Immigration et intégration

Je souscris aux propos tenus sur les tests osseux et sur l’incertitude qui règne à ce sujet. Il y a, à cet égard, une vaste hypocrisie !

Il n’existe aucune véritable méthode, médicale ou fondée sur les enquêtes sociales des départements, pour déterminer la différence entre un jeune de 17 ans et 11 mois et un autre de 18 ans et 1 mois. J’ai évoqué cette question directement avec le Président de la République, au nom de l’Assemblée des départements de France (ADF), et je lui avai...

Mais les gouvernements n’ont jamais voulu prendre cette responsabilité. Donc c’est un peu le principe de la patate chaude : les départements ont dû assumer, moyennant quelques subsides, largement insuffisants, la responsabilité régalienne consistant à déterminer l’âge d’un enfant. Cela conduit à cette situation intolérable, dans laquelle des je...

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr qu’il faille avoir été maire pour pouvoir parler des mariages. En tout cas, moi qui ai exercé la fonction de président de département pendant de nombreuses années, je puis vous affirmer et vous confirmer que la situation actuelle conduit à un véritable gâchis.

Les préfets, madame la rapporteure, peuvent agir différemment selon les territoires. Ceux qui se succèdent dans un département peuvent même agir les uns des autres ! Moi qui ai eu à connaître quatre ou cinq d’entre eux, je puis vous dire qu’ils ne traitaient pas ces dossiers de la même façon. Le plus souvent, les jeunes étaient accompagnés par...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de rappeler que cette question ne relève pas du présent projet de loi. Toutefois, puisque le débat est ouvert et que l’on ne peut pas laisser dire tout et n’importe quoi, je souhaite intervenir. Madame Boyer, la langue française est bien faite et certains adverbes peuvent changer le sens d’une pensée. Ai...

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr qu'il faille avoir été maire pour pouvoir parler des mariages. En tout cas, moi qui ai exercé la fonction de président de département pendant de nombreuses années, je puis vous affirmer et vous confirmer que la situation actuelle conduit à un véritable gâchis.

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr qu'il faille avoir été maire pour pouvoir parler des mariages. En tout cas, moi qui ai exercé la fonction de président de département pendant de nombreuses années, je puis vous affirmer et vous confirmer que la situation actuelle conduit à un véritable gâchis.

Les préfets, madame la rapporteure, peuvent agir différemment selon les territoires. Ceux qui se succèdent dans un département peuvent même agir les uns des autres ! Moi qui ai eu à connaître quatre ou cinq d'entre eux, je puis vous dire qu'ils ne traitaient pas ces dossiers de la même façon. Le plus souvent, les jeunes étaient accompagnés par...

Les préfets, madame la rapporteure, peuvent agir différemment selon les territoires. Ils peuvent même agir différemment dans un département ! Moi qui ai eu à connaître quatre ou cinq d'entre eux, je puis vous dire que les uns et les autres ne traitaient pas ces dossiers de la même façon. Le plus souvent, les jeunes étaient accompagnés par l'en...

Il est d'usage dans les entreprises aujourd'hui, mais aussi dans nos collectivités, de demander aux nouveaux agents un rapport d'étonnement. Permettez-moi donc de m'étonner un peu, en tant que nouveau sénateur, que, dans une enceinte aussi prestigieuse, il faille rappeler des principes élémentaires et fondamentaux auxquels la France a l'honneu...

Il est d'usage dans les entreprises aujourd'hui, mais aussi dans nos collectivités, de demander aux nouveaux agents un rapport d'étonnement. Permettez-moi donc de m'étonner un peu, en tant que nouveau sénateur, que, dans une enceinte aussi prestigieuse, il faille rappeler des principes élémentaires et fondamentaux auxquels la France a l'honneu...

Il est d’usage dans les entreprises aujourd’hui, mais aussi dans nos collectivités, de demander aux nouveaux agents un rapport d’étonnement. Permettez-moi donc de m’étonner un peu, en tant que nouveau sénateur, que, dans une enceinte aussi prestigieuse, il faille rappeler des principes élémentaires et fondamentaux auxquels la France a l’honneu...

Je souscris aux propos tenus sur les tests osseux et sur l'incertitude qui règne à ce sujet. Il y a, à cet égard, une vaste hypocrisie !

Je souscris aux propos tenus sur les tests osseux et sur l'incertitude qui règne à ce sujet. Il y a à cet égard une vaste hypocrisie !

Il n'existe aucune véritable méthode, médicale ou fondée sur les enquêtes sociales des départements, pour déterminer la différence entre un jeune de 17 ans et 11 mois et un autre de 18 ans et 1 mois. J'ai évoqué cette question directement avec le Président de la République, au nom de l'Assemblée des départements de France (ADF), et je lui avai...

Il n'existe aucune véritable méthode, médicale ou fondée sur les enquêtes sociales des départements, pour déterminer la différence entre un jeune de 17 ans et 11 mois et un autre de 18 ans et 1 mois. J'ai évoqué cette question directement avec le Président de la République, au nom de l'Assemblée des départements de France (ADF), et je lui avai...

Mais les gouvernements n'ont jamais voulu prendre cette responsabilité. Donc c'est un peu le principe de la patate chaude : les départements ont dû assumer, moyennant quelques subsides, largement insuffisants, la responsabilité régalienne consistant à déterminer l'âge d'un enfant. Cela conduit à cette situation intolérable, dans laquelle des je...

Mais les gouvernements n'ont jamais voulu prendre cette responsabilité. Donc c'est un peu le principe de la patate chaude : les départements ont dû assumer, moyennant quelques subsides, largement insuffisants, la responsabilité régalienne consistant à déterminer l'âge d'un enfant. Cela conduit à cette situation intolérable, dans laquelle des je...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de rappeler que cette question ne relève pas du présent projet de loi. Toutefois, puisque le débat est ouvert et que l'on ne peut pas laisser dire tout et n'importe quoi, je souhaite intervenir. Madame Boyer, la langue française est bien faite et certains adverbes peuvent changer le sens d'une pensée. Ai...