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La prévention des violences conjugales ne saurait prendre tout son sens sans l'existence d'un volet répressif, aussi efficace que dissuasif. Le principe général d'aggravation de la peine pour les infractions commises au sein du couple et l'extension de cette circonstance aggravante aux faits commis par l'ancien conjoint, concubin ou pacsé, s'i...
C'est évident !
Et la gendarmerie !
Bien sûr, Mme Borvo Cohen-Seat caricature un peu la situation.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit et non d'une quelconque querelle idéologique.
De quoi s'agit-il en effet ? Tout d'abord, la police et la gendarmerie disposent actuellement, pour immobiliser les véhicules, de moyens totalement obsolètes. En effet, les herses, qui sont désormais très peu utilisées, sont dangereuses tant pour les occupants et les conducteurs des véhicules que pour les forces de police, qui doivent faire de...
C'est ce progrès qui nous motive. De plus, ces dispositifs sont plus efficaces. Je ne vois donc vraiment pas où est le problème ! Par ailleurs, ces matériels ont été testés pendant un an par les services spécialisés. Par ailleurs, il existe un rapport direct entre l'utilisation de ces nouveaux moyens et la lutte contre le terrorisme, qui fait...
Même si les membres d'ETA ne sont pas les seuls concernés, le rapport direct avec le terrorisme est donc établi : nous sommes au coeur du débat ! Dans l'intérêt de tous, et notamment des personnes interpellées, les personnels de police et de gendarmerie doivent pouvoir bénéficier des mesures les plus appropriées, ainsi que des matériels les pl...
Il y a un droit d'amendement !
Ce sous-amendement a simplement pour objet de tenir compte de la rédaction proposée par la commission des lois dans différents amendements concernant l'habilitation des agents des services de police et de gendarmerie. Dès lors, il convient de remplacer, dans l'amendement n° 57 rectifié ter, la formule : « Les services de police et de ge...
Je l'accepte, monsieur le président, et je rectifie mon sous-amendement en ce sens.
En payant leur billet !
Les traitements qui intéressent des sujets extrêmement sensibles, à savoir la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, doivent bénéficier d'une protection renforcée pour ne pas permettre aux terroristes de connaître les méthodes de collecte et de traitement des renseignements relatifs à leurs activités. La transparence complète qui...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, notre collègue Robert Badinter a eu raison, avant la suspension, de nous rappeler la nécessité de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Mais c'est justement ces droits et ces libertés que le texte qui nous est soumis vise à préserver, tout en nous...
Malheureusement, notre pays n'est pas à l'abri d'un attentat. La menace est d'autant plus forte que le terrorisme a changé de nature. En effet, les meurtriers d'hier avaient des revendications, les terroristes islamistes d'aujourd'hui - ce sont les plus menaçants - sont des kamikazes. À New York et à Londres, ils n'ont pas hésité à se suicider ...
Ce temps d'avance est également celui de la préparation et de l'anticipation, que nous connaissons bien, nous, les élus parisiens. En effet, le risque terroriste constitue l'une des préoccupations majeures de la capitale, plus particulièrement de la préfecture de police de Paris, laquelle agit en intensifiant tant le renseignement que la surve...
En aménageant le régime de la loi du 21 janvier 1995, ce texte permettra en particulier de développer le recours à la vidéosurveillance. Personnellement, compte tenu de mon expérience d'élu parisien et francilien, j'ai une vision très positive de la vidéosurveillance, notamment telle qu'elle a été mise en oeuvre dans les transports en commun. ...
Il s'agit de la sécurité de la capitale face au terrorisme !
La capitale a été plus touchée par le terrorisme que la ville dont vous êtes un élu. Tant mieux pour vous, monsieur Sueur. Ce plan permettrait pourtant de combler les lacunes les plus flagrantes du système. Cela étant, le risque terroriste doit figurer parmi les circonstances autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance. Par ai...
C'est également le cas des affaires dans lesquelles la coopération internationale doit être activée pour s'opposer à l'action envisagée. Par conséquent, il est justifié de prolonger, sous certaines conditions, et de manière très encadrée, la garde à vue en matière de terrorisme de quatre à six jours. Dans le même esprit, il est tout aussi lég...