Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Le groupe socialiste votera contre l’amendement n° 111. En effet, nous soutenons l’amendement déposé par notre rapporteur, Michel Delebarre, qui vise à instaurer une plus grande souplesse pour les regroupements éventuels de départements et de régions et pour les passages éventuels d’un département d’une région à une autre. Alors que, aujourd’h...

Dans ce cas, soyez plus positifs ! Le texte sur les compétences a été déposé, et vous le connaissez. On pourrait commencer par l’examen du texte sur les compétences ou par celui qui concerne le découpage. Les deux textes sont sur la table. Évidemment, l’amendement n° 47 constitue un piège tendu par le groupe UDI-UC avec lequel nous avons pourt...

Bien sûr, une collectivité territoriale pourrait décider d’organiser un vote, mais elle ne serait pas tenue de le faire.

Ce regroupement est particulièrement efficace d’un point de vue économique parce que la région Rhône-Alpes se développe et innove pour accompagner ses entreprises à l’exportation.

Le groupe CRC est cohérent puisque, après avoir défendu une motion tendant à demander l’organisation d’un référendum sur le projet de loi, il souhaite le maintien de la consultation des électeurs. J’observe cependant que cette cohérence n’est pas partagée sur toutes les travées. En effet, les mêmes qui, il y a deux jours, défendaient ardemment...

Comme le propose le Gouvernement, remplaçons les petites régions repliées sur elles-mêmes par de grandes régions. Cela ne remet absolument pas en cause l’identité des différents territoires mais permet à ces derniers de s’allier pour des raisons économiques. Il ne s’agit pas d’un mariage d’amour, …

… c’est une alliance pour mieux défendre les intérêts en matière économique. Soyons constructifs, abordons le débat sur le découpage et avançons ! C’est le choix du Gouvernement, qui a la maîtrise de l’ordre du jour ; soyons positifs et constructifs, et ne cherchons pas de faux-semblants pour refuser le débat au fond. C’est pourquoi le groupe...

En commission spéciale, le groupe socialiste s'est rallié à l'amendement n° 161 du rapporteur, parce que son champ est plus large que celui qu’a défendu le président Didier Guillaume, l’amendement n° 131. L’amendement n° 161 concerne des fusions de régions et des fusions de départements, sans se limiter à la seule possibilité, pour un départeme...

Notre collègue Jacques Gillot, sénateur de la Guadeloupe, qui ne peut malheureusement pas être présent ce soir, m’a demandé de cosigner cet amendement et de le défendre. Parallèlement à l'aboutissement de l'évolution institutionnelle de la Guyane et de la Martinique, qui a permis la mise en place d’une collectivité unique, et en cohérence avec...

Je n’ai pas la chance de connaître cette belle île de la Guadeloupe et je me suis simplement fait le porteur de l’amendement de Jacques Gillot. Tout à fait conscient du caractère anticonstitutionnel de la mesure, notre collègue souhaitait simplement ouvrir le débat sur une possible évolution vers une collectivité unique en Guadeloupe. C’est su...

Les membres du groupe socialiste ne voteront pas en faveur de cet amendement. Tout d’abord, nous défendrons, je l’espère, un amendement qui vise à offrir une possibilité d’option pour les départements, lesquels pourront choisir de passer d’une région à une autre avec l’accord des deux régions concernées. Par conséquent, cet amendement est comp...

Nous avons eu des débats longs, riches, passionnants, mais qui risquent de se traduire dans quelques instants par la suppression de l’article 1er. Cette suppression mettrait fin au débat sur l’essentiel du texte proposé. Tous nos débats passionnants aboutiraient ainsi à une décision stérile, puisque nous ne pourrions pas améliorer la carte prés...

… d’apporter des corrections, le cas échéant en reprenant les propositions avancées au Sénat. Je le regrette, car, après des débats passionnants, nous aurions pu aussi être dans l’action concrète en proposant des amendements. Ce ne sera malheureusement pas le cas ; c’est l’Assemblée nationale qui aura, de fait, le premier mot sur cette carte et...

Cet amendement a trait aux machines à voter mises en place voilà quelques années dans une soixantaine de communes. Rapidement, des difficultés sont apparues ici ou là, et le Gouvernement a instauré un moratoire. Cela dit, les communes qui en étaient équipées les utilisent toujours. Dans mon département des Hauts-de-Seine, qui compte trente-six...

Je vais être constructif : je retire mon amendement, même si je crains que ma proposition de loi ne puisse être adoptée avant l’organisation des prochaines élections.

Espérons que la raison l’emporte, que l’on se mette d’accord sur la carte territoriale, que les élections soient décalées à décembre 2015 et que l’on ait l’occasion, dans ce laps de temps, d’adopter une proposition de loi sur le sujet, afin d’éviter toute contestation en cas de double scrutin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons enfin au fond de ce projet de loi. Je dis « enfin », car il y a eu quelques obstacles : demande de création d’une commission spéciale, …

La commission des lois aurait très bien pu travailler sur ce texte, mon cher collègue ! … demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’étude d’impact, vote d’une motion référendaire, repoussée très largement hier soir à l’Assemblée nationale par les députés socialistes et écologistes, mais également par ceux du groupe UDI. Ces obs...

… et le Parlement, tout particulièrement sa chambre haute, qui est saisie la première, a toute latitude pour faire évoluer ce projet de loi. Le Gouvernement l’a dit tout à l’heure encore par la voix de Bernard Cazeneuve : il souhaite que le Sénat fasse son travail, s’empare du texte et mette en œuvre son expertise. J’espère donc que l’incohér...

Jean-Pierre Sueur l’a bien expliqué : ce serait se tirer une balle dans le pied. On ne peut pas dénoncer le contenu d’une réforme et, dans le même temps, s’en remettre à d’autres pour l’amender et la valider. Nous sommes aujourd’hui en mesure de le faire. Comme Mme Gourault, j’ai toute confiance en nos excellents collègues députés pour modifi...