lorsqu’elles sont disponibles, 3° Après le mot : sexe insérer les mo...
10/05/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 53, première et dernière phrases Après les mots : les hommes insérer les mots : et entre les filles et les garçons Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre le contenu du CPG en cohérence avec la priorité transversale 2 « Soutenir la grande cause du quinquennat qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes et entre ...
10/05/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 59, deuxième phrase Après le mot : femmes insérer les mots : et les filles Exposé sommaire : Les filles demeurent un public vulnérable parmi les vulnérables, en particulier dans les situations de crise. Les filles sont trop souvent négligées sur les plans de la santé, de l’éducation, de la nutrition, de la protection… Une mobilisat...
10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 63, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et veille à l’application des quatre grands principes directeurs que sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation Exposé sommaire : Le texte de loi mentionne désormais à plusieur...
10/05/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 59, troisième phrase Après le mot : santé insérer les mots : , à l'éducation Exposé sommaire : L’éducation est un droit et un besoin fondamental pour les enfants vivant dans des situations de crise. Non seulement l’éducation permet d’assurer un avenir à ces enfants, mais elle contribue à préserver autant que possible l’enfance de c...
10/05/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Détraigne, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 13 Après le mot : humains insérer les mots : , de droits de l’enfant Exposé sommaire : Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui étaient mentionnés dans la loi de 2014 (la non-discrimination, l’intérêt supérieur de ...
10/05/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 2 (Tombe)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 3 Après le mot : humains insérer les mots : , en particulier des droits de l'enfant, Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence, avec une reprise de la rédaction retenue pour l’ensemble du texte, notamment dans l’article 1er A. Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant impliqu...
10/05/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : l’enfance et 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle favorise la participation effective des enfants et des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la participation des enfants et des jeunes à la politique de développement....
09/04/2021 — Amendement N° COM-131 au texte N° 20202021-404 - Article 9 (Satisfait)
MM. Canevet, Cadic, Le Nay, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Levi, Henno, Pascal Martin, Mmes Guidez, Morin-Desailly, Sain...
Rédiger ainsi cet article : I. – Il est institué une commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Cette commission conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment sur son efficacité et son impact. Elle contribue à la redevabilité de cette ...
09/04/2021 — Amendement N° COM-125 au texte N° 20202021-404 - Article 8 (Rejeté)
MM. Canevet, Cadic, Bonnecarrère, de Belenet, Longeot, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Folliot, Delcros, Mm...
Alinéa 4 Supprimer la dernière phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : Le CICID de 2018 avait prévu l'intégration d'Expertise France au sein du groupe AFD, et ce dès 2019. Le présent projet de loi concrétise ce rapprochement, déjà largement anticipé par les acteurs concernés. S'il est donc clair qu'Expertise France est destinée à rejoindre ...
09/04/2021 — Amendement N° COM-115 au texte N° 20202021-404 - Article 7 (Rejeté)
MM. Canevet, Cadic, Bonnecarrère, de Belenet, Longeot, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Folliot, Delcros, Mm...
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L’Agence française de développement détient, à la date de sa transformation, l'ensemble du capital de la société par actions simplifiée Expertise France mentionnée à l'article 8. » Exposé sommaire : Le CICID de 2018 avait prévu l'intégration d'Expertise France au sein du groupe AFD, et ce dès 201...
09/04/2021 — Amendement N° COM-72 rectifié au texte N° 20202021-404 - Annexe (Rejeté)
MM. Folliot, Le Nay, Canevet
À l'alinéa 86, compléter ainsi la première phrase : , à l'exception de la mutagenèse ciblée . Exposé sommaire : Selon les scientifiques, la mutagenèse ciblée, comme nouvelle technique d'édition du génome, serait précise, efficace, peu coûteuse et rapide. Elle permettrait la création de nouvelles plantes, qui pourraient répondre aux enjeux c...
09/04/2021 — Amendement N° COM-71 rectifié au texte N° 20202021-404 - Annexe (Rejeté)
MM. Folliot, Le Nay, Canevet
À l'alinéa 86, supprimer la phrase : Dans ses projets de coopération, la France ne finance pas l'achat, la promotion ou la multiplication de semences génétiquement modifiées. Exposé sommaire : 1 milliard d'êtres humains dans le monde travaillent dans l'agriculture pour 35 millions de tracteurs. Cela traduit le fait qu'un grand nombre d'agr...
09/04/2021 — Amendement N° COM-70 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Rejeté)
MM. Canevet, Cadic, Bonnecarrère, de Belenet, Longeot, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Folliot, Delcros, Mm...
Alinéa 119 Après la troisième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets d'un montant défini par décret, dès lors qu'ils sont validés par le conseil local de développement, sont directement soumis pour approbation aux directions interrégionales concernées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la gestion des projets...
