Prévention de la délinquance

Cet amendement concerne la sécurité aéroportuaire, ainsi que les sociétés de sécurité privées. Nul ne l'ignore, le secteur du transport aérien est particulièrement exposé aux risques terroristes, plus encore peut-être depuis les récentes menaces proférées par le GSPC algérien contre notre pays. Les entreprises de sûreté qui assurent des prest...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations de la commission et du Gouvernement. Pour autant, il faut savoir qu'en cas d'attaque terroriste la responsabilité de l'entreprise de sûreté sera systématiquement recherchée devant les tribunaux. Dès lors, les risques sont totalement disproportionnés au regard de l'intérêt économique des ent...

Nous sommes tous ici convaincus de la nécessité de lutter contre le hooliganisme. Grâce à la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, dont j'étais le rapporteur au Sénat, un arsenal législatif adapté existe désormais. Les décrets d'application sont d'ailleurs publiés. Cependant, il semble...

Je comprends l'argumentation développée par M. le ministre : pour intéressantes qu'il juge ces mesures sur le fond, il craint une difficulté d'application sur un plan juridique. J'insiste sur le fait que, aux termes de la législation actuelle, les actes doivent avoir été commis à l'occasion de plusieurs manifestations sportives et, surtout, de...

a indiqué que les récents incidents à Paris avaient démontré les difficultés pour prendre des interdictions administratives de stade. Il a ajouté que le tribunal administratif de Paris était actuellement saisi de plusieurs recours en référé contre des interdictions administratives de stade et que des risques importants d'annulation existaient.

M. Philippe Goujon. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est toujours tout à fait étonnant, sinon extraordinaire, d'entendre les orateurs de gauche se plaindre, comme ils viennent de le faire, de l'insuffisance des progrès accomplis en matière de sécurité, alors qu'ils ont été de véritables fossoyeurs

Pourtant, ils devraient se souvenir qu'en 2002 nos concitoyens ont clairement signifié qu'ils voulaient que soit mise en oeuvre une politique résolue de lutte contre l'insécurité. Quatre ans et demi plus tard, on peut dire que le ministre de l'intérieur a pleinement répondu à cette attente, puisque les réformes annoncées ont été appliquées, le...

...qu'elle avait augmenté de 14 % entre 1997 et 2002, et le taux d'élucidation, qui mesure l'efficacité des services, est quant à lui passé de 25 % à 33 %.

Cependant, il faut encore, c'est vrai, amplifier ces résultats et les inscrire dans la durée. C'est tout le sens de ce projet de loi, qui s'inscrit pleinement dans une démarche...

...visant à prendre toute la mesure de la transformation de la délinquance, aujourd'hui plus précoce, plus violente, et à appréhender la notion de prévention dans toutes ses dimensions. C'est la conclusion d'un long cheminement commencé dès 2002, quand le ministre de l'intérieur a dénoncé la « posture » du sentiment d'insécurité pour s'attaque...

Il est en effet indispensable d'adapter notre arsenal pénal aux nouvelles formes de délinquance, car l'existence et l'application de la sanction sont le premier rempart contre la commission de l'infraction. C'est dans cet esprit que notre excellent rapporteur, Jean-René Lecerf, nous propose fort opportunément d'incriminer la pratique récente, ...

Seule en effet la certitude de la sanction permet de lutter contre le sentiment d'impunité et de produire un réel effet dissuasif. Or, bien que nous soyons dotés de l'arsenal répressif peut-être le plus sévère d'Europe contre l'usage de stupéfiants, l'impunité est aujourd'hui la règle et la sanction l'exception, avec pour résultat une banalisat...

Ils sont prêts, mon cher collègue, et M. le ministre délégué pourra vous le confirmer !

Il n'en demeure pas moins que le tragique incident intervenu au Parc des Princes, le 23 novembre dernier, a mis en lumière les insuffisances de la mesure d'interdiction administrative de stade tant dans ses conditions de mise en oeuvre que dans sa durée. C'est la raison pour laquelle je défendrai un amendement, à la philosophie préventive, ten...

... la politique a un sens. Tournant résolument le dos à l'idéologieet ne contenant que des mesures pragmatiques élaborées sur la base d'un diagnostic établi par les acteurs de terrain à partir des problèmes qui se posent au quotidien pour que ces derniers soient traités en dehors de tout esprit de système, il permet de mettre en oeuvre la pol...

J'ai trouvé tout de même assez savoureux d'entendre nos collègues de gauche pousser des cris d'orfraie pendant presque une heure à propos de l'insécurité. Leur attitude frisait même l'obstruction.

Cette nouvelle politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dont nous améliorons l'efficacité grâce aux dispositions que nous adoptons depuis ce matin, doit faire l'objet d'une évaluation, tant il est essentiel de vérifier que les outils juridiques mis en oeuvre sont en adéquation permanente avec les objectifs poursuivis. C'est dans ...

En effet, à l'instar de M. de Rohan, je considère qu'ils ont été les véritables fossoyeurs de la sécurité dans notre pays entre 1997 et 2002. C'était le temps de la « naïveté » ! Nos collègues se plaignent maintenant de l'insécurité dans notre pays, notamment en Seine-Saint-Denis, mais tous leurs amendements, depuis le début de nos travaux, co...

Non, je le retire, monsieur le président. Je considère néanmoins que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pouvait à bon droit évaluer cette politique. L'Office français des drogues et toxicomanie est d'intérêt public. Sa mission est de produire des informations provenant de sources différentes et scien...

Je ne suis pas persuadé que les dispositions présentées relèvent du domaine réglementaire, car le code de l'éducation contient déjà des mesures de cet ordre. Quoi qu'il en soit, je n'entends pas polémiquer sur ce sujet avec M. le rapporteur, d'autant que je connais l'attachement de la commission des lois au strict respect de la distinction entr...