Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

La question de la gestion des collèges est essentielle dans notre pays, qui compte plus de 5 000 collèges publics. Nous avons commencé à en débattre en juin dernier, quand le texte du Gouvernement prévoyait la disparition, à terme, des départements. Se posait donc alors, évidemment, la question de la réaffectation des compétences départementale...

Pourquoi décider aujourd'hui d’un transfert aux conséquences importantes, comportant beaucoup de contraintes, nécessitant beaucoup de travail, et au coût financier élevé, au moins dans un premier temps ? En l’état du débat, la raison voudrait que les collèges continuent à être gérés par le département.

Les écoles aux communes, les collèges aux départements et les régions aux lycées : nos concitoyens se sont habitués à ce partage des rôles. En revanche, le transfert des lycées vers les départements ne me semble pas devoir être envisagé dans la mesure où les lycées recrutent souvent leurs élèves au-delà des frontières du département où ils son...

Sans doute convient-il de ne pas bouleverser l’équilibre auquel nous sommes parvenus. Ce projet de loi entraîne déjà des changements importants. Je pense, en particulier, au transfert de l’intégralité de la compétence économique aux nouvelles régions, au renforcement de leurs compétences en matière de transport… Autrement dit, les élus locaux ...

Très bien !

Très bien !

Bravo !

Je comprends, madame la présidente, que M. le rapporteur souhaite limiter la portée de cet article ; je suis donc favorable à l’amendement de la commission.

En fait, madame la présidente, mon explication de vote portera sur l’ensemble des amendements, puisque je vais proposer d’intégrer les préoccupations de chacun de façon à « muscler » cet article et à obtenir un consensus. Je considère qu’il est indispensable, comme le prévoit l’amendement n° 502, d’intégrer une gestion équilibrée de l’espace a...

Je n’ai pas parlé des équipements, mais de l’usage économe du foncier !

J’ai proposé une synthèse !

Nous avons bien compris la position de M. Longuet : il est contre tous les schémas et souhaite que les collectivités puissent continuer à faire tout ce qu’elles veulent.

Mais on ne peut pas entrer dans cette logique.

Sur l’ensemble des travées, nous pensons tous, depuis de nombreuses années, qu’il faut une cohérence régionale, avec des schémas plus ou moins prescriptifs, dans laquelle doivent s’inscrire les collectivités départementales ou le bloc communal. À partir du moment où l’on adopte cette logique qui est, je crois, souhaitable, il vaut mieux avoir ...

Tout le monde est d’accord sur le fond : la région définit les orientations, met en œuvre les actions qu’elle décide, mais cela n’empêche pas, en parallèle, les collectivités ayant la compétence économique – les métropoles, les agglomérations, les communautés de communes, les communes et, dans le cadre de délégations, les départements –de conti...

Je soutiens la position de la commission, qui a voulu faire en sorte qu’un couple région-métropole travaille de concert et co-élabore les documents dans une logique de coopération, de coordination, de mise en commun des énergies, pour assurer le développement économique. Dès lors, le schéma issu de ces travaux doit fixer de réelles orientations...

Les régions et les métropoles ont tout intérêt à travailler ensemble. Au reste, je le dis franchement, j’imagine mal une région interdire telle ou telle politique de développement.

Je ne connais pas d’exemple ! Mais peut-être y a-t-il une spécificité en région Rhône-Alpes...

En tout cas, à ce niveau de responsabilité, et alors qu’il y a 4 millions de chômeurs, cela me semble surréaliste ! Nous devons donc suivre la logique ambitieuse de la commission, qui a beaucoup travaillé et réfléchi : il faut une co-élaboration, un travail en commun, un document un tant soit peu orienté et le maintien de la compatibilité. Pou...

Très bon exposé !