Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

M. Philippe Kaltenbach. Dans toute collectivité, il y a une majorité et une opposition. D'ailleurs, les municipalités de gauche n’attendent généralement pas que la loi les oblige à représenter l’opposition : elles le font spontanément.

Si le dispositif était adopté tel quel, ce serait un recul démocratique. Dans les EPCI, l’opposition est représentée ; elle peut s’informer, contrôler et s’exprimer. Or on prévoit de les remplacer par des conseils de territoire qui exerceront les mêmes compétences, mais dont l’opposition sera exclue. Ce n’est pas correct vis-à-vis des électeurs...

Il est toujours délicat de faire des amendements de circonstance pour régler tel ou tel problème local, avec le risque de susciter d’autres demandes particulières. Les éléments de réponse apportés par Mme la ministre et M. le rapporteur me semblent suffisamment clairs. Nous savons que la collectivité voisine de l’aéroport d’Orly souhaite intég...

Pour la plupart des communes, celles qui ont plus de 30 000 habitants, le système que je propose permettrait d’attribuer un siège à l’opposition. Par exemple, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest compterait non pas 82 conseillers, comme aujourd'hui, ni 32, comme c’est prévu, mais 48, dont quatre ou cinq d’opposition. Cela ne dé...

Que les choses soient claires : on ne change rien au conseil de métropole et au nombre d’élus, qui avoisinera les 300 élus. Ces conseillers métropolitains seront tous issus, à l’exception de Paris, des majorités municipales. En effet, dans une délégation de trois ou de quatre élus, ils sont tous de la majorité – au conseil municipal par exemple...

Il faut le garder !

Mais on ne touche pas aux métropoles !

Je voterai contre le sous-amendement de M. Favier, non pas à regret, mais avec détermination. Le dispositif proposé dénature complètement l’amendement du Gouvernement. Cela va à l’encontre de la recherche d’un compromis et d’une solution consensuelle. Avec deux strates d’EPCI, la métropole aurait extrêmement peu de pouvoirs. À peine créée, el...

… mais il faut aussi faire des arbitrages, qui ne satisfont pas toujours complètement les élus locaux.

Ainsi, les élus alsaciens…

… ou marseillais ne sont peut-être pas totalement satisfaits de ce qui a été décidé, mais c’est la loi. De même, s’il est normal que les élus formulent des propositions pour Paris, le Gouvernement est dans son rôle lorsqu’il cherche les meilleures solutions possibles, tout comme le Parlement est dans le sien quand il en débat ! Monsieur Karou...

M. Philippe Kaltenbach. C’est bien connu !

Je partage l’analyse de Mme la ministre. Je suis élu dans un EPCI qui a un plan local de l’habitat et un plan climat. Si on décide de transférer toutes ces compétences à la métropole au 31 décembre 2007, celles-ci seront-elles redescendues vers les communes, alors qu’on les avait fait « remonter » voilà cinq ans ?

Dans ce cas, je suivrai la position de la commission. Je tenais néanmoins à avoir des assurances à cet égard.

On crée une métropole. On crée des EPT. Il faut tout de même leur donner des compétences, en tout cas celles qui sont mieux gérées à une échelle plus large qu’à la simple échelle communale. Cela n’empêche pas ces EPT de confier la gestion à des syndicats. C’est ainsi que ça fonctionne ! Je tiens donc à rassurer un certain nombre de mes collègu...

Ce débat a été long, certes, mais également constructif et instructif. Nous aurions souhaité que l’amendement du Gouvernement et les sous-amendements soient examinés plus au fond en commission, mais ce travail a finalement pu être fait, dans la plupart des cas, directement en séance. Nous avons donc pu, me semble-t-il, enrichir cet amendement...

Cet amendement tend à aller dans le même sens que ceux qui ont été proposés par Philippe Dallier. Il s’agit de transférer, au 1er janvier 2020, les compétences des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à la métropole du Grand Paris. Cette nouvelle collectivité serait une collectivité à statu...

Ce n’est pas vrai !

Bertrand Delanoë a complètement changé cette logique !

Il y a métropole et métropole. Notre collègue Claude Raynal défend le maintien du département même lorsqu’une métropole existe. §Sur ce sujet, à mon sens, il faut avancer progressivement : c’est d’ailleurs l’avantage du texte de la commission, qui trace un chemin vers lequel chacun évoluera progressivement. Autant, pour les métropoles de droi...