Interventions en commissions de Philippe Leroy

Les forêts sont répertoriées comme permanentes au cadastre. De la même façon, si l'on veut protéger les agriculteurs, on peut avoir une cartographie des prairies permanentes. Mais cela est très contraignant.

Pourrait-on disposer d'un rapport sur les problèmes rencontrés en outre-mer ?

Pourrait-on disposer d'un rapport sur les problèmes rencontrés en outre-mer ?

Les régions ultrapériphériques de l'UE ont aussi besoin de régimes périphériques. Par leur appartenance au territoire européen, elles sont soumises aux règles européennes. Pourtant, elles sont de fait soumises à la concurrence des pays qui leur sont géographiquement voisins, tels Cuba, qui vendent la canne à sucre à vil prix. Or le tiers des su...

Quand Apple change de système d'application, cela a un impact sur beaucoup de start up. Mais les relations sont les mêmes, dans l'économie physique, entre Airbus et ses sous-traitants, par exemple. Internet me paraît, de ce point de vue, comparable au système économique classique, où les dominants font fortune au détriment des dominés. Je plaid...

Vous avez une capacité de desserte de 300 000 foyers, mais quel est aujourd'hui le nombre de vos abonnés et quels sont vos objectifs ?

Notre proposition de loi concernait aussi la téléphonie mobile. C'est un sujet lié. La feuille de route marque un progrès, mais résulte d'une action collective. Je me réjouis de cette reprise en main par l'État. Tous la souhaitaient. L'État devra exercer sa politique à la fois au niveau national, dans le cadre que préfigure la mission Darodes...

Notre proposition de loi concernait aussi la téléphonie mobile. C'est un sujet lié. La feuille de route marque un progrès, mais résulte d'une action collective. Je me réjouis de cette reprise en main par l'État. Tous la souhaitaient. L'État devra exercer sa politique à la fois au niveau national, dans le cadre que préfigure la mission Darodes...

Voici une première : depuis que je suis sénateur, je n'ai que rarement connu de texte spécifique à la forêt. De nature très technique, ce projet ne constitue cependant pas la pierre angulaire d'une vaste réforme de la politique forestière. Celle-ci trouvera sa place dans le volet forestier de la loi d'avenir de l'agriculture, annoncée pour la f...

Nous n'avons pas besoin d'énormément de crédits publics, mais si l'État n'aide pas la filière à se structurer, à s'organiser, à se moderniser, il n'y aura pas de relance. Les crédits carbone restent une piste, qu'il ne faut pas abandonner - nous aurons d'autres fenêtres. Nous y reviendrons à propos du volet forestier de la prochaine loi d'aveni...

Vous venez de balayer tous les aspects d'une loi uniquement forestière, je m'en réjouis. Nous commençons à avoir une culture de la forêt au Sénat. Puisse-t-elle déteindre sur le Gouvernement et sur l'administration des finances, qui nous aident peu. Pourtant les forêts, royales puis républicaines, étaient gérées par le ministère des finances, q...

Nous irons volontiers en Haute-Corrèze étudier les plantations, dont le rôle est fondamental. Un Fonds forestier national renouvelé favoriserait l'adaptation de la forêt française au changement climatique éventuel, ce qui demande soixante ans d'anticipation...

Pour planter, il faut, comme vous l'avez dit, des chemins et des moyens. Vous avez évoqué les aménités : la forêt rend gratuitement des services inestimables à la Nation, en matière de tourisme, d'environnement, de développement culturel. Elle ne reçoit rien en échange. Il n'y a qu'à l'étranger qu'elle est financée à 100 % en contrepartie. En ...

Le déficit de six milliards d'euros que vous avez rappelé tient essentiellement à nos importations de résineux : nous n'en avons pas assez !

La filière bois-bâtiment ne se développera pas tant que l'on n'en plantera pas davantage. Si nous en importons autant de Finlande, c'est que les maisons en bois d'aujourd'hui sont bâties sur un modèle scandinave ou américain. Nous construisions des maisons en chêne au Moyen-âge, des maisons à structure bois, comme à Troyes. Retrouver cette cult...

Nous ne sommes pas de taille pour le moment ! De même, la fuite vers le bois-énergie est une bonne chose si on ne néglige pas le développement parallèle des industries du sciage. Nous ne sommes plus au temps de Bernard Palissy, qui brûlait ses meubles dans son four. Le bois doit trouver des usages nobles. Le bois-énergie doit être réservé au bo...

Le bois-énergie est le seul moyen qui permettra à la France d'atteindre l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables. Cependant, des conflits d'usage existent. La recherche fondamentale a un rôle important à jouer. La chimie du bois est encore largement méconnue. Nous savions le transformer en alcool. Nous espérions produire des composés organ...

L'amendement n° COM-1 rectifie une erreur matérielle. L'amendement n° COM-1 est adopté. L'amendement n° COM-2 rend aux agents de l'ONF une compétence générale sur tous les types de forêt en matière de police des forêts dans le cadre de la défense contre les incendies pour tous les types de bois et de forêts. L'amendement n° COM-2 est adopté...

Le débat juridique est complexe. Sur le terrain, ce n'est pas si évident qu'il y paraît : une maison forestière située en lisière en fait-elle partie ? Quant à Compiègne, je connais mal la question... L'amendement n° COM-3 est adopté. L'amendement n° COM-4 précise le régime des autorisations de défrichements...

Il s'agit ici de soumettre à autorisation de défrichement toutes les forêts des personnes publiques, quel que soit leur statut.