Agriculture alimentation et forêt

Je l’ai déjà dit à Joël Labbé : l’élaboration des documents de gestion forestière, qui répond aux trois objectifs de la forêt – la production, la protection de l’environnement et l’accueil social –, repose par construction sur une évaluation. Il serait stérile d’ajouter une évaluation à une évaluation. Je demande donc à Joël Labbé de retirer so...

La commission émet un avis défavorable. La Corse est une région française. Les départements de Corse sont des départements français. Le programme régional de la forêt et du bois élaboré par les Corses conformément au schéma national est soumis à l’avis conforme du président du conseil exécutif de Corse, qui peut donc en faire ce qu’il veut. Par...

Le retrait de ces amendements est la conséquence logique du travail réalisé précédemment. Je demande le retrait de l’amendement n° 640 ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Il s'agit d’un amendement quasi rédactionnel. Il vise à indiquer que tous les documents de gestion des forêts, publiques comme privées, disposent d'un délai de cinq ans pour prendre en compte les évolutions réglementaires.

Tout en partageant le souhait des auteurs de cet amendement, je pense que leur proposition est plutôt dangereuse. L’ONF exécute déjà pour le compte de l’État un certain nombre de tâches d’intérêt général, dont la protection des terrains de montagne. Je crois qu’il faut être très prudent, et ne pas trop attirer l’attention sur cette façon de pro...

Je partage tout à fait l’esprit de cet amendement. J’ai d'ailleurs souligné lors de la discussion générale que les forêts ultramarines, et notamment celle de Guyane, représentaient pour la France un patrimoine considérable.

Comme l’a indiqué Jean-Étienne Antoinette, le projet de loi relatif à la biodiversité a été présenté en conseil des ministres et sera examiné par le Parlement dans les deux mois qui viennent. Je pense donc qu’il est prudent, aujourd’hui, de voter le texte tel qu’il est, d’attendre la suite des événements, puis de réexaminer cette question en d...

Cet amendement vise à clarifier l’ensemble des textes qui ont été votés, en loi de finances notamment, concernant les cotisations des chambres d’agriculture, et ce afin de ne pas décevoir nos amis des chambres consulaires. Il s’agit, là aussi, d’éviter un conflit inutile. En revanche, je ne soutiendrai pas l’amendement suivant présenté par le ...

Monsieur Labbé, nous avons décidé de donner aux chasseurs un siège au conseil d’administration de l’ONF, ce qui est une bonne mesure. Je suis donc défavorable à votre amendement. S’agissant du fonds stratégique, monsieur le ministre, j’aimerais bien vous aider contre votre volonté. §

À l’unanimité, la commission des affaires économiques a voté pour donner à la ligne budgétaire que vous avez réussi à faire inscrire pour créer un fonds stratégique de la forêt et du bois un caractère durable, à la hauteur des ambitions de long terme qu’il convient d’assigner à la forêt. À notre sens, la façon de le faire c’est de créer un com...

Monsieur Teston, vous avez obtenu satisfaction du fait de ce que nous avons décidé précédemment. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’idée est intéressante. La commission a émis un avis défavorable, dans la mesure où le rapport demandé pourrait être directement fourni par un service de l’État, tel que le CEMAGREF, devenu IRSTEA, ou un autre service spécialisé. S’il le fallait, nous pourrions prendre des mesures législatives, mais il convient d’attendre un rapport technique...

La commission est défavorable aux amendements n° 172 et 561, qui sont relatifs aux codes de bonnes pratiques sylvicoles. Certes, il reste un très long chemin à faire avant une mise en œuvre complète et ces codes sont encore imparfaits. Cependant, avec les règlements types de gestion, les CBPS sont destinés à faciliter la mise en gestion de la ...

Les préoccupations de M. Bailly sont largement satisfaites par deux amendements que nous examinerons un peu plus loin et à la rédaction desquels notre collègue a lui-même contribué. Je ne peux pas émettre un avis favorable parce qu’il est trop risqué de laisser les collectivités défricher sans avoir préalablement obtenu d’autorisation. Ce qui ...

L’amendement n° 839 est un amendement de synthèse. La commission est donc tout à fait d’accord avec les deux autres amendements, mais suggère que leurs auteurs se rallient à sa propre rédaction.

Je tiens à rassurer M. le ministre : l’amendement de la commission contient bien le terme « défrichement », et encadre strictement le dispositif puisqu’il prévoit un schéma concerté avec l’État et conforme au programme régional de la forêt et du bois. En défendant cet amendement de synthèse, je soutiens donc également les propositions de Mme B...

Je remercie Joël Labbé pour la constance de ses positions : elle confirme que les forestiers ont raison. L’avis est défavorable.

Un certain nombre de propositions contenues dans cet amendement font actuellement l’objet d’un recours. Il serait sage d’attendre le fruit des réflexions des juges avant de se prononcer sur ces questions. J’émets donc un avis défavorable.

On ne saurait, sans mener une réflexion approfondie, limiter le nombre d’études que l’on pourrait demander à un établissement public de l’État. Par prudence, j’émets un avis défavorable.

M. Philippe Leroy, rapporteur. Cet amendement, d’ordre technique, se justifie par son texte même. Et nous y sommes très favorables !