Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

… elles ont permis le transfert d’un patrimoine important appartenant à l’État – douze hectares et 2 000 logements étudiants situés à proximité du parc de Sceaux et du RER B – à l’intercommunalité des Hauts-de-Bièvre, dans des conditions contestées qui aboutissent malheureusement aujourd’hui à la démolition de centaines de logements étudiants e...

J’en conclus, monsieur Nègre, que vous allez soutenir le texte de la commission. En tout cas, c’est ce qu’il faut faire si l’on veut une vraie métropole pour Paris et la petite couronne. Mes chers collègues, j’ai assisté à l’ensemble du débat, et je constate avec atterrement que les conservatismes se rejoignent.

Monsieur Capo-Canellas, vous écrivez cinq pages d’amendement pour ne rien changer à l’organisation territoriale de la zone dense de la région parisienne : vous conservez les communes – tant mieux ! –, vous conservez les EPCI et vous ajoutez un syndicat mixte avec peu de pouvoirs et peu de moyens. Voilà une métropole qui ne servira vraiment pas ...

Cette structure ne sera en aucun cas efficace pour répondre aux attentes des habitants de notre région, qui souhaitent plus d’efficacité et une métropole qui soit forte. Venons-en au fond du débat. Je suis président d’un EPCI en petite couronne. Je l’ai créé en 2005 ; j’observe donc comment il fonctionne depuis huit ans. En petite couronne, t...

Les communes, elles, reprendraient toutes les compétences de proximité, en particulier les équipements publics et les services à la population. J’ajouterais à ce schéma la proposition de M. Dallier, qui me semble être de bon sens, …

… à savoir fusionner les départements et la métropole. Nous arriverions alors à un résultat efficace pour répondre aux attentes de la population et faire évoluer l’organisation territoriale. Je constate que certains ne veulent pas la faire évoluer…

… et souhaitent garder l’organisation actuelle dont on constate pourtant les limites. Nous, nous voulons faire en sorte que la région d’Île-de-France avance, qu’elle ne soit plus enlisée dans ses dysfonctionnements, avec des centaines de communes, huit départements, une région, une centaine d’EPCI. Essayons d’avoir une organisation simple, cohé...

Les EPCI que vous défendez aujourd'hui sont assis sur des tas d’or. Je vais vous donner deux exemples : l’EPCI Courbevoie-Puteaux a un potentiel fiscal par habitant de 1 600 euros ; l’EPCI Grand Paris-Seine Ouest a un potentiel fiscal par habitant de 1 500 euros.

Vous voulez conserver ces EPCI que vous érigez en modèle et où en fait les riches se sont mis ensemble pour conserver leurs avantages au détriment des autres communes, qui, elles, souffrent. Alors oui, si l’on veut construire une métropole, il faut partager les richesses entre ceux qui sont assis sur un tas d’or et ceux qui souffrent !

C’est pourquoi je félicite M. Dallier de ses interventions courageuses, étant donné le groupe politique auquel il appartient. Je voyais bien les bonds que faisait M. Karoutchi quand M. Dallier proposait de partager la richesse.

On ne pourra pas faire avancer l’Île-de-France en conservant des poches de pauvreté à côté de zones où la richesse est insolente. Aujourd’hui, un système efficace nous est proposé pour répondre aux attentes des habitants et pour partager la richesse en Île-de-France. C’est le seul moyen de faire en sorte que cette région progresse et que tous e...

Je note que certains de nos collègues veulent que rien ne change et se satisfont complètement de l’organisation territoriale de l’Île-de-France, dont on voit pourtant régulièrement toutes les limites en matière de logement, de transports ou encore de développement économique. Oui, il faut en Île-de-France une métropole qui fonctionne bien, non...

Si une métropole dense et forte existe sur la zone centrale de l’Île-de-France, il faudra bien que la région continue à assurer l’équilibre entre ce cœur de région et les territoires périphériques. Son rôle consistera précisément à faire en sorte que tous ces territoires puissent se développer et qu’une cohérence d’ensemble existe au niveau rég...

Aujourd'hui, vous semblez avoir oublié cette communauté urbaine ; elle est passée à la trappe ! On est maintenant sur une logique de métropole, et c’est tant mieux. Le fait métropolitain, personne ne peut le contester ; c’est l’avenir ! Dans ces conditions, continuer à réfléchir sur la base de petites intercommunalités regroupant deux ou trois...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il arrive parfois que, d’une lecture à l’autre, certains projets de loi fassent l’objet de profonds bouleversements. C’est indéniablement le cas avec le volet francilien de ce texte. J’ai noté que certains, comme M. Karoutchi, semblaient regretter le texte qu’ils ont pourtant ...

L’Assemblée nationale et le Gouvernement ont bien pris la mesure des difficultés posées par le cas de la métropole parisienne. Ils ont abouti à une solution qui a le mérite à la fois de répondre aux difficultés auxquelles font face les habitants de la zone dense de la région parisienne et de proposer un système efficace permettant de préserver ...

Quoi qu’il en soit, sur cette question, si des rapprochements au-delà des partis sont envisageables, je m’en réjouis. En effet, une métropole ne peut être mise en œuvre si des départements continuent à mener indépendamment des politiques différentes. Nos concitoyens ne comprendraient pas que des droits s’appliquent dans certains secteurs de la ...

Monsieur Karoutchi, j’ai assisté à la réunion de l’association des maires des Hauts-de-Seine et j’ai constaté que beaucoup d’élus de votre parti étaient vent debout contre la réforme pour deux raisons principales : la perte de la maîtrise de la politique du logement et surtout la péréquation financière.

La volonté de vouloir garder la main sur certaines richesses et les recettes fiscales est claire. Or les recettes liées à la présence de grandes entreprises à La Défense ne doivent pas profiter qu’aux seules communes de ce territoire. Toutes les communes du bassin de vie doivent en bénéficier, car ceux qui travaillent à La Défense viennent de l...

La critique principale, qui a été largement relayée, est que ce texte signerait la fin des maires, la fin des communes.