Interventions de Philippe Kaltenbach

Il est donc logique de décaler les régionales, du moment que l'on décale les départementales. Enfin, tenir les deux élections le même jour encouragera la participation électorale. Quant aux élections sénatoriales, aucune modification n'est prévue pour l'instant. Ne tirons pas de plans sur la comète !

Cet amendement a une réelle incidence. On peut actuellement être à la fois parlementaire, maire d'une commune de 1000 à 3500 habitants et conseiller général. L'amendement n° 53, rectifiant une erreur de référence, est adopté.

Je pensais que la possibilité d'exercer trois mandats était liée à la taille de la commune, non au mode de scrutin.

L'objet de cet amendement est de maintenir à six mois le délai laissé aux conseils municipaux pour l'adoption d'un nouveau règlement intérieur à la suite d'un renouvellement général. En effet, un tel délai est nécessaire pour procéder à la consultation de l'ensemble des élus de l'assemblée délibérante et pour parvenir à l'élaboration d'un règl...

Dans le cadre du dépôt d’un permis d’aménager, obligation est faite aujourd’hui de respecter cumulativement les règles du règlement de lotissement et celles du PLU, le plan local d’urbanisme, la règle la plus restrictive étant chaque fois retenue. Le règlement de lotissement est donc un document réglementaire qui peut imposer des règles d’urba...

Elle a raison !

Je me félicite de cette rupture avec cinq années au cours desquelles 11 000 emplois ont été supprimés. Quels seront les critères de répartition des postes dans les commissariats ? Dans mon département, le nombre de policiers par habitant varie de un pour 500 à un pour 750 entre des secteurs pourtant comparables. Tout cela manque de transparence...

On ne peut réfléchir à la rénovation de la vie politique, comme l'a fait la commission présidée par M. Jospin, sans aborder la question du fonctionnement des partis. L'exemple le plus frappant, en dehors de l'actualité de l'un de nos grands partis, est la question de la parité, sur laquelle peu de progrès ont été faits. Au-delà des sanctions fi...

Je suis un élu de la petite couronne, dont trois départements ne sont pas concernés par l'obligation d'achever la carte intercommunale, ce que je trouve aberrant. C'est le cas des Hauts-de-Seine. Comment le Gouvernement compte-t-il traiter cette question ?

Mais non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat très dense et riche montre que la guerre d’Algérie continue à déchaîner les passions, cinquante ans après. Pendant longtemps, on a cherché à occulter les faits par volonté d’apaisement et pour éviter de rouvrir les blessures, mais aujourd’hui encore, malheureusement, cer...

Évidemment, comme dans tous les conflits, des morts ont été déplorées après l’armistice, mais c’est à cette date que l’armée française a officiellement cessé les hostilités contre le FLN. C’est donc le 19 mars que nous devons rendre hommage aux anciens combattants de cette guerre : ce sont eux qui réclament, depuis cinquante ans, que cette date...

Les anciens combattants et les élus se rassemblent en nombre le 19 mars, et non le 5 décembre ; alors que l’on ne compte plus les rues ou les places du 19 mars 1962, je n’ai jamais vu, dans nos communes, de plaque portant la date du 5 décembre. J’ai donc le sentiment que nos concitoyens ont choisi de fait à quelle date devait être commémorée l...

Caricature !

Très bien !

Très bien !

Exact !

Cela, c’est vrai.

Ce n’est pas ce qui a été dit !

Vous mélangez tout !