Nouvelle organisation territoriale de la république

Si Chelles, comme Argenteuil, avait délibéré à temps, le préfet aurait produit une carte sans Chelles, et la carte aurait donc été totalement différente. L’intégration de Chelles aurait des conséquences non pas tant sur la métropole que sur la carte de l’intercommunalité de Seine-et-Marne. Je le répète, quand le seuil se situe à 200 000 habita...

Le préfet a pris ses précautions avec ces deux villes ; tel n’est pas le cas avec les autres communes ; ne le mêlons pas à tout cela et ne mélangeons pas tout ! Le cas de Chelles soulève un problème juridique et son intégration à la métropole du Grand Paris aurait des conséquences pour la Seine-et-Marne.

Et pour la Seine-Saint-Denis en effet. C’est pourquoi le groupe socialiste s’en tient à l’amendement du Gouvernement, dont l’adoption permettrait de régler le problème d’Orly sans pour autant rouvrir la boîte de Pandore et susciter de nouvelles difficultés pour les départements de la grande couronne.

Le débat sur l’avenir des départements sur le territoire métropolitain a déjà été largement entamé. Comme je l’avais fait lors de l’examen de la loi MAPTAM ainsi qu’en première lecture, je continue à défendre l’intégration de Paris et des départements de la petite couronne dans le future métropole du Grand Paris, avec un délai raisonnablement ...

Il est vrai que les transferts financiers ont suscité beaucoup d’inquiétudes dans les communes et dans les EPCI existants. Ce point avait été relevé sur toutes les travées de cet hémicycle et je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir fourni le travail nécessaire pour une solution concrète : la garantie que ni les communes – on le savait déjà...

Je propose de supprimer la disposition introduite par la commission des lois fixant le siège de la métropole à Paris. J’ai moi-même été conseiller régional d’Île-de-France pendant plusieurs années, et un débat avait eu lieu à propos du déplacement du siège de la région, qui représente à elle seule un village au sein du VIIe arrondissement. Les ...

Au terme de ces débats intéressants, je tiens à préciser certains points. Pour ce qui concerne la métropole de Lyon, le dispositif s’appuie sur les arrondissements et a été retenu un scrutin au suffrage universel direct. Mes chers collègues, ne nous lançons pas dans des anathèmes et de faux procès ! Ni le Gouvernement, ni le groupe socialiste...

En revanche, nous souhaitons, comme l’a justement souligné Jean Desessard, nous assurer que les futurs élus qui siégeront au titre de Paris représenteront l’ensemble des arrondissements. Pour ce faire, il était prévu que les conseillers de Paris de chaque arrondissement puissent choisir en leur sein des délégués qui les représenteront au consei...

Je rappelle que nous sommes attachés à ce que la représentation soit politiquement équilibrée, à ce que la diversité politique soit assurée et à ce que les arrondissements soient représentés. Chers collègues siégeant à la droite de cet hémicycle, vos sous-amendements visant à inclure les maires d’arrondissement au sein de la délégation allaien...

Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur. Peut-être aurons-nous, à l’avenir, d’autres occasions de réfléchir au rôle des CESER. Toutefois, gardons tous à l’esprit que la démocratie, aujourd’hui, en France, ne saurait se limiter à des assemblées élues tous les cinq ou six ans et décidant seules. Il faut aller vers une plus grande pa...

En modifiant le seuil pour l’élection à la proportionnelle dans les communes, on a instauré, dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, une configuration avec une majorité d’un côté et une opposition de l’autre. Lorsque cette loi a été votée, le législateur n’a malheureusement pas prévu de donner à l’opposition municipale les mêmes droits qu...

Cet amendement reprend le point le plus important de l’amendement défendu par M. Dantec, à savoir les règles de convocation du conseil municipal. C’est tout de même la moindre des choses qu’il y ait des délais de convocation ! Il prévoit en outre la possibilité de soumettre des questions orales, ce qui n’a rien d’exorbitant. S’il faut fixer de...

Comme je l’ai indiqué tout à l'heure, monsieur le président, je souhaite toutefois déposer un sous-amendement afin d’avancer la date de prise d’effet de la mesure au 1er janvier 2017. Un délai d’un an et demi me paraît raisonnable. Cinq ans, c’est trop.

Cet amendement vise à définir un socle minimal d’informations que les collectivités territoriales devront mettre en ligne, en prévoyant éventuellement un calendrier. Il s’agit à la fois de définir des standards nationaux pour favoriser la diffusion d’une culture de l’open data cohérente à l’échelle nationale et d’assurer l’efficacité de ...

Pour améliorer la transparence, il faut pouvoir faire des comparaisons. Si chaque commune met à disposition du public des informations différentes, il sera difficile d’établir ces comparaisons, qui seront utiles aux citoyens comme aux collectivités. Cela étant, le processus est lancé, et Mme la ministre a raison : il faut laisser le temps à la...

Pour ma part, je n’accuse pas certains de ne rien vouloir changer, d’être plus conservateurs que les pires conservateurs ! C'est le débat ! Acceptez qu’il y ait des avis différents. Notre collègue Yannick Botrel l’a très bien dit, le groupe socialiste du Sénat ne soutiendra pas l’amendement de M. Dantec. Nous sommes favorables à l’accord qui a...

M. Philippe Kaltenbach. Mon cher collègue, je suis d’accord avec vous : ce ne serait pas forcément très positif. Je suis sûr que vous trouverez une solution pour empêcher ce type de dérive contraire à la démocratie…

Je le redis, le groupe socialiste est pour le maintien des communes, et donc contre leur disparition. Mais nous sommes favorables à des évolutions. Nous voulons favoriser l’intercommunalité parce que nous estimons que la meilleure manière d’aider les petites communes, c’est bien d’avoir des intercommunalités fortes. Sur le mode de scrutin, nou...

Je m’étonne que la commission n’ait pas repris le texte de l’amendement n° 525 rectifié ter. Je me souviens que cet amendement avait été accepté en commission, sous réserve que M. Anziani réduise le délai maximum de dix à cinq ans.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Mme Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. La commune de Saint-Pierre compte 5 676 habitants. Son éloignement géographique et ses spécificités économiques justifient la possibilité, pour le conseil municipal, de recruter des cadres de très bon niveau, c’est-à-dire A+, ou de permettre u...