Interventions de Philippe Kaltenbach

… qui est, c’est vrai, le fruit d’un compromis. Beaucoup de socialistes auraient souhaité aller le plus vite possible vers une métropole intégrée.

En effet, nous croyons à cette métropole du Grand Paris. Nous croyons au fait métropolitain, qui s’observe à travers le monde entier : toutes les grandes capitales sont organisées en métropoles. Il faut mutualiser, il faut mieux organiser, il faut également répondre aux questions de vie quotidienne de nos concitoyens en Île-de-France, qu’il s’a...

Nous voyons bien que le problème dont nous débattons est sensible. Je crois que les différentes interventions ont été de nature à rassurer ceux de nos collègues qui étaient inquiets. Il ne s’agit pas d’obliger les communes à transférer la compétence sociale, mais simplement de permettre ce transfert lorsque toutes les communes choisissent de l...

Aucune commune ne sera donc forcée. Personne n’aura de pistolet sur la tempe ! Les communes seront libres de transférer ou non la compétence. Les sénateurs du groupe socialiste sont favorables à la souplesse ; ils ne voteront pas les amendements qui vont contre cette souplesse et visent à interdire aux communes de prendre librement leurs dispo...

Le droit actuel permet tout à fait de s’organiser ainsi, mais l’adoption de l’amendement de Mme Gourault aurait le mérite de le rappeler clairement. Le sujet étant sensible, les sénateurs du groupe socialiste voteront cet amendement. Oui à la souplesse dans la gestion de la compétence sociale : encourageons la création de centres intercommunau...

Les auteurs de ces sous-amendements n'étant pas membres de cette commission, il apparaît difficile de connaître leur position exacte.

Je partage la position de notre commission visant à discuter en priorité de l'amendement du Gouvernement et des sous-amendements qui ne reprennent que pour partie l'accord entre les élus franciliens. Il faudrait également appliquer cette méthode à la métropole de Marseille. Or on le leur refuse alors que les élus franciliens sont écoutés. Je co...

Ce sous-amendement a été déposé pour répondre à la situation de la ville de Chelles, en Seine-et-Marne. Cette ville a longtemps hésité avant d'adhérer à la métropole. Néanmoins, il ne faut pas rouvrir les délais en permanence. De plus, l'adhésion de Chelles va bouleverser la carte des intercommunalités de Seine-et-Marne et peut engendrer de nou...

Le sous-amendement propose de proroger le délai de deux mois après la promulgation de la présente loi. Or, je m'interroge sur la date de la promulgation de cette loi ! Je rappelle que la métropole de Paris doit être effective au 1er janvier 2016.

Nos débats ont été interrompus dans la nuit, alors que nous avions entamé la discussion de ces amendements. Cela hache un peu la discussion. Beaucoup d’arguments ont été échangés hier soir, à l’occasion d’un très long débat, au cours duquel nous avons bien compris que les groupes UMP et UDI-UC prônaient le statu quo. Ils souhaitent ne r...

J’ajoute un autre argument, qui m’est venu dans la nuit – elle porte décidément conseil – : en 2010, le Sénat a fini par adopter le seuil de 5 000 habitants pour la constitution d’une intercommunalité, alors que le gouvernement de François Fillon voulait l’établir à 15 000 habitants. Vous le voyez, mes chers collègues, rien ne nous empêche d’é...

Je rejoins la position du rapporteur. Les conseils de territoire - qui compteront environ 300 000 habitants - représentent une échelle pertinente pour exercer cette compétence. Il convient d'éviter qu'une minorité de communes entrave leur action.

Le compromis trouvé concernant la métropole du Grand Paris consiste à créer une métropole intégrée tout en prévoyant une phase transitoire. Introduire une clause de revoyure en sus de cette phase transitoire est susceptible de ralentir le projet.

J'y vois un amendement d'appel. En créant la métropole parisienne, on ajoute une couche au mille-feuille territorial. À terme, la fusion est inévitable. Comment justifier que les quatre départements mènent des politiques sociales différentes ! Le sujet est certes complexe. Toutefois, le débat est ancien et il y a eu si peu d'avancées. L'amendem...

Il peut s’agir d’un temps long, mes chers collègues !

Mon amendement n° 976 rect. vise à permettre aux conseillers communautaires désignés en 2014 au sein des EPCI de continuer à siéger au sein des conseils de territoire. En effet, l'amendement du Gouvernement, qui modifie leurs conditions de désignation, exclura de facto les représentants de l'opposition.

De statu quo !

Longuement !

Ce n’est pas mal !

Cet amendement a été déposé par l’ensemble du groupe socialiste. Alors que le Gouvernement est entré dans le débat avec la volonté de fixer un seuil à 20 000 habitants, la commission des lois a supprimé ce seuil, pour en revenir à celui qui est actuellement en vigueur de 5 000 habitants. Les membres du groupe socialiste estiment quant à eux q...