Questions écrites de Philippe Kaltenbach

Projet du « Grand Paris Express »

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le projet de réseau de transport « Grand Paris Express ». Il rappelle qu'après l'annonce de la non-inscription d'un milliard d'euros de dépenses par l'État dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, d'importantes inquiétudes sont nées sur ...

Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée au sein des logements du parc locatif social. La loi impose, à compter du 8 mars 2015 et sauf dérogations, la présence de ce type d'équipement de sécurité au sein des logements. Celle-ci dispose que « pour les l...

Manifestations organisées par l'État dans les Hauts-de-Seine le 5 décembre 2014

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les manifestations organisées par l'État dans les Hauts-de-Seine en « hommage pour les morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie » le 5 décembre 2014 à La Garenne-Colombes. Il rappelle l'adoption de la lo...

Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rejet par le Gouvernement lors de l'examen à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi n° 107 (Sénat, 2014-2015) de finances pour 2015, de l'amendement n° 737 présenté par le député Laurent Grandguillaume. Celui-ci visait à mettre en place u...

Pérennité du service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fermeture programmée du service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches à la suite du départ à la retraite de son chef de service, le 31 juillet 2014. Il est actuellement prévu que ce service soit transféré à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt qui dépe...

Destruction du bâtiment G de la résidence universitaire d'Antony et respect de la convention signée entre la CAHB et l'État

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reprise des destructions de bâtiments au sein de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony. Une délibération votée le 16 mai 2014 lors du conseil communautaire de la C...

Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel

M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question N° 7785 posée le 08/08/2013 sous le titre : « Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les crédits d'aide à l'accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion, au titre de l'insertion par l'activité économique accordés par la DIRECCTE pour les chantiers d'insertion. Ceux-ci sont actuellement plafonnés à 45 000 euros an et par ...

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9176 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction de l'exposition aux antennes-relais de téléphonie portable

M. Philippe Kaltenbach rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 9328 posée le 21/11/2013 sous le titre : « Réduction de l'exposition aux antennes-relais de téléphonie portable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction de l'exposition aux antennes-relais de téléphonie portable

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la suite de la remise, le 31 juillet 2013, du rapport du comité opérationnel (COPIC) introduit par le Grenelle des ondes en 2009. Ce rapport recommande la multiplication des antennes de moindre intensité afin de réduire l'exposition des habitants aux ondes et ce, sans contrarier la perform...

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article L. 1524–5 du code général des collectivités territoriales. À la lecture des dispositions du onzième alinéa de cet article, qui permet à un élu local agissant en tant que mandataire d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale au sein d'une société d'éco...

Supplément de loyer de solidarité

M. Philippe Kaltenbach rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question N° 7783 posée le 08/08/2013 sous le titre : « Supplément de loyer de solidarité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de désignation des conseillers métropolitains

M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10255 posée le 06/02/2014 sous le titre : « Modalités de désignation des conseillers métropolitains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transparence du financement des « micro-partis »

M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9055 posée le 07/11/2013 sous le titre : « Transparence du financement des « micro-partis » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

M. Philippe Kaltenbach rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question N° 10557 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés d'action d'Airparif

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés croissantes rencontrées par Airparif, dans son évaluation de la qualité de l'air en Île-de-France, et, tout particulièrement, dans les Hauts-de-Seine. En 2012, le seuil d'alerte d'émissions nocives de particules a, pourtant, été dépassé 144 jours sur 365 aux a...

Avancement de la procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avancement de la procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon. Par lettre en date du 27 août 2009, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France lui avait indiqué que le principe de ce...

Avenir de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony (92)

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision rendue le 10 mai 2012 par le tribunal administratif de Versailles annulant d'une part « l'arrêté du 9 janvier 2009 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert de biens appartenant à l'État ou à un établissement public et affectés au logement des étudiants, constitués d...

Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), à savoir le nécessaire rééquilibrage est-ouest en matière d'offre d'emplois et de logements. En effet, l'importante concentration d'emplois à l'ouest de Pa...