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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach
1143 interventions trouvées.
Le texte le prévoit !
C’est vrai !
Eh oui !
Ça risque d’être difficile…
Très bien !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec des travaux de la commission mixte paritaire, nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. La majorité sénatoriale tout comme le rapport...
… prévoit un système dérogatoire permettant d’inscrire certaines catégories de personnes sur les listes électorales en cours d’année. Il concerne un nombre de cas très réduit, et peu de citoyens y ont recours. Cependant, dès lors que nous votons cette proposition de loi, elle recevra une forte publicité et il est probable – c’est en tout cas s...
Cet amendement est très simple : il vise à revenir au dispositif tel qu’il a été voulu par l’Assemblée nationale, donc à la rédaction issue des travaux de nos collègues députés. L’objectif est de prévoir un système de révision exceptionnelle en 2015, avec une ouverture des listes électorales jusqu’au 30 septembre : cela permettrait de mettre à...
Il s’agissait d’un amendement de coordination avec l’amendement précédent. Toutefois, comme celui-ci n’a pas été adopté, il devient sans objet. Par conséquent, je retire cet amendement, monsieur le président.
Il s’agissait, là encore, d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 1. Toutefois, celui-ci n’ayant pas été adopté, le présent amendement devient, lui aussi, sans objet ; par conséquent, je le retire également, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons de ce projet de loi alors même que la France et l’Europe se mobilisent pour faire face à une crise migratoire d’une ampleur tout à fait préoccupante. Cette crise devient même insoutenable au regard de la multiplication des drames successifs qui se sont joués...
C’est le bon sens !
Alors, votez la proposition de loi !
La démocratie attendra !
À l’époque, l’UMP avait voté contre ! J’ai là le compte rendu des débats…
C’est une très bonne chose !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi organique présentée par l’éminent président du groupe du RDSE, Jacques Mézard. Il s’agit, comme cela a été expliqué, d’une réaction à la décision du Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement après que la conférence des présidents...
Pendant six ans, tout le monde a pu le constater, même si l’étude d’impact n’est pas parfaite, même si elle peut toujours être sujette à critiques, elle est aujourd’hui un élément indispensable pour le travail des parlementaires. Pour ma part, j’en suis vraiment profondément convaincu. Je ne suis parlementaire que depuis quatre ans. Chaque foi...
Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission, sur l’initiative de M. le rapporteur Le texte prévoit désormais qu’il sera demandé au Gouvernement de joindre « au projet de loi auquel il se rapporte un document motivant l'engagement de la procédure accélérée ». Bien évidemment, je ne remets pas en cause l’util...
