Interventions en commissions de Philippe Leroy

Connaissant les calculs actuariels qui prévalent en matière de gestion des forêts, dont l'horizon est à très long terme, j'ai des doutes s'agissant de ceux concernant le réseau cuivre. S'agissant du débat sur le niveau de la redevance payée par tous les opérateurs pour utiliser ce réseau, je ne sais qui a tort ou raison ! L'ARCEP dit qu'il est ...

En tout cas, un débat serait utile !

Bonne démonstration ! Les amendements n°s 39 et 78 sont adoptés. L'article 19 est supprimé.

L'Autorité de la concurrence n'émet pas d'objection fondamentale sur notre proposition de loi : il était important d'avoir son aval. Personne ne souhaite des SDANT contractuels et opposables : quelle serait la nature des obligations que l'on proposera aux opérateurs privés ? Le débat qui s'ouvre aujourd'hui va se poursuivre, et n'aboutira pas ...

Avec les élections, ma proposition de loi connaîtra une sorte d'itinérance... La situation du haut débit en France n'est pas mauvaise, grâce aux 3 milliards d'euros investis par les collectivités territoriales. Pour faire passer l'article L. 1425-1 du code des postes et communications électroniques permettant aux collectivités d'être des opér...

Avec les élections, ma proposition de loi connaîtra une sorte d'itinérance... La situation du haut débit en France n'est pas mauvaise, grâce aux 3 milliards d'euros investis par les collectivités territoriales. Pour faire passer l'article L. 1425-1 du code des postes et communications électroniques permettant aux collectivités d'être des opér...

Pendant ce temps, les collectivités n'auront le droit de rien faire.

Pendant ce temps, les collectivités n'auront le droit de rien faire.

L'initiative des RIP pour moderniser les réseaux ADSL a été décisive et c'est une compétence aujourd'hui bien maitrisée par les collectivités. Dès lors que l'objectif de couverture de 100 % de la population en très haut débit d'ici 2025 me semble également difficilement tenable, et que l'initiative privée ne pourra pas seule répondre au problèm...

Je me réjouis qu'on n'oppose plus aujourd'hui les modes de transport entre eux. Trois remarques d'ordre général : - lors du transfert des routes nationales aux départements, on avait parlé de « décroisement » des crédits : chaque maitre d'ouvrage ne devait financer que les infrastructures relevant de sa compétence. Or les collectivités territo...

La LMAP comprend un volet forestier destiné à augmenter la récolte du bois et je voudrais vous interroger sur son application. Le décret sur les schémas régionaux de développement forestier va paraître ; ne pourrait-on accélérer les choses, et faire en sorte que les groupes de travail soient mis en place rapidement pour préparer les schémas de ...

En Lorraine et dans le Nord, les emplois industriels ont commencé à disparaître il y a trente ou quarante ans !

Je suggère que nous appelions au développement d'une « politique industrielle visant à la production d'énergies renouvelables ».

J'éviterais de dire, à propos du bois : « Nous l'exploitons brut et il nous revient en produits finis ». C'est un raccourci humiliant pour les professionnels du secteur.

Les Allemands utilisent beaucoup de produits importés dans ceux qu'ils vendent sous le label « made in Germany ».

Quand l'État est actionnaire d'une entreprise, il doit veiller à ce qu'elle ne délocalise pas. On ne peut cependant pas interdire toute délocalisation amis on peut demander des comptes : pourquoi ne pas prévoir un rapport annuel ?

C'est au Parlement de demander des comptes à l'État actionnaire.

Si l'État doit rendre compte chaque année de l'utilisation qu'il fait de l'argent public en tant qu'actionnaire, il se montrera plus vertueux qu'aujourd'hui. En revanche, on ne peut remettre en cause la liberté des actionnaires.

Tout ceci est dû aux charges !

Quand je relis le rapport, je ne trouve pas que le texte soit si injurieux que cela ! On pourrait peut-être atténuer en disant que la France a perdu « un » avantage, face à l'Allemagne.