Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

L’article 8 tend à organiser les contrôles mis en œuvre par l’autorité administrative pour vérifier la régularité du séjour de l’étranger. Tel qu’il était initialement rédigé, cet article n’était pas satisfaisant. Dans sa version première, il prévoyait en effet que l’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle devrait ...

L'alinéa 3 de l’article 8 prévoit que l'étranger peut se voir retirer son titre de séjour ou voir le renouvellement de celui-ci refusé s'il cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de cette carte, s’il fait obstacle aux contrôles ou s’il ne défère pas aux convocations. L’appréciation de la troisième de ces hypothèses es...

Pas de polémiques inutiles !

Cet amendement concerne les travailleurs temporaires et vise à s’assurer qu’ils ne verront pas leurs droits rognés par ce projet de loi. L’article 9 vise à réorganiser l’article L. 313-10 du CESEDA relatif à la carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle en s’appuyant sur la distinction entre CDI et CDD. Si ...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est vrai qu’il existe une légère différence entre cet amendement et celui de mon collègue Jean-Yves Leconte, et je suis donc convaincu qu’il vaut mieux maintenir au vote l’amendement n° 119. En effet, en reprenant les termes votés à l’Assemblée nationale, il tend à permettre à des personnes ayant quinze ans de résidence en France de bénéfici...

En tout cas, on ne peut pas vouloir, d’un côté, attirer des travailleurs en France, et, de l’autre, leur dire : « Venez travailler, mais prenez garde, lorsque vous voudrez faire venir votre famille, on vous mettra des bâtons dans les roues, et quand vous serez à la retraite, on vous poussera doucement dehors ! » À mes yeux, si l’on veut vraime...

Nous en sommes fiers.

Tirez-en les conclusions !

La faute de qui ?

Le groupe socialiste votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable, qui a été brillamment défendue à la tribune par notre collègue Éliane Assassi. Malgré ce beau discours général, nous demeurons convaincus que ce projet de loi, tel qu’il a été présenté par le Gouvernement, constitue une avancée considérable pour le droit d...

Propos fantaisistes !

C’est sûr !

Très bien !

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner le projet de loi relatif « au droit des étrangers », ou plutôt désormais « à la maîtrise de l’immigration ». Ce changement d’intitulé, voulu par la droite en commission, en dit long sur l’état d’esprit dans lequel elle aborde nos travaux. ...

C’est pour le moins excessif et sûrement scandaleux. Le reste de la tribune est à l’avenant : un discours qui utilise les amalgames, les caricatures et qui joue sur les peurs. Tout cela pour quoi ? Pour aboutir à une France recroquevillée sur elle-même, alors que nous sommes en pleine mondialisation et que ce phénomène va s’accélérer. Est-ce c...

Si, cela veut dire qu’il n’y a pas d’envahissement de la France par des personnes étrangères, monsieur Karoutchi ! Environ 200 000 titres de séjour sont délivrés chaque année : 65 000 pour des étudiants, 65 000 pour des conjoints de Français, 25 000 au titre du regroupement familial, hors conjoints de Français, 20 000 pour des motifs humanitai...

Mes chers collègues, il n’est pas trop tard pour avoir des échanges dépassionnés et constructifs. Ce matin, d'ailleurs, la commission des lois a rejeté les amendements du groupe Les Républicains portés par M. Karoutchi sur les quotas, la remise en cause du droit du sol ou du regroupement familial.

La commission l’a fait parce que ces amendements sont contraires à la Constitution, à nos engagements européens, mais surtout à nos valeurs, et c’est très bien. Malheureusement, la commission a largement durci le texte sur de nombreux points, revenant bien souvent au texte de 2011, dont l’inefficacité a été démontrée. Donc, sur tous ces points...