Agriculture alimentation et forêt

La commission, à tout le moins son rapporteur, est un peu déçue. Au Sénat, en première lecture, nous avons eu un très long débat sur la question des relations entre les chasseurs et les forestiers. À l’issue de ce débat difficile, un équilibre « gagnant-gagnant » – pour utiliser une expression à la mode – a été trouvé, qui devrait nous permett...

Mon cher collègue, je vous demande de retirer cet amendement pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées précédemment : il importe de ne pas toucher à l’équilibre obtenu et de se laisser dix ans pour expérimenter les dispositions que nous voulons mettre en place.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord m’associer aux vœux de bonne santé qui ont été adressés à M. le ministre. C’est un homme solide, et je ne doute pas qu’il s’agira d’un simple épisode, qui nous rappelle toutefois à tous la nécessité de se ménager. Je remercie Daniel Raoul d’avoir s...

Mon vœu le plus cher est que la Haute Assemblée ne cherche pas à jouer le rôle de chambre des députés en deuxième lecture ! Je souhaite que nous conservions, sur ce sujet, le texte tel que nous l’avions adopté en première lecture. Il n’est certes pas miraculeux, mais au moins permettra-t-il d’avancer quelque peu et de remiser les couteaux au ve...

Une autre question importante est celle des zones de montagne surboisées. J’aimerais que l’administration pense enfin à elles ! En France, certaines zones manquent de forêts : il faut absolument y empêcher le défrichement, quitte à multiplier par cinq ou six les compensations. En revanche, dans certaines zones de montagne, la forêt est si dens...

… mais je n’ai pas réussi mon pari. J’ai tout de même parlé quelques minutes de moins... Quoi qu’il en soit, je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de partager avec moi cette passion pour la forêt. (Applaudissements.)

Depuis une semaine, nous tentons de rapprocher les points de vue des forestiers et des chasseurs, ce qui n’est pas du tout facile. Les dernières discussions entre la fédération des chasseurs, la fédération des propriétaires forestiers et les sénateurs concernés nous permettent de penser que nous pourrions faire une avancée intéressante ce soir....

Nous avons déjà un peu débattu de ce sujet. Au début de l’examen du présent texte, nous avions dans l’idée de rendre obligatoire l’incorporation d’un certain pourcentage de bois dans les bâtiments. Cela a été jugé imprudent et peut-être anticoncurrentiel. Cette mesure conduisait en effet à favoriser le bois par rapport à des matériaux concurren...

Nous avons donc été conduits à supprimer cette mention, qui répondait pourtant aux vœux que les professionnels du bois formulaient depuis au moins quinze ans. Plusieurs projets de loi, d’ailleurs, avaient également évoqué cette idée. Je pense néanmoins qu’il fallait mettre fin à la guerre entre le bois et les autres matériaux, au sujet de cett...

Il me semble donc important de maintenir dans la loi la mention le reconnaissant. C’est la raison pour laquelle l’avis de la commission est plutôt défavorable, sachant que, dans l’esprit, ces deux amendements sont satisfaits.

Cet amendement me semble satisfait. Évidemment, le bois-énergie est important, mais l’idée est que le code forestier reconnaisse d’intérêt général la mise en valeur de tous les bois. Mettre en exergue l’utilisation du seul bois-énergie risquerait donc de porter préjudice à certains autres usages du bois, comme la pâte à papier ou le panneau de ...

La commission partage ce qui vient d’être dit. Il faut bien l’avouer, des appels à projet désordonnés ont créé le trouble dans la filière et risquent même de détruire des industries existantes. Je pense notamment à un certain nombre de scieries, de papeteries, ou d’usines de pâte à papier. Il y a une concurrence quelque peu déloyale entre diffé...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Il s’agissait d’un oubli. Nous avions prévu en commission la présence des chasseurs au sein du conseil d’administration de l’Office national des forêts, l’ONF, mais nous avions oublié de faire de même pour la commission régionale de la forêt et du bois. Nous ne voyons donc pas d’objectio...

Cet amendement clé, qui fait d’ailleurs l’objet d’un sous-amendement, vise à matérialiser, si le Sénat en décide ainsi, une amorce d'accord entre forestiers et chasseurs. Il s’agit de rattacher à la commission régionale de la forêt et du bois un comité composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs pour re...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à M. Labbé, les externalités positives des forêts en matière d’environnement, de protection des sols, d’accueil du public, même en l’absence de surcoût d’investissement ou de gestion, justifient que leur propriétaire puisse bénéficier des aides ou des facilités que leur donne leur gestion durable. Je su...

La durée de dix ans est susceptible de mieux convenir que celle de vingt ans, dans la mesure où bien des événements peuvent se produire en dix ans, ne serait-ce qu’une grande tempête ou des événements économiques importants. Le fait de fixer à dix ans la durée du programme national est une bonne chose, sachant qu’il s’agit d’un programme gliss...

En l’état actuel du texte, la commission régionale pourra imaginer au cas par cas les itinéraires permettant de desservir au mieux tous les massifs. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Même avis que sur l’amendement précédent ! Je comprends bien la demande qui est faite, mais je pense qu’elle peut être parfaitement satisfaite au cas par cas, massif par massif, par les schémas régionaux, de façon à éviter des dépenses irresponsables, car les dépenses sont souvent portées par les communes. Les itinéraires de desserte doivent ...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Pour ma part, je demande l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il va dans le sens des accords que nous avons évoqués tout à l’heure et dont nous reparlerons à l’occasion de l’examen des amendements qui vont suivre.