Interventions de Philippe Kaltenbach

Monsieur Karoutchi, j’ai assisté à la réunion de l’association des maires des Hauts-de-Seine et j’ai constaté que beaucoup d’élus de votre parti étaient vent debout contre la réforme pour deux raisons principales : la perte de la maîtrise de la politique du logement et surtout la péréquation financière.

La volonté de vouloir garder la main sur certaines richesses et les recettes fiscales est claire. Or les recettes liées à la présence de grandes entreprises à La Défense ne doivent pas profiter qu’aux seules communes de ce territoire. Toutes les communes du bassin de vie doivent en bénéficier, car ceux qui travaillent à La Défense viennent de l...

La critique principale, qui a été largement relayée, est que ce texte signerait la fin des maires, la fin des communes.

Bien au contraire, avec la nouvelle architecture, c’est bien la commune qui sera au centre du dispositif puisque chaque maire sera membre du conseil de métropole. En définitive, ce sont les maires des 124 communes qui prendront les décisions. Je considère que c’est bien plus positif pour les communes. Nous sommes ainsi bien loin du système où s...

Je remercie les rapporteurs pour leurs excellentes propositions. Les PLUi ne sont pas très populaires auprès de nombreux élus locaux. Certaines communes, en Ile-de-France en particulier, bloquent les projets de construction de logements sociaux. Si l'on ne met pas en place les PLUi, il faut trouver des moyens de vaincre ces réticences. La dern...

Soit cette règle est déjà prévue dans le texte, soit il est nécessaire de l'intégrer car une majorité au sein du Conseil de Paris ne doit pas pouvoir emporter tous les sièges au conseil de la métropole.

Il ne s'agit pas d'un rapport. L'idée est de réorganiser le conseil d'administration de l'établissement public de la Défense-Seine-Arche, afin que les élus locaux aient plus de poids par rapport à l'Etat.

Le problème est que les choses ne bougent pas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir tardivement pour tenir compte de la décision rendue le 16 mai dernier par le Conseil constitutionnel, qui a censuré l’article 30 de la loi relative aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communautaires, et modifian...

Las, aujourd’hui, nous sommes amenés à le modifier plus profondément. Et il y a urgence, …

… car les municipales de mars 2014 approchent. À huit mois de cette échéance, il nous fallait réagir rapidement, en gardant à l’esprit l’objectif du Gouvernement d’assurer l’égalité devant le suffrage. L’article censuré proposait une nouvelle organisation pour les sièges des conseillers de Paris, dont la répartition n’avait fait l’objet d’aucu...

… et qu’il a censuré seulement la représentation minimale de trois conseillers de Paris par arrondissement, qu’il avait, certes, validée en 1982. Sa décision ne remet pas en cause l’existence des arrondissements, ni des sections électorales. De même, il est faux de dire que les électeurs parisiens sont les seuls à ne pas élire directement leur...

Bernard Debré, éminent député parisien, avait d’ailleurs déposé une proposition de loi allant dans le sens de vos amendements actuels le 18 juillet 2007. Pourquoi vouloir aujourd’hui changer en profondeur la règle du jeu électoral, à quelques mois seulement des élections municipales ? Vous avez parlé de tripatouillage et de manipulation. Pour ...

Vous êtes aujourd’hui en difficulté à Paris. Vous sentez bien que l’élection municipale qui s’annonce va complètement échapper à la droite, à l’UMP comme aux centristes.

Dès lors, vous nous proposez de revoir complètement le mode de scrutin. Vous éprouvez des difficultés dans de nombreux arrondissements parisiens. §Pour les contourner, vous proposez la suppression des arrondissements de Paris, rien de moins ! La ficelle est un peu grosse, mes chers collègues. Voilà trente et un ans que ce système électoral ex...

Le groupe socialiste votera donc cette excellente proposition de loi déposée par le président de la commission des lois, …

Très bien !

Bravo !

Je remercie le rapporteur ainsi que le président pour ce texte. Sur le fond, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire : le principal critère doit être démographique, il s'agit de l'égalité devant le suffrage. Le Sénat a eu des débats intéressants sur cette question. Tout cela doit nous faire comprendre que nous devons tenir compte...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis un élu des Hauts-de-Seine, département où se trouve le tribunal de Nanterre qui, en raison de son activité hors norme, est le deuxième tribunal de France. En effet, celui-ci traite régulièrement de dossiers aussi sensibles que tentaculaires. Pour mémoire, je rappell...