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Introduire une trop forte rigidité aura des conséquences catastrophiques et funestes pour la filière de l’éolien offshore et pour son développement. Alors que nous produisons des éoliennes en France, alors que, enfin, nous disposons d’une filière industrielle nationale en cours de structuration, inscrire de telles dispositions dans la loi n’est...
L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable dans notre pays. Malheureusement, depuis quelques années, non seulement tous les grands projets sont arrêtés, mais il en va également de même des petits projets qui peuvent exister ici ou là, du fait de l’inflation des normes administratives mises en place. Je partage tout à fait les prop...
Ces amendements relèvent du bon sens, du biaïs, comme on dit chez nous. Il me semble donc important de les voter pour soutenir le développement de petites installations hydroélectriques qui contribueront à la promotion des EnR, notre objectif majeur.
La France est la première destination touristique au monde. C’est le résultat de ce qui a été fait, depuis des décennies, par nos anciens. Nous avons tous en mémoire la loi Malraux, qui a changé beaucoup de choses dans notre pays. C’est une loi fondatrice, qui a permis de prendre conscience de la nécessité de préserver le patrimoine. C’est un ...
Sans énergie, il n’y a pas de vie. La question est au cœur des préoccupations de nombre de nos concitoyens, surtout dans le contexte géostratégique que nous connaissons. J’ai en mémoire des échanges que nous avions eus à l’Assemblée nationale, il y a quelques années, à la suite du Grenelle de l’environnement, qui visait l’objectif très louable ...
Dans son récent ouvrage Géopolitique des mers et des océans, Pierre Royer rappelait : « qui tient la mer tient le monde ». Pensez-vous que nos moyens prépositionnés dans l'Indopacifique sont suffisants ? Concernant les fonds marins, notre capacité d'intervention dans les fonds très profonds est assez limitée. Nous avons en France l'outil du Nau...
Je voudrais vous interroger sur la conditionnalité des aides. Je citerai le cas du Surinam. Nous savons tous les problèmes que pose l'immigration clandestine de Surinamais vers la Guyane. Nous connaissons aussi le laisser-aller des autorités surinamaises. Existe-t-il une approche globale pour qu'en contrepartie de l'aide apportée, des efforts s...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur la question des enjeux de souveraineté relatifs à la stratégie maritime et à la déclinaison de celle-ci dans les outre-mer, si nous avions mis un point d’interrogation à la fin de notre rapport, j’aurais répondu par un mot congru ! Les outre-mer ne sont pas considérés à la h...
Monsieur le ministre, ma collègue Nassimah Dindar, qui a dû s’absenter et qui m’a demandé de la remplacer, souhaitait vous interroger sur un certain nombre de points. En particulier, elle avait prévu de vous poser une question, essentielle à ses yeux, sur l’ouverture des outre-mer à leur environnement régional. La France est membre d’un certai...
Monsieur le ministre, cet enjeu est important, parce que les choses bougent. Ainsi, dans la partie sud de l’océan Indien, l’île Maurice se rapproche de l’Inde, la Chine a des visées sur les Seychelles et la Tanzanie, tandis que Madagascar flirte avec la Russie. Par conséquent, les collectivités doivent être associées à ces questions géostratégi...
Cette convention, qui a été signée à Paris le 27 janvier 2021, consiste à transformer un organisme de droit français à vocation internationale, l'Association internationale de signalisation maritime (AISM), en une organisation de droit international. C'est le naufrage du Titanic en 1912 qui a provoqué l'émergence d'une première réglementation ...
Une unification n'est pas prévue à ce stade. Le nombre de systèmes a déjà été ramené de trente à deux. Une première zone couvre l'océan Atlantique, l'Afrique, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient et l'Australie. Une autre regroupe l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapp...
Monsieur le secrétaire d’État, je salue tout d’abord le président de notre mission d’information, Michel Canévet, ainsi que son rapporteur, Teva Rohfritsch, et les félicite de la qualité du travail qu’ils ont mené à cette occasion. Si plusieurs milliers d’êtres humains ont gravi l’Everest, point culminant de notre planète, si plus de trois cen...
Troisièmement – et je conclus, monsieur le président –, la France compte parmi les cinq pays qui disposent de la capacité d’envoyer à 6 000 mètres de profondeur des bâtiments habités. Il serait donc problématique de sortir de ce club fermé, et pas seulement au regard des enjeux que représente la recherche scientifique. Une telle décision serai...
Monsieur le secrétaire d’État, poursuivre l’exploitation du Nautile, je le redis, coûterait 1 million d’euros. Cependant, la formation des opérateurs sous-mariniers nécessite plusieurs années ; par conséquent, une éventuelle décision doit intervenir rapidement, faute de quoi nous perdrons notre capacité opérationnelle. C’est un enjeu imp...
Pourquoi ne pas inclure aussi les parlementaires ? Il n'y a pas de meilleurs connaisseurs du territoire que les sénateurs, par exemple. Je partage en tout cas les propos de Mme la rapporteure : il faut sortir de la logique communale dans la répartition entre police et gendarmerie. En zone de montagne, par exemple, une partie de la commune peut ...
Je soutiendrai l’amendement du Gouvernement. Il me paraît en effet important que notre pays définisse un cadre lui permettant d’anticiper, tout en lui garantissant un maximum de souplesse. Je veux aussi revenir sur les propos de nos collègues Nassimah Dindar et Victorin Lurel. La dépendance de nos outre-mer aux énergies fossiles est grave et l...
Madame la ministre, écoutez le Sénat et ce que les sénateurs vous disent, dans leur diversité ! Ce qui a été exprimé par nombre de nos collègues, voire par l’ensemble des sénateurs, ce n’est pas une volonté de s’inscrire en faux par rapport à une quelconque stratégie gouvernementale : c’est la volonté d’avoir des schémas d’anticipation et de d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on favorise l’installation de nouveaux terminaux méthaniers, il faut se demander d’où viendra le gaz. Puisqu’il est question d’autonomie énergétique, pourquoi ne pourrait-il pas provenir de France ? Pour le dire de façon synthétique, si d’importants gisements de gaz se trouve...
La revalorisation des prestations sociales et surtout celle des retraites devraient bien sûr faire consensus. Cela dit, dans le droit fil des propos que vient de tenir notre collègue Stéphane Sautarel, j’estime que nous devons quand même nous interroger sur certaines conséquences de cette décision. Nous sommes aujourd’hui – cela a déjà été dit...