Agriculture alimentation et forêt

Le plan simple de gestion qui sera adopté par le GIEEF donne toutes les garanties voulues. L’avis est donc défavorable.

Il paraît difficile d’imposer un mode de commercialisation aux propriétaires désireux de se regrouper. Je souhaite un grand succès aux GIEEF, mais il ne faut pas « charger la barque », au risque de ne plus trouver personne pour les rejoindre ! L’avis est défavorable.

Le mieux est l’ennemi du bien. L’idée est bonne, mais serait à mon sens pénalisante. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement de précision vise à porter à quatre mois le délai octroyé au bénéficiaire du droit de préférence pour exprimer son opinion. Le délai de deux mois nous semble un peu court.

La commission, qui ne souhaite pas voir les communes se charger du regroupement de la petite propriété, émet un avis défavorable sur cet amendement.

Défavorable ! Tout défrichement a un impact sur l’aménagement forestier à l’échelon local. Il importe donc qu’une compensation soit apportée, quelle que soit sa nature.

Avis défavorable ! En maintenant la possibilité d’un coefficient multiplicateur à 5, on laisse à l’autorité administrative la possibilité de faire preuve de sagesse. Il va de soi qu’un déboisement ou un défrichement en Île-de-France ne peut avoir lieu fréquemment. L’obligation de boisement ou de reboisement s’appréciera donc en fonction de l’u...

L’avis est défavorable. Dans certains territoires, il s’agit de ne pas mordre sur les espaces agricoles.

L’avis est défavorable. Il est difficile de prévoir des régimes dérogatoires au profit d’une catégorie de citoyens.

L’amendement n° 845 est défendu, monsieur le président. Simplement, je souhaite en faire un sous-amendement à l’amendement n° 822 du Gouvernement, auquel je serai bien évidemment favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer le travail de qualité que nous avons réalisé sur les questions forestières à l’occasion de l’examen du présent projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous avons en effet bien travaillé ! Monsieur le ministre, la matière première ...

Parmi les avancées, je note – et cela me paraît historique – une volonté d’entente entre les forestiers et les chasseurs. Sur la base de ce que nous avons réussi à faire, nous devrions, à l’avenir, trouver des solutions de paix et d’harmonie dans les régions où se manifestaient jusqu’à présent quelques difficultés. Monsieur le ministre, nous a...

M. Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques. J’ai bien quelques idées sur le loup, mais vous me permettrez de ne pas en faire état maintenant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera spécifiquement sur le volet forestier du projet de loi. Je veux vous dire tout le plaisir que j’ai eu à travailler avec Didier Guillaume, qui vient de faire la démonstration de ses qualités : il a obtenu aujourd’hui son brevet de rapporteur – et un rappo...

Je voudrais tout d’abord, monsieur le ministre, resituer le débat forestier dans son contexte. Dès votre arrivée au ministère de l’agriculture, vous avez confié à notre collègue député Jean-Yves Caullet le soin de rédiger un rapport sur la forêt, un bon rapport au demeurant qui, bien qu’il soit le énième sur le sujet, était nécessaire. Et le m...

Nous avons apprécié les mesures en faveur de la forêt que vous avez fait adopter dans la loi de finances rectificative et la loi de finances pour 2014. La loi de finances rectificative a permis de confirmer des avantages fiscaux et financiers qui avaient été conférés aux forestiers. Mais la principale innovation, contenue dans la loi de finan...

Or la forêt croît dans des zones que l’agriculture dédaigne. Là est le vrai problème ! Depuis Colbert, la forêt satisfait globalement bien l’ensemble de ses fonctions écologiques et sociétales. Enfin, la filière forêt-bois regroupe plus de 450 000 salariés, de l’amont à l’aval. L’accroissement biologique annuel, de plus de 100 millions de mèt...