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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Goujon
346 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président, je le retire.
a souhaité qu'un dispositif soit prévu pour associer les employeurs territoriaux aux négociations salariales menées chaque année par le ministre de la fonction publique.
Très bien !
Effectivement !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le constat est sans appel : dans notre pays, 1 400 000 femmes sont victimes au quotidien de violences au sein de leur couple, et 164 en sont mortes en 2004, ce qui représente un décès tous les quatre jours. Notre condamnation de l'inacceptabl...
La mobilisation de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les violences conjugales est aujourd'hui une réalité, même s'il faut encore faire évoluer les mentalités à l'école, améliorer la formation des médecins pour qu'ils décèlent mieux ces violences, ainsi que celle des policiers, qui n'orientent pas encore assez souvent les victimes ...
... mais seulement des violences qui intéressent toute la société parce qu'elles sont constitutives de délits et de crimes. Il importe, tout d'abord, que notre droit positif ne légitime pas les situations d'infériorité d'un membre du couple. À ce titre, d'ailleurs, la commission des lois du Sénat a fort opportunément ajouté, à l'article 212 d...
En revanche, madame la ministre déléguée, après l'éloignement du conjoint violent, il faut aider la victime à se reconstruire, et c'est tout l'objet de votre action. Pour ce faire, il convient de favoriser la mobilité géographique des femmes qui ont un emploi, en faisant de la démission consécutive à des violences de couples avérées un cas de ...
La prévention des violences conjugales ne saurait prendre tout son sens sans l'existence d'un volet répressif, aussi efficace que dissuasif. Le principe général d'aggravation de la peine pour les infractions commises au sein du couple et l'extension de cette circonstance aggravante aux faits commis par l'ancien conjoint, concubin ou pacsé, s'i...
C'est évident !
Et la gendarmerie !
Bien sûr, Mme Borvo Cohen-Seat caricature un peu la situation.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit et non d'une quelconque querelle idéologique.
De quoi s'agit-il en effet ? Tout d'abord, la police et la gendarmerie disposent actuellement, pour immobiliser les véhicules, de moyens totalement obsolètes. En effet, les herses, qui sont désormais très peu utilisées, sont dangereuses tant pour les occupants et les conducteurs des véhicules que pour les forces de police, qui doivent faire de...
C'est ce progrès qui nous motive. De plus, ces dispositifs sont plus efficaces. Je ne vois donc vraiment pas où est le problème ! Par ailleurs, ces matériels ont été testés pendant un an par les services spécialisés. Par ailleurs, il existe un rapport direct entre l'utilisation de ces nouveaux moyens et la lutte contre le terrorisme, qui fait...
Même si les membres d'ETA ne sont pas les seuls concernés, le rapport direct avec le terrorisme est donc établi : nous sommes au coeur du débat ! Dans l'intérêt de tous, et notamment des personnes interpellées, les personnels de police et de gendarmerie doivent pouvoir bénéficier des mesures les plus appropriées, ainsi que des matériels les pl...
Il y a un droit d'amendement !
Ce sous-amendement a simplement pour objet de tenir compte de la rédaction proposée par la commission des lois dans différents amendements concernant l'habilitation des agents des services de police et de gendarmerie. Dès lors, il convient de remplacer, dans l'amendement n° 57 rectifié ter, la formule : « Les services de police et de ge...
Je l'accepte, monsieur le président, et je rectifie mon sous-amendement en ce sens.
En payant leur billet !
