Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Bien au contraire, avec la nouvelle architecture, c’est bien la commune qui sera au centre du dispositif puisque chaque maire sera membre du conseil de métropole. En définitive, ce sont les maires des 124 communes qui prendront les décisions. Je considère que c’est bien plus positif pour les communes. Nous sommes ainsi bien loin du système où s...

Soit cette règle est déjà prévue dans le texte, soit il est nécessaire de l'intégrer car une majorité au sein du Conseil de Paris ne doit pas pouvoir emporter tous les sièges au conseil de la métropole.

Il ne s'agit pas d'un rapport. L'idée est de réorganiser le conseil d'administration de l'établissement public de la Défense-Seine-Arche, afin que les élus locaux aient plus de poids par rapport à l'Etat.

J’apporte mon total soutien à cet amendement de la commission des finances, dont l’adoption permettra de disposer d’une estimation précise des coûts de remise en état de La Défense, alors même que circulent des chiffres importants, et même très considérables. Au-delà du simple constat, ce rapport doit nous inciter à nous interroger sur le proj...

Les deux articles qui clôturent, à la section 6, le volet francilien de ce projet de loi contiennent des dispositions relatives au quartier d'affaires de La Défense. Ils ont vocation à revoir le dispositif encadrant les relations entre l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA, anciennement établissement public p...

J’ai bien entendu Mme la ministre évoquer l’engagement de Mme Duflot d’intégrer beaucoup plus de logements dans les constructions à venir sur le périmètre de La Défense, ce qui est indispensable. J’ai également entendu qu’elle souhaitait une meilleure répartition de la manne financière. Comme elle l’a indiqué à l’Assemblée nationale, en répons...

Je voterai bien évidemment contre ces amendements de suppression d’un article qui ne vise qu’à achever la carte de l’intercommunalité dans les trois départements de la petite couronne.

Je rappelle que, partout en France, il y a maintenant une carte de l’intercommunalité. J’ajoute, comme l’a dit Claude Dilain, que certaines intercommunalités en petite couronne sont particulièrement aberrantes. Il a cité Clichy-Montfermeil ; il est vrai que marier de fait deux communes avec peu de moyens n’est pas forcément l’union la plus heu...

Vous êtes parfaits, mais laissez chacun choisir la taille la mieux adaptée. Pour être un modeste praticien de la chose publique – je suis maire d’une commune de 50 000 habitants et président d’une agglomération de 150 000 habitants –, je sais que le plus compliqué n’est pas tant la taille de l’intercommunalité que le nombre de communes qui la ...

M. Philippe Kaltenbach. Il est nécessaire de faire un peu d’histoire et de rappeler les raisons qui ont amené l’Île-de-France à adopter cette organisation un peu particulière, avec, d’une part, un établissement public foncier régional qui intervient sur cinq départements – la Seine-et-Marne, Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et l’Ess...

La raison en est bien simple : ces établissements publics fonciers prélèvent une taxe spéciale d’équipement sur les ménages, afin d’alimenter un fonds qui sert à acheter les terrains et à financer des opérations de construction de logement, mais qui permet aussi d’intervenir dans l’aménagement, l’activité économique ou commerciale. Étant élu d...

Je ne caricature même pas ces arguments, c’est comme cela que s’exprime l’UMP des Hauts-de-Seine, vous le savez très bien monsieur Karoutchi ! L’argument était le suivant : gardons la taxe prélevée dans les Hauts-de-Seine pour le département des Hauts-de-Seine, grâce à l’établissement public foncier départemental. C’est ainsi que l’opération a ...

Je peux vous assurer que la demande d’un établissement public foncier régional compétent pour les huit départements et prélevant la taxe sur les contribuables de l’ensemble des huit départements est exprimée depuis longtemps par Jean-Paul Huchon et la majorité régionale, parce que – cela a été bien expliqué – l’aménagement de l’Île-de-France do...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur l’Île-de-France, dont je suis un élu depuis dix-huit ans. Contrairement à d’autres, je ne suis pas déçu : j’attendais avec impatience cet acte fondateur de la métropole parisienne. Certains ont depuis longtemps des idées sur le sujet et souhai...

… d’avoir porté ce texte en dépit de toutes les attaques dont elles ont fait l’objet. À mes yeux, le projet de loi qui nous est soumis ne constitue qu’une première étape pour l’Île-de-France et doit permettre la naissance d’un nouveau dialogue entre les élus locaux de la région capitale. Ce dialogue avait déjà été initié par la conférence métr...

Cet outil nous permettra aussi de lutter contre les inégalités. L’Île-de-France a beau être la région la plus riche d’Europe et représenter 30 % du PIB national, les contrastes et les inégalités y sont nombreux, y compris au sein d’un même département. Dans les Hauts-de-Seine, où je suis élu, la ville de Neuilly bénéficie d’un revenu fiscal par...

Si l’on veut continuer à avancer, il faudra certainement s’orienter vers la suppression des départements de la petite couronne. À mon sens, l’organisation de la France en départements, issue de la Révolution française, était adaptée au territoire de l’époque, un pays rural. Aujourd’hui, plusieurs France coexistent : une France rurale, où le dé...