Interventions en commissions de Philippe Kaltenbach

entre le candidat qui passe à 19 heures et celui qui passe à 2 heures du matin. Soit nous allons à l'égalité réelle, soit nous cherchons une solution d'équité reposant sur des critères plus précis. J'attends des propositions du rapporteur. Pourquoi pas une heure unique pour les bureaux de vote ? Cela freinerait les annonces prématurées à parti...

C'est dommage.

Le rapporteur est dur avec le travail de l'Assemblée nationale. C'est vrai que bien des points défendus au Sénat n'ont pas été retenus, mais le texte a évolué. Au moins quatre amendements que le groupe socialiste avaient défendus sans succès ont abouti à l'Assemblée nationale : la suppression du passage par une carte de séjour temporaire pour o...

Le retard colossal que la France accuse en matière de robotique industrielle avec d'autres pays, sur le plan tant quantitatif que qualitatif, est très inquiétant. Automatiser le travail, le rendre plus facile, plus productif, est une constante dans l'histoire de l'humanité. Tous les gains de productivité obtenus se sont traduits, in fine, par ...

Il y a des caisses automatiques à la Fnac, je suis le premier à les utiliser.

Le DIF aidera à la reconversion. Tous les élus locaux en bénéficieront. Si un élu respecte la limite de vingt heures, la CDC sera-t-elle obligée de lui accorder sa demande de formation ? Les 14 millions d'euros prélevés ne seront peut-être pas utilisés. Mais le plafonnement du coût des formations ne va-t-il pas bloquer certaines demandes ? ...

Le groupe socialiste est déçu de l'échec de la commission mixte paritaire. Malgré des apports rédactionnels importants du Sénat et des amendements méritant que le débat se poursuive par la navette, la vision très politicienne du Sénat, en séance publique, s'est malheureusement traduite par l'adoption d'amendements extrêmement durs : quotas, tit...

Vous reconnaissez que vous avez ces préoccupations, alors.

Les louanges que vous avez reçues, madame la Ministre, sont largement méritées. Les crédits pour les associations d'aide aux victimes augmentent. Voilà quatre ans que nous demandons qu'une suramende, décidée par le juge, abonde un fonds qui leur serait consacré, mais cette proposition a été sanctionnée deux fois par le Conseil constitutionnel. ...

J'aimerais savoir, M. le rapporteur, où en est la fin de la gestion par les préfectures des différents documents comme les cartes grises et passeports, qui devraient permettre des économies importantes et une simplification.

C'est ce que propose le texte.

C'est pourtant essentiel !

Exactement !

Tout à fait !

Comme mes collègues, je trouve cette motion préjudicielle scandaleuse et je ne félicite pas le rapporteur d'avoir retenu cette brillante idée ! Les droits fondamentaux de l'opposition sont en jeu, puisque nous ne pouvons plus débattre. Que se passera-t-il si une telle motion est présentée à chaque fois que nous déposons une proposition de loi ?...

Cette proposition de loi est conforme au message que la France peut porter dans le monde. Ne discréditez pas l'institution et la parole politique, j'en appelle à la raison du rapporteur.

Nous voterons bien évidemment contre cet amendement. Sait-on combien de passages en préfecture il provoquera ?

Pourquoi ?

Quelle est la difficulté ? Si ce n'est pas possible dans un département, la personne pourrait se rendre dans un autre département ?

La question devrait être posée à la ministre : J'aimerais disposer des arguments de ceux qui ont rédigé le texte.