Agriculture alimentation et forêt

De même qu’elle s’est prononcée contre un amendement précédent touchant au même objet, et en vertu des mêmes arguments, la commission est défavorable à l’amendement n° 132. Monsieur Gattolin, les plans d’aménagement et de gestion de la forêt prévoient que trois types d’objectifs doivent être recherchés : des objectifs environnementaux, sociaux...

Monsieur le ministre, la commission est défavorable à votre amendement et j’espère que son avis sera suivi par notre assemblée. En voici la raison, que je formule avec beaucoup d’amitié – voire d’aménité… – à l’égard de votre administration, que je connais très bien, mais dont je vais dire du mal ! De fait, il règne au sein de l’administration...

Je suis navré, monsieur le ministre, mais l’avis est défavorable ! Je vais vous en donner les raisons. L’aménagement forestier, qu’il soit public ou privé, exige beaucoup de souplesse. Les forêts publiques bénéficient de la possibilité d’avancer ou de retarder de cinq ans des coupes prévues au programme d’aménagement. Nous souhaitons que la f...

Bien sûr ! … pourrait faire adopter un plan et ne rien faire du tout pendant dix ans en anticipant ou en retardant les coupes de cinq ans. J’aimerais simplement faire remarquer à l'administration que la durée des plans d’aménagement étant réglée par décret, si le ministre veut éviter ce genre d’errements, il peut tout simplement décider que l...

J’ai longtemps réfléchi à l'amendement défendu par Bernadette Bourzai, et j’ai finalement décidé de m’en remettre à la sagesse de notre assemblée.

Ces deux amendements sont en discussion commune, car ils concernent le même alinéa du texte, mais ils portent sur des sujets tout à fait différents et sans lien l’un avec l’autre. L’amendement n° 94 de Mme Bourzai tend à favoriser l’acquisition de parcelles forestières au profit de communes. Ce sujet a fait beaucoup réfléchir la commission. Fa...

Il s’agit, en général, de toutes petites parcelles formant souvent une succession. Ce sont des lots rassemblant dix à quinze petites parcelles dont les notaires ont déjà beaucoup de mal à s’occuper, leur valeur étant bien souvent dérisoire. Dissocier les lots pour effectuer la vente parcelle par parcelle transformerait la liquidation de certain...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 115 et 139. Certes, la compensation accordée peut être variable et peut paraître quelquefois excessive. Faisons néanmoins confiance aux préfets et à l’autorité administrative qui, je vous le rappelle, agit toujours dans le cadre des travaux de la commission régionale de la forêt et...

Effectivement, plus de 100 000 mètres cubes de bois illégal entrent chaque année en France. Néanmoins, les valeurs indiquées par nos collègues écologistes sont quelque peu exagérées : il est rare qu’une grume vaille 4 000 euros.

Si, il y en a encore ! Ces bois entrent en France de façon tout à fait légale. À partir d’arguments un peu flous, on en arrive à proposer des montants d’amende qui semblent exagérés. C’est en tout cas mon avis. J’aurais tendance à faire entièrement confiance au travail approfondi qu’a conduit l’Assemblée nationale en lien, je l’imagine, avec ...

La commission émet un avis défavorable dans la mesure où les associations agréées ont toute liberté de déposer des recours si elles le souhaitent.

Par solidarité avec M. Guillaume, je suis défavorable à ces amendements. Les codes de bonnes pratiques sylvicoles paraissent, au moins dans l’immédiat, de bons outils pour regrouper la petite forêt privée. Une palette de moyens est nécessaire – nous avons déjà débattu de cette question –, et je souhaite que ces codes puissent vivre encore dix ...

À quoi bon dire : « Vous allez prendre un engagement, mais dans quelques années cela ne servira plus à rien ? » Celui qui était prêt à faire un pas vers une meilleure gestion préfèrera s’épargner cette peine et renoncer. Il faut inciter à agir les petits propriétaires négligents. Comme on le dit familièrement, on n’attire pas les mouches avec ...

Il s’agit simplement de compléter le premier alinéa du présent article, pour préciser que les maires des communes concernées sont tenus informés des démarches de recherches menées au titre du cadastre. Il serait anormal qu’un maire découvre, par les bruits de la commune – et Dieu sait s’il y en a dans les villages ! –, l’existence de telles rec...

Madame la présidente, monsieur le ministre, je veux, à mon tour, témoigner de la qualité des travaux de la Haute Assemblée sur ce projet de loi lors de ces deux lectures. Permettez-moi de saluer Daniel Raoul, qui est un très bon président de commission.

Je remercie également les administrateurs de la commission, qui ont été surchargés de travail et, quelquefois, injustement décriés. Il faut dire que la commission des affaires économiques fonctionne mal : je ne parle pas de la qualité des fonctionnaires présents, qui est réelle, mais de leur effectif, insuffisant au regard du nombre de sujets t...

Je sais que vous êtes d’accord sur le fond ; nous devrons donc mener ce combat ensemble lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, cet automne. Le Sénat renouvelé sera à vos côtés. Enfin, je formulerai un vœu. Je souhaite que l’on puisse travailler réellement sur le volet forestier de l’Institut agronomique, vétérinaire et forest...

Par ailleurs, il convient de développer la recherche. Notre pays dispose de la forêt feuillue la plus importante d’Europe, dont on ne sait pas utiliser les produits, faute de recherche et d’imagination. Le déficit de son commerce extérieur en la matière ne tient pas au fait que nos industriels et nos forestiers sont mauvais. Il est lié à l’abse...

Sur le fond, la commission rejoint la position des auteurs de l’amendement. Sur la forme, cet amendement est satisfait. En effet, en précisant au sein du texte les activités d’intérêt général, nous avons implicitement inscrit la ressource bois-énergie. Par ailleurs, si l’on insérait une telle précision dans la loi, il faudrait également faire...

La commission a été étonnée par votre amendement, mon cher collègue, dans la mesure où vos observations sont fondées sur une erreur. Les documents de gestion de la forêt, que celle-ci soit publique ou privée, tiennent compte, dans leur structure, de toutes les fonctions de la forêt, et en priorité des fonctions environnementales. Par conséquen...