Nouvelle organisation territoriale de la république

J’ai déposé cet amendement d’appel pour attirer l’attention du Gouvernement et faire en sorte que nous trouvions une solution qui préserve les finances publiques et la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les différentes communes. Il s’agit donc de limiter l’incitation financière en vigueur aux communes nouvelles regroupa...

J’ai été choqué par les considérations exclusivement financières qui présidaient à la création d’une commune nouvelle, dont l’énorme taille suscite d’ailleurs des inquiétudes fortes tant chez les habitants que chez les élus de l’opposition.

Je l’espère ! Quoi qu’il en soit, le dispositif pose problème : avant de mettre en place des carottes financières, il faut réfléchir aux conséquences. Il est certainement possible d’améliorer la rédaction de mon amendement pour lisser l’effet de seuil, tenir compte du potentiel fiscal, de la richesse des habitants et de la richesse des collect...

C'est pourtant bien ce qui va arriver : le Grand Paris Seine Ouest touchera 30 millions d’euros par an, alors que – M. Marseille ne me contredira pas – il ne s’agit pas franchement d’une collectivité dans le besoin. Il est vrai que les temps sont difficiles pour toutes les collectivités, mais encore plus pour certaines… Que des incitations fin...

M. Philippe Kaltenbach. Je souhaite réagir, car j’en ai assez d’entendre dire sur certaines travées que ce texte vise à supprimer les petites communes.

Je vous ai laissé parler, monsieur Collombat, alors laissez-moi intervenir également. Le texte prévoit le regroupement de communes afin d’assurer leur pérennisation, de leur permettre d’avoir des compétences renforcées, d’être plus efficaces au service de leurs administrés. Si on laisse les choses aller à vau-l’eau, les petites communes finiro...

On nous dit sans cesse qu’il faut laisser faire les élus, qu’ils vont s’y mettre, mais on sait bien que ce n’est pas vrai. M. Dallier a évoqué le cas du Grand Paris, mais c’est vrai aussi ailleurs.

Parfois, je le reconnais, certains élus anticipent, organisent des regroupements et une mutualisation, mais d’autres, on le sait aussi, constituent malheureusement des communautés défensives…

Il en subsiste encore, on le constate en regardant la carte de l’intercommunalité ! L’objectif de ces élus est de ne pas mutualiser afin de conserver leur cagnotte.

Plus de cagnotte ? Mais c’est le pays des Bisounours ! Le projet de loi fixe une orientation, car on ne peut pas dire aux préfets de découper les agglomérations et les communautés de communes de manière pertinente, la notion de pertinence étant variable selon chacun. Le seuil de 20 000 habitants, qui pourrait être réduit à 15 000, constitue u...

Ce cadre incitera les communes réticentes à se regrouper. Sans lois, sans contraintes, il n’y aurait pas d’intercommunalités aujourd'hui, ou alors très peu. À chaque fois, des lois, des incitations financières fortes ont été nécessaires.

Spontanément, on le constate bien, les élus ne vont pas vers la mutualisation, surtout lorsque, au plus haut niveau, certains ne cessent d’agiter le chiffon rouge. En tant que responsables, nous devrions encourager les regroupements et les mutualisations, car ce sont eux qui permettront de sauver les communes, cet élément essentiel de la vie lo...

J'ai déposé l'amendement n° 591 parce que des élus de mon département voient un détournement de la loi dans le fait qu'une grande agglomération, rassemblant plus de trois cent mille habitants dans huit communes, forme une commune nouvelle sans autre motif que la carotte financière que constitue le maintien de la DGF. Cette incitation, qui se mo...

Le Gouvernement a réduit le nombre de membres du conseil de la métropole, qui sinon aurait approché l'effectif pléthorique de quatre cents ... Pour cela, il a respecté la loi : le résultat est un conseil d'un peu plus de deux cent membres. Du coup, les communes de moins de mille habitants auront un représentant, tout comme celles de moins de 75...

Si les listes sont faites pour tout Paris, certains arrondissements seront moins bien représentés que d'autres. Comment répartir les conseillers de Paris ? Débattons-en. Les conseils de territoires reprendront ce qui est géré par les conseils communautaires, et qui représente entre 20 % et 30 % de l'activité des communes. Actuellement, seules...

Il faut quand même tenir compte du cas des villes importantes qui se trouvent entre le territoire de la métropole et celui de la grande couronne. La loi dispose que les agglomérations qui touchent au Grand Paris doivent compter au moins 200 000 habitants. Le département de la Seine-et-Marne avait intégré dans sa réflexion la ville de Chelles, q...

Que Chelles sorte du dispositif de Seine-et-Marne déséquilibrerait l'agglomération en cours de création. Une délibération de la CDCI de Seine-et-Marne a d'ailleurs contesté le rattachement de communes à des EPCI d'autres départements. En rouvrant la porte du Grand Paris, nous risquons de provoquer un véritable bazar.

Laissons les élus en décider. La possibilité d'un transfert du siège de la région Île-de-France en proche couronne a été ouverte. La situation du Grand Paris est analogue. Le siège sera probablement fixé à Paris, mais si les élus décident, par exemple dans un souci d'économie, de le placer juste de l'autre côté du périphérique, je ne vois pas p...

Certes, nous avons 750 amendements à traiter, mais ne sacrifions pas la discussion à la rapidité. En région parisienne, l'intégralité du patrimoine immobilier d'un grand nombre d'offices publics de l'habitat (OPH) municipaux, constitués au lendemain de la deuxième guerre mondiale, est située sur le territoire de leur commune de rattachement. C'...

Rassurez-vous, monsieur le secrétaire d'État, vous avez au moins convaincu le groupe socialiste ! Sur ce sujet, le texte a beaucoup évolué d’une lecture à l’autre. La proposition du Gouvernement représente un point d’équilibre, permettant d’en finir avec l’amoncellement des schémas. Or nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à estimer qu...