Interventions de Philippe Kaltenbach

C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste, au lieu de rester dans le statu quo, fait un pas en proposant d’abaisser le seuil de 20 000 à 15 000 habitants.

Nous proposons de tenir compte des adaptations et aménagements présentés par la ministre, parmi lesquels la densité est une bonne idée en ce qu’elle permet non seulement de bien cibler les dérogations, mais aussi de donner la possibilité à la commission départementale de coopération intercommunale – c’est-à-dire aux élus locaux – de formuler un...

Monsieur le rapporteur, vous ne faites pas d’ouverture !

Et qu’en est-il de l’aéroport Nice-Côte d’Azur ?

Les élus en milieu urbain aussi ont du bon sens !

La question de la gestion des collèges est essentielle dans notre pays, qui compte plus de 5 000 collèges publics. Nous avons commencé à en débattre en juin dernier, quand le texte du Gouvernement prévoyait la disparition, à terme, des départements. Se posait donc alors, évidemment, la question de la réaffectation des compétences départementale...

Pourquoi décider aujourd'hui d’un transfert aux conséquences importantes, comportant beaucoup de contraintes, nécessitant beaucoup de travail, et au coût financier élevé, au moins dans un premier temps ? En l’état du débat, la raison voudrait que les collèges continuent à être gérés par le département.

Les écoles aux communes, les collèges aux départements et les régions aux lycées : nos concitoyens se sont habitués à ce partage des rôles. En revanche, le transfert des lycées vers les départements ne me semble pas devoir être envisagé dans la mesure où les lycées recrutent souvent leurs élèves au-delà des frontières du département où ils son...

Sans doute convient-il de ne pas bouleverser l’équilibre auquel nous sommes parvenus. Ce projet de loi entraîne déjà des changements importants. Je pense, en particulier, au transfert de l’intégralité de la compétence économique aux nouvelles régions, au renforcement de leurs compétences en matière de transport… Autrement dit, les élus locaux ...

Très bien !

Très bien !

Bravo !

Je comprends, madame la présidente, que M. le rapporteur souhaite limiter la portée de cet article ; je suis donc favorable à l’amendement de la commission.

En fait, madame la présidente, mon explication de vote portera sur l’ensemble des amendements, puisque je vais proposer d’intégrer les préoccupations de chacun de façon à « muscler » cet article et à obtenir un consensus. Je considère qu’il est indispensable, comme le prévoit l’amendement n° 502, d’intégrer une gestion équilibrée de l’espace a...

Je n’ai pas parlé des équipements, mais de l’usage économe du foncier !

J’ai proposé une synthèse !

Nous avons bien compris la position de M. Longuet : il est contre tous les schémas et souhaite que les collectivités puissent continuer à faire tout ce qu’elles veulent.

Mais on ne peut pas entrer dans cette logique.

Sur l’ensemble des travées, nous pensons tous, depuis de nombreuses années, qu’il faut une cohérence régionale, avec des schémas plus ou moins prescriptifs, dans laquelle doivent s’inscrire les collectivités départementales ou le bloc communal. À partir du moment où l’on adopte cette logique qui est, je crois, souhaitable, il vaut mieux avoir ...

L'amendement prend en compte la densité de population puisqu'il adapte justement le seuil retenu en fonction de celle-ci, ce qui permettra aux territoires de montagne ou territoires insulaires d'y déroger.