Interventions en commissions de Philippe Leroy

Je partage l'avis de mes collègues. Les nouveaux conseils régionaux doivent établir des schémas régionaux de développement économique. Or, ces schémas sont loin d'être adoptés : ainsi, en région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, les élus vont mettre au moins deux ans avant d'y parvenir. Ensuite, par délégation des régions, les départements d...

De toute façon, les schémas régionaux de développement économique ne seront adoptés que dans plusieurs années. Attendons qu'ils le soient avant de fixer l'organisation des chambres consulaires.

On ne peut qu'adhérer à votre stratégie et apprécier votre enthousiasme, qui vous rend convaincant. Nous partageons votre souci de diversifier, moderniser l'entreprise, de la rendre accessible à de nouveaux marchés tout en gardant la proximité dans les villes et les campagnes. Vous allez devoir faire face à un énorme travail de formation. De qu...

Les précédentes interventions montrent que le problème n'est pas simple. Comme j'ai eu l'occasion de le faire observer au Gouvernement, les parlementaires nationaux ne sont pas bien informés du processus de négociation et notre commission des affaires européennes, dont j'approuve les conclusions, joue ici un rôle particulièrement utile. Ceci é...

Je félicite notre rapporteur pour l'excellence de son rapport mais la clarté de son tableau relève de l'intelligence appliquée à la précipitation. En effet, ce tableau mériterait plus de cohérence entre les chiffres de 2016 et ceux de 2017 car quelque chose m'échappe ! Une telle démarche est apparemment précipitée et la précipitation, notamment...

Avant de promouvoir des techniques nouvelles, il faut en vérifier la faisabilité. En ce qui concerne la forêt, ce budget ne se préoccupe que de l'ONF, asséchant par là-même les moyens consacrés à la forêt privée. Nous sommes donc loin des objectifs de la loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt. Le contrat d'objectif et de performance (COP...

Je vais évoquer avec vous le volet « communications électroniques et poste » de la mission « économie ». Je le ferai en deux temps. Tout d'abord, une analyse des évolutions budgétaires pour 2016. Puis quelques développements sur les problématiques actuelles du secteur, à savoir le déploiement de la fibre à travers le plan « France très haut déb...

Je ne nie pas les crédits déjà adoptés concernant le plan « Très haut débit ». Je souligne néanmoins qu'il ne s'agit que d'autorisations d'engagement. À titre personnel, je persiste à ce stade à proposer un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.

J'approuve ce qui vient d'être dit par mes collègues. En complément, je voudrais faire observer que la lecture des statistiques du commerce extérieur n'est pas chose aisée. Pour améliorer le diagnostic, il faudrait, par exemple, pouvoir distinguer les transactions réalisées par les grandes et petites entreprises et prendre en compte dans les an...

Depuis longtemps, nos gouvernants sont fascinés par l'aide à l'innovation et à la recherche, beaucoup moins par les transferts de technologies - dont dépend pourtant la compétitivité des PME. Vous m'avez rassuré en indiquant que les pôles de compétitivité allaient faire l'objet d'un audit car ils ont exagérément aidé la recherche et l'innovatio...

Je partage les préoccupations de mon collègue Daniel Gremillet au sujet des petites et moyennes entreprises : c'est sur celles-ci qu'il faut concentrer nos investissements pour sauver notre industrie. Mon interrogation porte sur une vision quelque peu idéale de l'innovation et sur celle un peu négative que l'on donne au transfert de technolog...

C'est hors d'atteinte pour un juriste !

Certaines AAI traitent de questions hautement techniques. En matière de sûreté nucléaire, ni les membres du Gouvernement ni ceux du Parlement ne sont en mesure de porter un jugement averti. Aussi avons-nous l'ASN et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui est un contre-pouvoir. L'État n'a pas les compétences techniques de l'Arcep ou de l...

Ma deuxième proposition de modification a été inspirée par l'audition de M. Bruno Lasserre, qui a évoqué le fait que certaines AAI prennent des initiatives européennes.

Et de la Commission européenne. Des clubs, en quelque sorte, se constituent ainsi, qui prennent peu à peu possession d'un domaine pour former une espèce de contre-pouvoir européen, qui échappe à tout contrôle.

Je rejoins ce qui a été dit précédemment par mes collègues : le sentiment que nous partageons est que le constat que vous nous proposez est celui d'une société « peace and love ». Je ne conteste pas la pertinence de votre analyse sur la compétitivité et la croissance, mais il n'y a, dans votre présentation, rien qui peut nous permettre d'agir. ...

Tout le monde souhaite un transport écologiquement supportable. Le transfert de la route vers le ferroviaire fait partie des préoccupations nationales. L'ouverture du transport de marchandises à la concurrence européenne va dans le même sens. Le citoyen est intéressé par votre mode de fonctionnement, mais aussi votre utilité. J'espère que vous...

Votre autorité, au-delà de ses prérogatives juridiques, peut jouer un rôle incitatif.

Le développement d'observatoires est une tendance actuelle de certaines autorités, comme l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). On peut s'étonner qu'elle ait mis tant de temps à en créer un qui se penche sur l'état des liaisons mobiles. C'est le meilleur compte rendu qui puisse être donné au Parlement.

Je me réjouis de l'engagement pris par le Premier ministre pour la réalisation prochaine du canal Seine - Nord Europe. Comme il a été évoqué plus haut, un amendement à la loi Macron a décidé la création d'un établissement public associant l'État, VNF et les collectivités pour la réalisation de ce projet. Quelle place reviendra aux collectivités...